https://www.ekopedia.fr/api.php?action=feedcontributions&user=Jean-Pierre+Llabr%C3%A9s&feedformat=atomEkopedia - Contributions de l’utilisateur [fr]2024-03-28T09:50:30ZContributions de l’utilisateurMediaWiki 1.27.1https://www.ekopedia.fr/index.php?title=Dividende_universel&diff=97827Dividende universel2011-10-01T06:34:29Z<p>Jean-Pierre Llabrés : /* PROPOSITION DE CONTRIBUTION POUR UN ARTICLE SUR LE DIVIDENDE UNIVERSEL */</p>
<hr />
<div>== '''PROPOSITION DE CONTRIBUTION POUR UN ARTICLE SUR LE DIVIDENDE UNIVERSEL''' ==<br />
<br />
* [http://www.sincerites.org/article-le-dividende-universel-83909790.html '''Le Dividende Universel'''] par '''Jean-Pierre LLABRÉS'''<br />
<br />
== '''Le Dividende Universel''' ==<br />
<br />
== '''I N D E X''' ==<br />
<br />
1.Pré-Textes<br />
<br />
1.1.Le Paradoxe Fondateur du Progrès !<br />
<br />
1.2.La société doit-elle demeurer inique ?<br />
<br />
1.3.Deux approches stériles, voire contreproductives<br />
<br />
1.3.1.Le coupable fourvoiement de Karl Marx<br />
<br />
1.3.2.L’ultime contradiction au sein du Capitalisme<br />
<br />
2.Pauvreté, Richesse et Fortune<br />
<br />
2.1.Enrichissement individuel<br />
<br />
2.2.Enrichissement collectif<br />
<br />
2.2.1.Quelle solution pour les Démunis ?<br />
<br />
2.2.2.Exemple de la Fondation Nobel<br />
<br />
3.Clef de voûte programmatique de pacification politique<br />
<br />
4.Programme du Parti Capitaliste Français<br />
<br />
4.1.Objectif Principal<br />
<br />
4.2.Objectifs Spécifiques<br />
<br />
4.3.Statut de la Société Holding<br />
<br />
4.4.Objectif de la Société Holding<br />
<br />
5.Résultats escomptés<br />
<br />
5.1.Collectivement<br />
<br />
5.2.Individuellement<br />
<br />
6.Conclusion<br />
<br />
6.1.Le Dividende Universel est réalisable !<br />
<br />
6.2.Pour attendre l’effectivité du Dividende Universel...<br />
<br />
6.3.La fin de la « Lutte des Classes »<br />
<br />
7.Postface<br />
<br />
7.1.Europe & autres Pays Développés<br />
<br />
7.2.Pays en Voie de Développement & Pays Émergents<br />
=========================================================<br />
<br />
1. Pré-Textes<br />
<br />
1.1 Le Paradoxe Fondateur du Progrès !<br />
<br />
Quel est le sens de l’Histoire de l’Humanité, commencée il y a quelque 3 millions d’années, en matière de relation au travail ?<br />
<br />
À cette époque, dès leur émergence, les premiers hominidés, doués de conscience, se caractérisèrent par une recherche systématique d’amélioration de leur niveau de vie et de diminution des efforts pour l’obtenir.<br />
Pour preuve, ci-dessous, daté par rapport à notre époque, le calendrier de leurs découvertes et inventions majeures, au fur et à mesure des évolutions de l’espèce :<br />
- 3.000.000 d'années : utilisation de galets grossièrement fracturés comme outils (ensuite : manufacture, amélioration de la taille),<br />
- 1.700.000 d'années : utilisation du feu (ensuite : capacité à le conserver puis à le générer),<br />
[...]<br />
- 5.000 ans : invention de l’écriture et de la roue,<br />
Et cætera...<br />
<br />
Si, dès l’origine, ils avaient maîtrisé l’écriture, leur slogan eut été « Travailler moins pour vivre mieux ! ». De fait, nos plus lointains ancêtres étaient inventifs et tendaient à réduire au maximum leurs efforts.<br />
Tout comme nous qui aspirons à « ne rien faire » dans le cadre d’une Civilisation des Loisirs, envisagée comme un projet réaliste dans les années 1960, mais qu’il serait politiquement incorrect, aujourd’hui, dans le conformisme ambiant, de présenter comme un projet pour l’avenir.<br />
<br />
Hélas, seulement moins de 0,2 % de l’actuelle population mondiale peut « vivre de ses rentes » en n’ayant d’autre préoccupation-obligation que de bien gérer son patrimoine pour conserver sa situation privilégiée et, éventuellement, de se livrer à des activités, lucratives ou bénévoles, strictement et librement choisies à seule fin de son « divertissement ».<br />
