Démocratie participative - Historique des versions

Ekoles le 27 février 2015 à 09:36

2015-02-27T09:36:48Z

Ekoles le 27 février 2015 à 09:28

2015-02-27T09:28:40Z

Zawer : ortho

2011-12-22T02:32:26Z

ortho

Kvardek du : /* Articles connexes */

2011-06-08T20:38:38Z

‎Articles connexes

Anthony le 19 février 2011 à 13:36

2011-02-19T13:36:15Z

HertzZ : struct

2009-08-10T21:54:53Z

struct

Voir les modifications

HertzZ : 1 version : Import depuis fr.wikipedia.org

2009-08-10T18:10:59Z

1 version : Import depuis fr.wikipedia.org

Kalki101 : /* Analyse de la démocratie participative en fonctionnement */

2009-08-06T15:10:12Z

‎Analyse de la démocratie participative en fonctionnement

Voir les modifications

@@ Ligne 59 : / Ligne 59 : @@
 == Outils de la participation ==
-Depuis les années 70, les démarches participatives s'appuient, à travers le monde, sur des procédures novatrices ayant un impact concret sur l'action publique. En 1971, le tirage au sort est réintroduit en politique simultanément en Allemagne et aux Etats-Unis avec l'organisation de jurys citoyens. En 1989, la ville de Porto Alegre (Brésil) élabore une expérience exemplaire de budget participatif. A la fin des années 80, les pays scandinaves mettent au point les premières conférences de consensus...
+Depuis les années 70, les démarches participatives s'appuient, à travers le monde, sur des procédures novatrices ayant un impact concret sur l'action publique. En 1971, le tirage au sort est réintroduit en politique simultanément en Allemagne et aux Etats-Unis avec l'organisation de jurys citoyens. En 1989, la ville de Porto Alegre (Brésil) élabore une expérience exemplaire de budget participatif. À la fin des années 80, les pays scandinaves mettent au point les premières conférences de consensus...
 Autant d'expériences encore largement méconnues en France.

