Obligé - Historique des versions

Anthony le 15 février 2011 à 17:07

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AnneJea : Révocation des modifications de 80.14.45.38 (discussion) vers la dernière version de Ruiz

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Révocation des modifications de 80.14.45.38 (discussion) vers la dernière version de Ruiz

80.14.45.38 le 28 octobre 2010 à 08:44

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80.14.45.38 le 28 octobre 2010 à 08:43

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Ruiz le 1 octobre 2010 à 08:55

2010-10-01T08:55:08Z

Quelle Energie le 27 septembre 2010 à 16:58

2010-09-27T16:58:54Z

Quelle Energie le 27 septembre 2010 à 15:05

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Quelle Energie : /* Liste des obligés */

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‎Liste des obligés

Quelle Energie : Page créée avec « Dans le jargon lié aux certificats d'économies d'énergie, un obligé est une personne physique ou morale qui a obligation de réalis... »

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Dans le jargon lié aux [[Certificat_d'économies_d'énergie|certificats d'économies d'énergie]], un obligé est une personne physique ou morale qui a obligation de réaliser des économies d'énergie, ou d'inciter les particuliers à en faire.

== Liste des obligés ==

Pour la première période (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009), seuls les acteurs du domaine de l'énergie, à savoir les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF, Poweo, Direct Energie, distributeurs de fioul domestique...) étaient concernés. A cette liste se sont ajouté les vendeurs de carburant automobiles pour la 2ème période (2010 - 2013).

== Objectifs des obligés ==

Pour la première période, l'objectif était de 54 TWh cumac à économiser. L'objectif de la 2ème période est plus ambitieux avec 345 TWh cumac.

== Système de pénalités ==

Chaque obligé se voit confier un volume de kWh cumac à économiser. Il peut au choix réaliser les économies d'énergie lui-même, ou acheter des certificats d'économies d'énergie sur le marché des certificats d'économies d'énergie. Dans le cas où les obligés seraient dans l'incapacité de fournir à l'Etat leur quota de certificats d'économies d'énergie, ils encourent une amende forfaitaire de 0,02 €/kWh cumac non fourni.

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	* (fr) [http://www.certinergy.com/lexique/obliges-certificat-economie-energie/ Fournisseurs d’énergie et certificats blancs (CEE)]		* (fr) [http://www.certinergy.com/lexique/obliges-certificat-economie-energie/ Fournisseurs d’énergie et certificats blancs (CEE)]
	* (fr) [http://www.certificat-economies-energie.com/obliges/ Certificat économies énergie ]		* (fr) [http://www.certificat-economies-energie.com/obliges/ Certificat économies énergie ]
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 == Liens externes ==
+* (fr) [http://www.certinergy.com/lexique/obliges-certificat-economie-energie/ Fournisseurs d’énergie et certificats blancs (CEE)]
 * (fr) [http://www.certificat-economies-energie.com/obliges/ Certificat économies énergie ]

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	== Système de pénalités ==		== Système de pénalités ==

−	Chaque obligé se voit confier un volume de kWh cumac à économiser. Il peut au choix réaliser les économies d'énergie lui-même, ou acheter des certificats d'économies d'énergie sur le marché des certificats d'~~économies~~ d'énergie. Dans le cas où les obligés seraient dans l'incapacité de fournir à l'Etat leur quota de certificats d'économies d'énergie, ils encourent une amende forfaitaire de 0,02 €/kWh cumac non fourni.	+	Chaque obligé se voit confier un volume de kWh cumac à économiser. Il peut au choix réaliser les économies d'énergie lui-même, ou acheter des certificats d'économies d'énergie sur le [[Marché_des_certificats_d'économies_d'énergie\|marché des certificats d'économie d'énergie]]. Dans le cas où les obligés seraient dans l'incapacité de fournir à l'Etat leur quota de certificats d'économies d'énergie, ils encourent une amende forfaitaire de 0,02 €/kWh cumac non fourni.

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	Chaque obligé se voit confier un volume de kWh cumac à économiser. Il peut au choix réaliser les économies d'énergie lui-même, ou acheter des certificats d'économies d'énergie sur le marché des certificats d'économies d'énergie. Dans le cas où les obligés seraient dans l'incapacité de fournir à l'Etat leur quota de certificats d'économies d'énergie, ils encourent une amende forfaitaire de 0,02 €/kWh cumac non fourni.		Chaque obligé se voit confier un volume de kWh cumac à économiser. Il peut au choix réaliser les économies d'énergie lui-même, ou acheter des certificats d'économies d'énergie sur le marché des certificats d'économies d'énergie. Dans le cas où les obligés seraient dans l'incapacité de fournir à l'Etat leur quota de certificats d'économies d'énergie, ils encourent une amende forfaitaire de 0,02 €/kWh cumac non fourni.
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		+	== Liens externes ==
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		+	* (fr) [http://www.certificat-economies-energie.com/obliges/ Certificat économies énergie ]

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 == Liste des obligés ==
-Pour la première période (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009), seuls les acteurs du domaine de l'énergie, à savoir les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF, Poweo, Direct Energie, distributeurs de fioul domestique...) étaient concernés. A cette liste se sont ajouté les vendeurs de carburant automobiles pour la 2ème période (2010 - 2013).
+Pour la première période (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009), seuls les acteurs du domaine de l'énergie, à savoir les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF, Poweo, Direct Energie, distributeurs de fioul domestique...) étaient concernés. A cette liste se sont ajoutés les vendeurs de carburant automobiles pour la 2ème période (2010 - 2013).
 == Objectifs des obligés ==