Les 99,8 % restants sont contraints de travailler à des tâches plus ou moins plaisantes pour s’assurer un niveau de vie plus ou moins satisfaisant. Cependant, il convient de noter que, dans l’ensemble, le niveau de vie a globalement augmenté dans le monde. Mais, cette augmentation demeure iniquement répartie.<br />
<br />
Enfin, il est souhaitable d’apporter certaine nuance au slogan « Travailler moins pour vivre mieux ! ». En effet, tout en tendant à « ne rien faire » et à « vivre de ses rentes », l’être humain a été et demeure capable de consentir à bien des efforts pour tenter d’atteindre ses objectifs.<br />
En conséquence, son slogan serait plutôt : « Se libérer de l’obligation de travailler et, pour y parvenir, consentir à produire tous les efforts nécessaires ! ». Cette apparente contradiction constitue, en réalité,le Paradoxe Fondateur du Progrès qui se poursuivra, même si tous les humains parviennent à se libérer de l’obligation de travailler, car l’être humain demeure avant tout créatif, inventif, dynamique et continuera d’innover. Mais, librement cette fois !...<br />
<br />
1.2 La société doit-elle demeurer inique ?<br />
<br />
Tous les êtres humains sont des animaux sociaux.<br />
<br />
Mais, depuis l’origine de l’Humanité, les sociétés qu’elle a construites sont intrinsèquement iniques : parmi les chefs, sorciers, prêtres, clercs, guerriers, et cætera, il s’en est toujours trouvés pour abuser de leur pouvoir et en retirer des avantages illégitimes, des privilèges.<br />
<br />
Certes, durant les cinq millénaires de civilisation, la situation s’est améliorée progressivement.<br />
<br />
Malgré de sensibles progrès en matière d’équité, partout dans le monde, notamment durant les deux derniers siècles, l’iniquité se retrouve encore quasiment partout sans qu’il soit besoin de tenter d’en faire une description exhaustive.<br />
<br />
Pour l’illustrer, il suffit de considérer les millions de gens qui meurent littéralement de faim dans les pays dits « en développement » ou, dans nos sociétés développées, tous ceux qui survivent dans d’inacceptables conditions de précarité.<br />
Tout être humain, tout honnête homme, aisé ou fortuné, ne devrait pas pouvoir rester insensible à la misère de ses congénères et devrait se sentir contraint de s’intéresser et participer à un programme capable d’éradiquer la misère sans qu’il en coûte un centime.<br />
<br />
1.3 Deux approches stériles, voire contreproductives<br />
<br />
1.3.1 Le coupable fourvoiement de Karl Marx<br />
<br />
Le « Manifeste du Parti Communiste », rédigé par Karl Marx et publié en 1848, abstraction faite de toutes les scories qu’il contient, souligne :<br />
1.<br />
L’irréductible antagonisme entre Bourgeoisie et Prolétariat ; le second étant exploité par la première.<br />
2.<br />
La centralisation des moyens de production par la Bourgeoisie ; aux dépens du Prolétariat.<br />
3.<br />
La nécessité de l’appropriation des moyens de production par le Prolétariat ; par l’expropriation violente de la Bourgeoisie.<br />
Plus de cent soixante ans plus tard, ce « programme » a gravé dans l’Histoire mondiale, de manière indélébile, les abominations humaines et économiques que commirent le « socialisme réel » et, en réaction contre le « communisme », le « national-socialisme », ayant sévi d’abord en Russie (« socialisme réel »), puis en Allemagne (« national-socialisme ») et, enfin, en Chine (« socialisme réel ») ainsi que dans leurs pays satellites.<br />
<br />
Ailleurs dans le monde, depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, en 1945, et la chute du régime soviétique de Russie, à partir de 1989, le Capitalisme a continué de régner pour le meilleur profit de la Bourgeoisie tandis que s’améliorait, nolens volens, le niveau de vie du Prolétariat.<br />
<br />
Aussi, si tout cela n’était aussi tragique, on serait tenté de conclure avec désinvolture : « Tout cela pour çà ! »...<br />
<br />
Pourtant, le déséquilibre entre la richesse de la Bourgeoisie et la « pauvreté relative » du Prolétariat demeure un problème pérenne même s’il ne présente pas l’acuité qu’il pouvait avoir quand Karl Marx rédigea son texte.<br />
<br />