@@ Ligne 28 : / Ligne 28 : @@
 La démocratie participative est une formule convoitée, un label de communication, qui vendra encore une fois une fausse démocratie<ref>car différente de la démocratie ou le peuple aurait le pouvoir directement</ref>, ce qui permettra  -si vous regardez l'histoire - de remettre en place la classe supérieur, et de continuer dans le système qui est tout sauf une démocratie.
-A partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti<ref>Marion Paoletti, 1997, La démocratie locale et le référendum, Paris, éditions L'Harmattan.</ref> et Sandrine Rui<ref>Sandrine Rui, 2004, La démocratie en débat : les citoyens face à l'action publique, Paris, éditions Armand Colin.</ref> avaient montré la façon dont les élus locaux pilotaient soigneusement les dispositifs nouveaux de participation. Le référendum local n'était pas conçu comme un dispositif de démocratie directe, mais bien plutôt comme une consultation préalable orchestrée soigneusement par les maires, soucieux de tester les résistances à tel ou tel projet municipal<ref>Marion Paoletti, Op. cit., pp. 234–235.</ref>. En d'autres termes, la démocratie locale se vit comme l'affirmation d'un pouvoir mayoral verrouillé qui prend l'allure d'un « présidentialisme municipal »<ref>Claude Sorbets, 1983, « Est-il légitime de parler d'un présidentialisme municipal ? », dans Pouvoirs, n°24.</ref>. Le diagnostic de Michel Koebel n'est donc pas nouveau, mais le fait d'avoir proposé une synthèse complète des ressources de ce pouvoir est très utile dans le développement des études politiques locales. Au-delà de l'analyse de la rhétorique de proximité, faisant du local un échelon approprié pour lutter contre le désintérêt de la politique, Michel Koebel propose une série de données intéressantes sur la clôture sociologique du système politique local. On savait depuis les travaux d'Albert Mabileau<ref>Albert Mabileau, 1994, Le système politique local, Paris, éditions Montchrestien.</ref> que l'enracinement local était une condition sine qua non pour une carrière longue en politique ; on constate avec stupéfaction que la reproduction sociale du système politique évolue dans le sens d'un rétrécissement de l'accès à la politique locale.
+À partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti<ref>Marion Paoletti, 1997, La démocratie locale et le référendum, Paris, éditions L'Harmattan.</ref> et Sandrine Rui<ref>Sandrine Rui, 2004, La démocratie en débat : les citoyens face à l'action publique, Paris, éditions Armand Colin.</ref> avaient montré la façon dont les élus locaux pilotaient soigneusement les dispositifs nouveaux de participation. Le référendum local n'était pas conçu comme un dispositif de démocratie directe, mais bien plutôt comme une consultation préalable orchestrée soigneusement par les maires, soucieux de tester les résistances à tel ou tel projet municipal<ref>Marion Paoletti, Op. cit., pp. 234–235.</ref>. En d'autres termes, la démocratie locale se vit comme l'affirmation d'un pouvoir mayoral verrouillé qui prend l'allure d'un « présidentialisme municipal »<ref>Claude Sorbets, 1983, « Est-il légitime de parler d'un présidentialisme municipal ? », dans Pouvoirs, n°24.</ref>. Le diagnostic de Michel Koebel n'est donc pas nouveau, mais le fait d'avoir proposé une synthèse complète des ressources de ce pouvoir est très utile dans le développement des études politiques locales. Au-delà de l'analyse de la rhétorique de proximité, faisant du local un échelon approprié pour lutter contre le désintérêt de la politique, Michel Koebel propose une série de données intéressantes sur la clôture sociologique du système politique local. On savait depuis les travaux d'Albert Mabileau<ref>Albert Mabileau, 1994, Le système politique local, Paris, éditions Montchrestien.</ref> que l'enracinement local était une condition sine qua non pour une carrière longue en politique ; on constate avec stupéfaction que la reproduction sociale du système politique évolue dans le sens d'un rétrécissement de l'accès à la politique locale.
 Autre registre analysé par Michel Koebel, celui de la délibération et de la participation locales. Le diagnostic est saillant lorsque sont évoqués tous les instruments consultatifs forgés ces dernières années, la commission extra-municipale au conseil de quartier, les conseils d'enfants, de jeunes et d'anciens. Selon Michel Koebel, « en 2004, l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) » dénombrait environ 1200 structures de ce type dans diverses collectivités »<ref>Michel Koebel, 2006, p. 86.</ref>. La multiplication de ces instruments traduit la mise en scène du bon vouloir de l'élu local toujours accessible, disponible et à l'écoute des intérêts de ses administrés. En l'occurrence, ces mécanismes excluent de manière redoutable tout partage de la décision sur des sujets sensibles.''La démocratie participative est une formule convoitée'', un label de communication qui révèle une réalité plus complexe : la démocratie locale est le miroir d'un pouvoir mayoral de plus en plus fort. Le référendum local, unique procédure qui aurait pu quelque peu inquiéter ce pouvoir mayoral, a été détourné de toute vertu décisionnelle. Si le référendum local a gagné ses lettres de noblesse grâce à la révision de la Constitution en mars 2003 et à la loi organique du 1er août 2003, le décret d'application ne date que de mai 2005. Fin 2005, aucun référendum décisionnel n'avait été organisé<ref>Michel Koebel, 2006, p. 101.</ref>. Au-delà de la faiblesse structurelle de ces instruments de participation, Michel Koebel attire notre attention sur la difficile prise en compte de l'opposition municipale ainsi que sur le processus de quasi non délibération des Conseils. Plus de 34 ans après Le Consensus ambigu<ref>Marc Kesselman, 1972, Le Consensus ambigu : études sur le [[gouvernement]] local, Paris, éditions Cujas.</ref> de Marc Kesselman, le livre noir de la démocratie locale de Michel Koebel nous montre à quel degré les deux actes de décentralisation ont accru le pouvoir des élus locaux et leur mainmise sur l'espace public local. Il n'y a pas une quelconque mention du contexte européen de la démocratie locale, dans la mesure où une perspective comparative aurait eu le mérite de nuancer voire de confirmer l'affirmation de ce pouvoir mayoral. In fine, les systèmes politiques locaux ont tendance à évoluer vers une forme de « bonapartisme-soft »<ref>Domenico Losurdo, 2003, Démocratie ou bonapartisme, triomphe et décadence du suffrage universel, Traduit de l'italien par Jean-Michel GOUX, Paris, éditions Le Temps des cerises, 2003, p. 91.</ref> où les élus locaux développent une vision plébiscitaire de la démocratie. La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l'exécutif local : ''plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l'espace public local et moins on délibère.''
@@ Ligne 90 : / Ligne 90 : @@
-A partir des années 2000, on assiste à ce qu'Yves Sintomer appelle ''« le retour des caravelles »''<ref>Yves Sintomer, Carsten Herzberg, Anja Röcke, ''Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public'', La Découverte, 2008</ref> : l'Europe s'inspire elle aussi de ce nouvel outil de participation venu d'outre-Atlantique. Portugal, Pays-Bas, Espagne, Italie, Allemagne, Finlande, Grande-Bretagne, Pologne, France...des collectivités de toute l'Europe adaptent la méthode à leur contexte institutionnel afin d'assurer une meilleur dépense des recettes fiscales et d'accompagner la modernisation des services publics.
+À partir des années 2000, on assiste à ce qu'Yves Sintomer appelle ''« le retour des caravelles »''<ref>Yves Sintomer, Carsten Herzberg, Anja Röcke, ''Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public'', La Découverte, 2008</ref> : l'Europe s'inspire elle aussi de ce nouvel outil de participation venu d'outre-Atlantique. Portugal, Pays-Bas, Espagne, Italie, Allemagne, Finlande, Grande-Bretagne, Pologne, France...des collectivités de toute l'Europe adaptent la méthode à leur contexte institutionnel afin d'assurer une meilleur dépense des recettes fiscales et d'accompagner la modernisation des services publics.
 En janvier 2005, la Région Poitou-Charentes crée le Budget Participatif des Lycées<ref>http://bpl.poitou-charentes.fr</ref> dans un domaine qui constitue le "coeur de métier" historique des collectivités régionales. Une première en France. Il concerne la totalité des 93 établissements publics du Poitou-Charentes et, depuis 2008, a été étendu, à leur demande et sous une forme adaptée, aux établissements privés sous contrat et aux maisons familiales et rurales.

