Droit d'auteur

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Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale.

Le droit d’auteur est un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins. Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux.

  • Le droit moral protège l'intégrité des œuvres et reconnait la paternité de l'auteur sur ses créations.
  • Les droits patrimoniaux assure à l’auteur un monopole d’exploitation économique sur ses œuvres. L’auteur a le pouvoir d’autoriser ou d’interdire toute communication, reproduction ou adaptation de ses créations. Les droits patrimoniaux ne sont accordés que pour une durée limitée, qui varie de 50 à 100 ans après la mort de l’auteur selon les pays. Au terme de cette durée les œuvres entrent dans le domaine public et peuvent être utilisées librement par tous.

Une harmonisation partielle du droit d’auteur a été opérée par plusieurs conventions internationales, dont la principale est la Convention de Berne de 1886. Toutefois, de nombreux aspects, notamment la durée des droits patrimoniaux, varient considérablement selon les pays. Le droit d’auteur, utilisé dans les pays de droit civil, se distingue du copyright anglo-saxon, qui relève plus d’une logique économique et accorde un droit moral restreint

Fondements[modifier]

Fondements économiques[modifier]

Afin d'encourager la création, le droit d'auteur accorde une monopole économique sur l'exploitation de l'œuvre qui permet aux auteurs de vivre de leur travail. La possibilité de céder ou de concéder les droits d'auteur favorise une large diffusion des œuvres. Les producteurs qui deviennent cessionnaires des droits d'auteur bénéficient d'une sécurité juridique. Celle-ci leur permet de rentabiliser leurs investissements dans la création, pour pouvoir financer par la suite de nouvelles œuvres.

La nécessité d'une incitation à la création doit toutefois se concilier avec l'accès du public au savoir. C'est pourquoi les droits d'auteur ne sont accordés que pour une certaine durée, à l'issue de laquelle les œuvres peuvent être librement utilisées par tous [1].

Fondements juridiques[modifier]

Le droit d'auteur a la nature d'un droit de propriété intellectuelle, et regroupe des droits patrimoniaux et un droit moral. Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur un monopole d’exploitation pécuniaire sur ses créations. A la différence du droit de propriété sur les biens corporels, qui est perpétuel, les droits patrimoniaux de l’auteur ne lui sont conférés que pour une durée limitée. Le droit moral de l’auteur se rapproche des droits de la personnalité, tel le droit au respect de la vie privée. Comme ces droits, il est inhérent à la personne et inaliénable [2].

Une des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support. Sauf en cas de cession des droits d’auteur à son profit, le propriétaire du support n’est jamais propriétaire de l’œuvre. Par exemple, le propriétaire d’un DVD n’est pas propriétaire du film qu’il contient, et le propriétaire d’un livre n’a pas la propriété de l’œuvre littéraire qui y est incorporée.

Législations sur la propriété littéraire et artistique[modifier]

Droit international[modifier]

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme énonce que toute personne a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont elle est l'auteur (article 27) .

Les conventions internationales sur le droit d’auteur garantissent que dans chacun des pays qui en sont signataires, les auteurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les auteurs nationaux. Elles prévoient des règles communes et certains standards minimums, concernant notamment l’étendue et la durée de protection.

Du fait de l’harmonisation opérée par les conventions internationales, la plupart des États garantissent des droits patrimoniaux et un droit moral à l’auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Des différences subsistent toutefois entre les pays de droit civil et les pays de common law (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni principalement).

Droit d'auteur[modifier]

Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil (Belgique et France notamment). Il protège les œuvres de l'esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l'œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention « tous droits réservés », ni le symbole ©, qui ne servent qu’à indiquer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et non à conférer la protection juridique. Un enregistrement volontaire peut toutefois s'avérer utile pour prouver sa qualité d'auteur, ou pour faciliter la gestion collective des droits.

Sont notamment considérées comme des œuvres de l'esprit, sous réserve qu'elles soient originales:

  • les œuvres d’ architecture, les maquettes
  • les sculptures,
  • les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages,
  • les chorégraphies, le pantomime, les numéros de cirque, les défilés de mode,
  • les œuvres littéraires, qui regroupent la littérature, et les écrits scientifiques et utilitaires. Sont inclus dans cette catégorie, les romans, les poèmes, les scénarios, les chansons, les courriers,
  • les œuvres dramatiques, parmi lesquelles figurent les pièces de théâtre et l’opéra,
  • les œuvres musicales. L’originalité d’une musique est appréciée au regard de sa mélodie, de son rythme, et de son harmonie.
  • les œuvres vidéo, ce qui inclut le cinéma, les œuvres audiovisuelles, et les jeux vidéo,
  • la photographie,
  • les œuvres des arts appliqués : le design, les bijoux.