À un problème pertinent tel que la centralisation des moyens de production par la Bourgeoisie, Karl Marx, comme beaucoup d’intellectuels, apporta une mauvaise réponse : « l’appropriation des moyens de production par le Prolétariat » par l’expropriation violente de la Bourgeoisie.<br />
<br />
Une réflexion quelque peu plus approfondie aurait conduit Karl Marx à formuler son objectif premier en une « acquisition » des moyens de production par le Prolétariat sans faire aucune violence à la Bourgeoisie.<br />
<br />
Aussi, tout comme s’achève le Manifeste du Parti Communiste par l’exhortation : « Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ! », le Manifeste du Parti Capitaliste peut la reprendre intégralement à son compte en y ajoutant : « [...] pour acquérir le pouvoir économique en devenant collectivement actionnaires des entreprises cotées en bourse ! ».<br />
<br />
Par la mobilisation de l’épargne collective, le « Prolétariat » intégrera une dimension authentiquement humaniste au sein du « capitalisme ordinaire » afin de le faire évoluer vers un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.<br />
<br />
1.3.2. L’ultime contradiction au sein du Capitalisme<br />
<br />
En ces temps de crise financière, certains veulent « moraliser », réguler, le capitalisme sans autre objectif que d’éviter que ne se reproduise ce type de crise ultérieurement. D’autres y voient l’opportunité d’abolir un capitalisme légitimement honni pour la misère qu’il ne parvient pas à éradiquer. Mais, entre les « conservateurs » inimaginatifs et les « révolutionnaires » conformistes, n’existe-t-il pas une possibilité de transformer le capitalisme de l’intérieur et de le rendre bien plus vertueux ?<br />
<br />
La réussite du Capitalisme à améliorer globalement le niveau de vie des êtres humains ne saurait masquer son échec structurel majeur, à savoir : son incapacité à éradiquer une injustice économique et sociale indubitable. Pour preuve : de par le monde, des centaines de millions de nos contemporains sont contraints de survivre avec moins d’un Euro par jour !<br />
<br />
Malgré cela, un intellectuel contemporain estime que, dans le Capitalisme, la contradiction entre le capital et le travail, avec son corollaire, la lutte des classes, a été résolue.<br />
<br />
Au contraire, un autre penseur, contemporain également, diagnostique qu’il est mystificateur de croire qu’au sein du Capitalisme, il y a compatibilité entre compétitivité et cohésion sociale ; entre compétitivité et solidarité.<br />
<br />
L’Histoire ne retiendra, éventuellement, le nom du premier que pour son erreur d’analyse et celui du second que pour son incapacité à résoudre sa propre inéquation ; pourtant pertinente.<br />
<br />
À en croire l’un, le Capitalisme éradiquera, spontanément, l’extrême pauvreté et instaurera, tout aussi spontanément, l’équité économique et sociale absolue. Bel exemple de béat optimisme improductif !<br />
<br />
À en croire l’autre, l’inéquation est insoluble. Bel exemple d’impérissable pessimisme improductif !<br />
En somme, il n’y aurait d’autre alternative que de ne rien faire, tout finissant par s’arranger naturellement (fatalisme positif), ou de poursuivre la lutte des classes, seul moyen des défavorisés pour améliorer leur condition (fatalisme négatif). Les deux approches constituent une variante, optimiste et pessimiste, d’une même résignation.<br />
<br />
Ces deux attitudes oublient le fait que le Capitalisme est une œuvre humaine qui, en tant que telle, peut être amendée par ses géniteurs. Les imperfections du Capitalisme permettent à ses détracteurs d’omettre que nombre de corrections ont déjà été réalisées et qu’il n’est plus aussi sauvagement et universellement libéral qu’il le fut.<br />
<br />
Certes, l’interventionnisme correctif n’est pas encore parvenu à faire du Capitalisme un système économique et social écologique, anthropocentrique, philanthropique et équitable. Probablement, faute d’avoir réellement essayé. Certainement, faute d’avoir trouvé une solution réellement satisfaisante. Cette solution pourrait résulter de la constitution du Parti Capitaliste Français.<br />