@@ Ligne 20 : / Ligne 20 : @@
 Toute la question porte alors sur les conditions d'un bon débat et notamment la qualité de la procédure délibérative pour arriver à ce qu' Habermas appelle ''« une entente rationnellement motivée »''<ref>Jürgen Habermas, ''Droit et Démocratie. Entre faits et normes'', Paris, Gallimard, 1997.</ref>, notamment la liberté des participants au débat (ils doivent être « actifs et ouverts », « exempts de toute forme de contrainte ») et du débat lui-même (il doit être public et potentiellement ouvert à tous).
-Ceci, bien sûr, sans aboutir à une définition excessivement normative du "citoyen idéal" dont l'effet pervers peut-être la discalification du "citoyen réel".
+Ceci, bien sûr, sans aboutir à une définition excessivement normative du "citoyen idéal" dont l'effet pervers peut-être la disqualification du "citoyen réel".
 ==Analyse de la démocratie participative en fonctionnement==
 Le livre de Michel Koebel donne un bon rapport de la démocratie participative, le concept de démocratie participative ne donnerait pas plus de pouvoir au citoyen, les citoyens sont consultés , c'est l'élue qui garde le pouvoir.<ref>[http://www.homme-moderne.org/societe/politics/mkoebel/pouvloc/extraits1.html Extrait de
@@ Ligne 98 : / Ligne 98 : @@
 === Sondages délibératifs ===
-Le sondage délibératif est l'adaptation du modèle démocratique des ''Town Meetings'' de la Nouvelle-Angleterre (où le peuple s'assemblait en un même lieu pour discuter et décider sur des questions relatives à la communautée) à l'échelle de l'Etat-Nation.
+Le sondage délibératif est l'adaptation du modèle démocratique des ''Town Meetings'' de la Nouvelle-Angleterre (où le peuple s'assemblait en un même lieu pour discuter et décider sur des questions relatives à la communauté) à l'échelle de l'Etat-Nation.
 Dans la mesure où la qualité de la délibération diminue avec le nombre de participants, cette méthode élaborée et déposée par les professeurs américains James S. Fishkin et Bob Luskin consiste à concilier la technique des sondages avec la délibération.

@@ Ligne 132 : / Ligne 132 : @@
 * [[Démocratie directe]]
 * [[Participation]]
-* [[Concertation]]
+* [[Consensus]]
 === Bibliographie ===

