Obligé : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 15 février 2011 à 19:07
Dans le jargon lié aux certificats d'économies d'énergie, un obligé est une personne physique ou morale qui a obligation de réaliser des économies d'énergie, ou d'inciter les particuliers à en faire.
Liste des obligés[modifier]
Pour la première période (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009), seuls les acteurs du domaine de l'énergie, à savoir les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF, Poweo, Direct Energie, distributeurs de fioul domestique...) étaient concernés. A cette liste se sont ajoutés les vendeurs de carburant automobiles pour la 2ème période (2010 - 2013).
Objectifs des obligés[modifier]
Pour la première période, l'objectif était de 54 TWh cumac à économiser. L'objectif de la 2ème période est plus ambitieux avec 345 TWh cumac.
Système de pénalités[modifier]
Chaque obligé se voit confier un volume de kWh cumac à économiser. Il peut au choix réaliser les économies d'énergie lui-même, ou acheter des certificats d'économies d'énergie sur le marché des certificats d'économie d'énergie. Dans le cas où les obligés seraient dans l'incapacité de fournir à l'Etat leur quota de certificats d'économies d'énergie, ils encourent une amende forfaitaire de 0,02 €/kWh cumac non fourni.