<br />
Par parenthèse, cette proposition du Parti Capitaliste Français (60 millions d’habitants) pourrait être reprise par un Parti Capitaliste Européen (600 millions d’habitants) ou par un Parti Capitaliste Mondial (6 milliards d’habitants).<br />
<br />
2. Pauvreté, Aisance, Richesse et Fortune<br />
<br />
2.1. Enrichissement individuel<br />
<br />
Dans le monde, la pauvreté absolue se démontre sans aucun discours ou commentaire :<br />
<br />
== '''Ici : importer une image''' ==<br />
<br />
L'aisance, la richesse et l’extrême richesse, « LA fortune ! », s’illustrent avec plus de nuance car elles se traduisent par différents degrés de patrimoine et de revenus.<br />
<br />
Si l’on tient pour vrai un adage selon lequel être vraiment riche signifie pouvoir vivre des intérêts annuels produits par les intérêts annuels de son capital, cela ouvre immensément les perspectives de ce qu’est « LA fortune »...<br />
<br />
Pour l’illustrer, nous nous sommes livrés à un calcul théorique afin de donner une idée des ordres de grandeurs en jeu.<br />
<br />
Concernant le taux annuel de rentabilisation du capital, nous avons retenu celui calculé par Jacques Marseille, historien de l’économie, décédé début 2010, dont les travaux démontrent que, depuis 1913, le rendement de la bourse s’établit à 4 % par an, dividendes inclus et net d’inflation.<br />
<br />
Puis, nous avons élaboré un tableau dont le « Revenu Disponible Mensuel » de 1.000 Euros est très proche du seuil de pauvreté, soit 954 Euros, calculé sur la base de 60 % du niveau de vie médian de 1.514 Euros mensuels.<br />
<br />
== '''Ici : importer un tableau''' ==<br />
<br />
Ensuite, nous avons considéré deux types de population :<br />
1)<br />
« Aisés & Riches » vivant des intérêts annuels de leur capital,<br />
2)<br />
« Fortunés » vivant des intérêts annuels produits par les intérêts annuels de leur capital.<br />
<br />
On constate qu’avec un capital de 300.000 Euros, on dispose d’un revenu disponible mensuel de 1.000 Euros mais sans aucune capacité de recapitalisation.<br />
<br />
Logiquement, le revenu disponible mensuel des « aisés-riches » croît à mesure qu’augmentent les produits annuels d’un capital en constante augmentation. Lorsque leur revenu disponible mensuel parvient à 25.000 Euros, leur capital s’élève à 7.500.000 Euros ce qui leur permet d’intégrer le rang des « fortunés » qui, à partir d’un tel capital, retirent des intérêts de 300.000 Euros dont ils utilisent 12.000 € (ou plus) et réinvestissent 288.000 Euros (ou moins).<br />
<br />
Au-delà de cet exemple, le « fortuné » qui dispose d’un capital de 75.000.000 d’Euros peut disposer, mensuellement, de 10.000 Euros (ou plus) et réinvestir 2.880.000 Euros (ou moins).<br />
<br />
Nous avons arrêté notre calcul théorique au capital de 1.050.000.000 d’Euros, chiffre qui nous conduit au seuil du domaine des milliardaires et des multi-milliardaires...<br />
<br />
L’objectif de ce qui précède était de montrer comment peuvent se créer des fortunes individuelles à partir de capitaux investis en bourse sur le long terme.<br />
<br />
2.2. Enrichissement collectif<br />
<br />
2.2.1. Quelle solution pour les Démunis ?<br />
<br />
Comme il fut dit précédemment, depuis plus de 160 ans, Karl Marx fourvoie le prolétariat en le focalisant sur la lutte des classes et la possession prolétarienne des moyens de production, par « l'expropriation violente de la bourgeoisie ».<br />
<br />
Aujourd’hui encore, la situation semble lui donner raison puisque le capital boursier mondial, d’environ 36.000 milliards d’Euros, est majoritairement détenu par une minorité de « nantis ».<br />
<br />
Toutefois, il est vain d’espérer une plus juste répartition des moyens de production par des nationalisations, voire des révolutions. Cela a déjà été fait avec les tristes résultats que chacun connaît...<br />
<br />