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 La démocratie participative est une nouvelle forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique.
 === L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie » ===
 Apparu dans les années 1960, le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la [[démocratie représentative]],
@@ Ligne 15 : / Ligne 14 : @@
 Cette nécessité de revitaliser la démocratie, cet « impératif participatif », s'appuie donc sur un rôle et un pouvoir nouveaux dévolus aux citoyens. Elle s'appuie, comme l'exprimait le philosophe pragmatiste John Dewey, sur une ''« citoyenneté active et informée » et sur la « formation d'un public actif, capable de déployer une capacité d'enquête et de rechercher lui-même une solution adaptée à ses problèmes »''<ref>John Dewey, ''Le Public et ses problèmes'', Paris, Publication de l'université de Pau/Farrago, 2003.</ref>.
 Pour décrire ce mouvement d'appropriation du pouvoir et la posture active qu'il confère, la langue anglaise parle d'"[[empowerment]]", que l'on traduit parfois par ''« empouvoirisation »'', voire ''« capacitation »''. Comme il participe à la réalisation de l'idéal démocratique du « pouvoir du peuple », peut-être devrait-on l'appeler simplement ''« démocratisation »''.
 === L'impératif délibératif : de meilleurs débats pour de meilleures décisions ===
@@ Ligne 33 : / Ligne 30 : @@
 A partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti<ref>Marion Paoletti, 1997, La démocratie locale et le référendum, Paris, éditions L'Harmattan.</ref> et Sandrine Rui<ref>Sandrine Rui, 2004, La démocratie en débat : les citoyens face à l'action publique, Paris, éditions Armand Colin.</ref> avaient montré la façon dont les élus locaux pilotaient soigneusement les dispositifs nouveaux de participation. Le référendum local n'était pas conçu comme un dispositif de démocratie directe, mais bien plutôt comme une consultation préalable orchestrée soigneusement par les maires, soucieux de tester les résistances à tel ou tel projet municipal<ref>Marion Paoletti, Op. cit., pp. 234–235.</ref>. En d'autres termes, la démocratie locale se vit comme l'affirmation d'un pouvoir mayoral verrouillé qui prend l'allure d'un « présidentialisme municipal »<ref>Claude Sorbets, 1983, « Est-il légitime de parler d'un présidentialisme municipal ? », dans Pouvoirs, n°24.</ref>. Le diagnostic de Michel Koebel n'est donc pas nouveau, mais le fait d'avoir proposé une synthèse complète des ressources de ce pouvoir est très utile dans le développement des études politiques locales. Au-delà de l'analyse de la rhétorique de proximité, faisant du local un échelon approprié pour lutter contre le désintérêt de la politique, Michel Koebel propose une série de données intéressantes sur la clôture sociologique du système politique local. On savait depuis les travaux d'Albert Mabileau<ref>Albert Mabileau, 1994, Le système politique local, Paris, éditions Montchrestien.</ref> que l'enracinement local était une condition sine qua non pour une carrière longue en politique ; on constate avec stupéfaction que la reproduction sociale du système politique évolue dans le sens d'un rétrécissement de l'accès à la politique locale.
-Autre registre analysé par Michel Koebel, celui de la délibération et de la participation locales. Le diagnostic est saillant lorsque sont évoqués tous les instruments consultatifs forgés ces dernières années, la commission extra-municipale au conseil de quartier, les conseils d'enfants, de jeunes et d'anciens. Selon Michel Koebel, « en 2004, l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) » dénombrait environ 1200 structures de ce type dans diverses collectivités »<ref>Michel Koebel, 2006, p. 86.</ref>. La multiplication de ces instruments traduit la mise en scène du bon vouloir de l'élu local toujours accessible, disponible et à l'écoute des intérêts de ses administrés. En l'occurrence, ces mécanismes excluent de manière redoutable tout partage de la décision sur des sujets sensibles.''La démocratie participative est une formule convoitée'', un label de communication qui révèle une réalité plus complexe : la démocratie locale est le miroir d'un pouvoir mayoral de plus en plus fort. Le référendum local, unique procédure qui aurait pu quelque peu inquiéter ce pouvoir mayoral, a été détourné de toute vertu décisionnelle. Si le référendum local a gagné ses lettres de noblesse grâce à la révision de la Constitution en mars 2003 et à la loi organique du 1er août 2003, le décret d'application ne date que de mai 2005. Fin 2005, aucun référendum décisionnel n'avait été organisé<ref>Michel Koebel, 2006, p. 101.</ref>. Au-delà de la faiblesse structurelle de ces instruments de participation, Michel Koebel attire notre attention sur la difficile prise en compte de l'opposition municipale ainsi que sur le processus de quasi non délibération des Conseils. Plus de 34 ans après Le Consensus ambigu<ref>Marc Kesselman, 1972, Le Consensus ambigu : études sur le gouvernement local, Paris, éditions Cujas.