Dans la plupart des pays, les programmes informatiques, ainsi que l'ensemble des travaux préparatoires de conception aboutissant à leur développement, sont protégés par le droit d'auteur.

Copyright[modifier]

Les pays de common law appliquent le droit du copyright, concept équivalent au droit d'auteur. Le copyright s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral. Toutefois, depuis l'adhésion de 164 pays à la Convention de Berne sur le droit d'auteur, le droit d’auteur et le copyright sont en grande partie harmonisés, et l’enregistrement de l’œuvre auprès d’un organisme agréé n’est en général plus nécessaire pour bénéficier d'une protection juridique.

  • Comme le droit d'auteur, le copyright ne protège pas les simples idées. Son champ est généralement plus large que celui du droit d'auteur, car le copyrght protège davantage l'investissement que le caractère créatif. Une seconde différence réside dans l'exigence de fixation materielle des œuvres, sur un dessin, une partition musicale, une vidéo, un fichier informatique, ou tout autre support. Par exemple, les discours et les chorégraphies ne sont pas protégés par le copyright tant qu’ils n’ont pas été transcrits ou enregistrés sur un support. Sous réserve de cette fixation, la protection du copyright s'applique automatiquement aux œuvres publiées comme non publiées. Un enregistrement volontaire des œuvres auprès d’une administration peut être nécessaire pour apporter la preuve de ses droits devant les tribunaux.
  • Le titulaire du copyright peut être l'auteur, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre. Si l’œuvre a été créée par un employé dans le cadre de ses fonctions, c’est l'employeur qui est seul titulaire du copyright. L’auteur n’a donc pas droit à une rémunération spécifique, en plus de son salaire. Il en est de même pour les œuvres de commande (works made for hire), qui appartiennent au commanditaire et non à l'auteur.

Copyleft[modifier]

En droit du copyright, un créateur peut renoncer à l'ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le domaine public où elles pourront être utilisées librement par tous. En droit d'auteur, le créateur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral. Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. Juridiquement, cette renonciation s'analyse en un don à public indéterminé.

L'auteur peut également permettre à tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa création, sous réserve de conditions stipulées dans un contrat de licence. Dans la mesure où l'auteur n'a pas renoncé à ses droits, les modifications de sa création, qui constituent une œuvre dérivée, nécessitent son autorisation. L’auteur détermine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilité d'utiliser l'œuvre à des fins commerciales. Si les termes de la licence ne sont pas respectés, celle-ci est résolue et l'usage de l'œuvre peut être qualifié de contrefaçon. Certaines licences libres, comme la licence BSD, permettent une appropriation privative des œuvres issues des modifications de l'utilisateur. D'autres licences, comme la Licence publique générale GNU ou certaines licences Creative Commons exigent que les œuvres dérivées héritent des conditions d'utilisation de l'œuvre originaire [28]. Alors que la mise en œuvre classique du droit d’auteur garantit un monopole d'exploitation au titulaire et à ses ayants-droit, les licences de type GPL visent à empêcher toute appropriation individuelle de l’œuvre. Chaque personne qui en fait usage accepte dans le même temps que l’œuvre qui résultera de ses modifications puisse être librement utilisée, modifiée et diffusée.

Droit d’auteur dans certains pays[modifier]

  • En France, les dispositions sur le droit d'auteur sont regroupées dans la Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle [64]. L’auteur dispose du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire (art. L. 123-1 CPI [65] ). Une des spécificités du droit français est qu'il accorde un droit de repentir à l'auteur, qui lui permet de reprendre une œuvre déjà divulguée. Ce droit peut être exercé librement sous réserve d'indemniser le propriétaire de l'œuvre.
  • En Belgique, le droit d’auteur est régi par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
  • Au Canada, la protection accordée par le droit d'auteur dure 50 ans après le décés de l'auteur pour la plupart des œuvres. Le concept d'utilisation équitable limite le champ du copyright dans certaines hypothèses afin de garantir l'équilibre entre protection des œuvres et droit du public à l'information.

Voir aussi[modifier]

Références[modifier]

  1. François Lévêque, Yann Menière, Économie de la propriété intellectuelle, La découverte, 2003 (ISBN 2-7071-3905-X)
  2. Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 2007

Liens internes[modifier]


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