Puisque le capital boursier mondial est en permanence disponible à la vente et à l’achat, pour que le prolétariat, les « démunis », puisse accéder à la possession des moyens de production, la solution la plus simple consisterait à produire un effort soutenu d’épargne et d’investissement à long terme afin d’acheter ce capital financier des entreprises, banques incluses, et parvenir à l’Acquisition Citoyenne et Collective du Pouvoir Économique.<br />
<br />
Alors, les citoyens-électeurs-contribuables deviendraient collectivement propriétaires du Pouvoir Économique qu’ils géreraient via une représentation démocratiquement élue et absolument indépendante de l’État.<br />
<br />
Par cette voie, les citoyens-électeurs-contribuables transformeraient le capitalisme ordinaire que nous connaissons en un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.<br />
<br />
En effet, de telles prises de participation (minorités de blocage ou majorités absolues) dans le capital des entreprises permettraient aux peuples d’orienter leur Recherche & Développement vers des voies bien plus écologiques et humanistes qu’aujourd’hui.<br />
<br />
Cette capitalisation progressive mais massive dans l’économie réelle marchande devrait permettre l’instauration d’un Dividende Universel, permanent et évolutif, « fonds de pension national et privé », sorte de coopérative-capitaliste, solidairement et collectivement géré par une structure spécifique, indépendante de l’État et représentative des citoyens-électeurs-contribuables, qui résulterait des profits réalisés par ces capitaux accumulés durant et après la phase initiale d’épargne et d’acquisition du patrimoine boursier mondial.<br />
<br />
2.2.2. Exemple de la Fondation Nobel<br />
<br />
Beaucoup s’inquiètent de la mise en œuvre d’un Nouvel Ordre Économique Mondial concocté par une petite minorité de la population mondiale, les « Nantis » (patrimoines allant d’un million à plusieurs dizaines de milliards d’Euros ; environ 10 millions de personnes, soit 0,17% de la population mondiale), en vue d’accroître leurs fortunes aux dépens de l’immense majorité, les « Démunis ».<br />
<br />
Cette lamentable perspective est-elle incontournable, irrémédiable ?<br />
<br />
Les Nantis disposent d’immenses patrimoines qui, bon an, mal an, leur permettent de mener une vie confortable et, surtout, de recapitaliser une part (majeure ?) des profits réalisés annuellement.<br />
<br />
Il est parfaitement possible d’illustrer ce mécanisme de base, simple dans son principe, en prenant comme exemple non pas une personne privée (elles sont trop rares à parler ouvertement et clairement de leur fortune) mais en citant une institution mondialement connue, la Fondation Nobel qui fonctionne ainsi depuis plus d’un siècle (sans avoir connu de malversations financières).<br />
<br />
La Fondation Nobel résulte de la volonté testamentaire d’Alfred Nobel qui, il y a déjà un siècle, fit don d’une part de sa fortune sous réserve de fructification de manière à ce qu’une partie des revenus issus de ce capital permette d’attribuer les cinq célébrissimes Prix Nobel (six, si l’on y ajoute le Prix Nobel d’Économie, institué et financé par la Banque Nationale de Suède, en 1968) et qu’une autre partie soit recapitalisée.<br />
<br />
Au cours des années 1990‑1999, la Fondation Nobel a atteint une recapitalisation annuelle nette supérieure à 7 % en intérêt composé annuel sur 10 ans (exactement : 7,665 %). Son capital de 1,5 milliard de Couronnes suédoises, sous forme d’actions (57 %), d’obligations (37 %) et d’immobilier (6 %), s’en est trouvé doublé, passant à 3,1 milliards (303 millions d’Euros ; 1 Couronne suédoise = 0,0977199915 Euro).<br />
<br />
Par ailleurs, il convient de savoir que, durant cette période de 10 ans, les prix attribués par la Fondation Nobel n’ont représenté que 9 % des profits issus de ses placements tandis que les frais de gestion de la fondation furent de 20 %. Ainsi, la Fondation Nobel a recapitalisé 71 % de ses profits.<br />
<br />