</ref> de Marc Kesselman, le livre noir de la démocratie locale de Michel Koebel nous montre à quel degré les deux actes de décentralisation ont accru le pouvoir des élus locaux et leur mainmise sur l'espace public local. Il n'y a pas une quelconque mention du contexte européen de la démocratie locale, dans la mesure où une perspective comparative aurait eu le mérite de nuancer voire de confirmer l'affirmation de ce pouvoir mayoral. In fine, les systèmes politiques locaux ont tendance à évoluer vers une forme de « bonapartisme-soft »<ref>Domenico Losurdo, 2003, Démocratie ou bonapartisme, triomphe et décadence du suffrage universel, Traduit de l'italien par Jean-Michel GOUX, Paris, éditions Le Temps des cerises, 2003, p. 91.</ref> où les élus locaux développent une vision plébiscitaire de la démocratie. La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l'exécutif local : ''plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l'espace public local et moins on délibère.''
+Autre registre analysé par Michel Koebel, celui de la délibération et de la participation locales. Le diagnostic est saillant lorsque sont évoqués tous les instruments consultatifs forgés ces dernières années, la commission extra-municipale au conseil de quartier, les conseils d'enfants, de jeunes et d'anciens. Selon Michel Koebel, « en 2004, l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) » dénombrait environ 1200 structures de ce type dans diverses collectivités »<ref>Michel Koebel, 2006, p. 86.</ref>. La multiplication de ces instruments traduit la mise en scène du bon vouloir de l'élu local toujours accessible, disponible et à l'écoute des intérêts de ses administrés. En l'occurrence, ces mécanismes excluent de manière redoutable tout partage de la décision sur des sujets sensibles.''La démocratie participative est une formule convoitée'', un label de communication qui révèle une réalité plus complexe : la démocratie locale est le miroir d'un pouvoir mayoral de plus en plus fort. Le référendum local, unique procédure qui aurait pu quelque peu inquiéter ce pouvoir mayoral, a été détourné de toute vertu décisionnelle. Si le référendum local a gagné ses lettres de noblesse grâce à la révision de la Constitution en mars 2003 et à la loi organique du 1er août 2003, le décret d'application ne date que de mai 2005. Fin 2005, aucun référendum décisionnel n'avait été organisé<ref>Michel Koebel, 2006, p. 101.</ref>. Au-delà de la faiblesse structurelle de ces instruments de participation, Michel Koebel attire notre attention sur la difficile prise en compte de l'opposition municipale ainsi que sur le processus de quasi non délibération des Conseils. Plus de 34 ans après Le Consensus ambigu<ref>Marc Kesselman, 1972, Le Consensus ambigu : études sur le [[gouvernement]] local, Paris, éditions Cujas.</ref> de Marc Kesselman, le livre noir de la démocratie locale de Michel Koebel nous montre à quel degré les deux actes de décentralisation ont accru le pouvoir des élus locaux et leur mainmise sur l'espace public local. Il n'y a pas une quelconque mention du contexte européen de la démocratie locale, dans la mesure où une perspective comparative aurait eu le mérite de nuancer voire de confirmer l'affirmation de ce pouvoir mayoral. In fine, les systèmes politiques locaux ont tendance à évoluer vers une forme de « bonapartisme-soft »<ref>Domenico Losurdo, 2003, Démocratie ou bonapartisme, triomphe et décadence du suffrage universel, Traduit de l'italien par Jean-Michel GOUX, Paris, éditions Le Temps des cerises, 2003, p. 91.</ref> où les élus locaux développent une vision plébiscitaire de la démocratie. La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l'exécutif local : ''plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l'espace public local et moins on délibère.''
@@ Ligne 112 : / Ligne 109 : @@
 Au Danemark, un sondage délibératif a eu lieu en 2000 avant le référendum national sur l'adoption de l'euro, les événements étant retransmis par la télévision nationale.
-En Australie, le gouvernement y a eu recours pour éclairer les débats préalables au référendum sur  la réconciliation avec les Aborigènes (2001). Les événements ont été diffusés par la télévision publique.
+En Australie, le [[gouvernement]] y a eu recours pour éclairer les débats préalables au référendum sur  la réconciliation avec les Aborigènes (2001). Les événements ont été diffusés par la télévision publique.
 Aux Etats-Unis, la méthode sert à éclairer des débats locaux et nationaux. Des collectivités locales et des entreprises de service public l'utilisent pour l'amélioration des politiques publiques.

← Version précédente	Version du 10 août 2009 à 18:10
(Aucune différence)