Ces résultats, résultant, tout simplement du mécanisme fondamental d’enrichissement des Nantis, constat d’une réalité tangible, demeurent applicables à d’autres concepts ; aux problèmes des Démunis, par exemple, dont la situation, dans le cadre de l’ordre économique mondial actuel, souffrent notoirement de l’absence de capitaux concurrentiels de ceux dont disposent les Nantis.<br />
<br />
Ainsi, sur la base du mécanisme de fonctionnement de la Fondation Nobel, il serait souhaitable que les Démunis soient en capacité de mettre en œuvre un mécanisme de création et d’accumulation de capital qui, à terme, leur apporterait des avantages très similaires à ceux dont jouissent les Nantis. Ce but atteint, les Démunis seraient, de facto, en situation d’influer très sensiblement sur le Nouvel Ordre Économique Mondial qui se profile.<br />
<br />
Comme il serait par trop immodeste de vouloir dessiner, ici, une proposition de ce que pourrait être un Nouvel Ordre Économique Mondial équitable, on se contentera d’y exposer une proposition de ce que pourrait être un Nouvel Ordre Économique Français Équitable, tâche qui, au demeurant, pourra déjà sembler démesurément ambitieuse.<br />
<br />
3. Clef de voûte programmatique de pacification politique<br />
<br />
Les partis de gauche, les « Gauches », de même que les partis de droite, les « Droites », faisant, respectivement, tabula rasa de leurs illusions n’assumant pas pleinement ni le capitalisme ni l’économie de marché, d’une part, et se refusant toujours aux perspectives humaniste, philanthropique et anthropocentrique, d’autre part, tous ces partis nécessitent, d’extrême urgence, une clef de voûte programmatique à très long terme qui soit susceptible d’intéresser une grande majorité de citoyens-électeurs-contribuables.<br />
<br />
Cette clef de voûte programmatique à très long terme doit être une « utopie réaliste ». Un produit dérivé de la Belle Utopie (Agathatopia) de James Meade, prix Nobel d’économie en 1977.<br />
<br />
Pour être réaliste, cette nouvelle utopie devra impérativement faire la synthèse entre l’Économie de Marché (incluant mondialisation & privatisation) et la Solidarité entre tous (autrement qu’en prenant aux uns pour donner aux autres).<br />
<br />
Cette clef de voûte programmatique à très long terme leur est proposée dans les paragraphes qui suivent. Les résultats apparaîtront dans un siècle mais il est impératif de commencer dès maintenant.<br />
<br />
Donc, il appartient aux penseurs des Gauches et des Droites de réfléchir à des solutions capables de porter des fruits dans le futur le plus immédiat, le présent.<br />
<br />
À cet effet, les Gauches et les Droites doivent savoir que l’historien de l’économie, Jacques Marseille, préconisait de mettre en œuvre, immédiatement, une Allocation Universelle mensuelle de 750 Euros per capita au-dessus de 18 ans et de 375 Euros pour les mineurs pour un coût additionnel maximal de 11 milliards d’Euros durant la première année1.<br />
<br />
« Cette allocation universelle serait susceptible de marier ce qui paraît pour l’instant incompatible : une sécurité [« économique absolue »] indispensable et une flexibilité accrue du travail ».<br />
<br />
Toutefois, il convient de préciser que l’Allocation Universelle ne pourrait être pleinement satisfaisante car elle demeurerait financée par la fiscalité. Il conviendrait donc de trouver un financement autonome, pérenne, généré par l’économie marchande réelle, indépendamment de toute fiscalité.<br />
<br />
Le court terme ainsi résolu, les penseurs des Gauches et des Droites pourraient se consacrer à trouver des solutions complémentaires faisant le lien entre le présent et le long terme que représente la clef de voûte programmatique qui leur est ici proposée au travers du Programme du Parti Capitaliste Français.<br />
<br />
4. Programme du Parti Capitaliste Français<br />
<br />
4.1. Objectif Principal<br />
<br />
Le Programme du Parti Capitaliste Français a pour objectif principal de présenter une solution susceptible d’instaurer une réelle compatibilité entre Compétitivité et Solidarité, d’éradiquer l’extrême pauvreté, de conduire au bénéfice d’une Sécurité Économique « relativement absolue » (il demeure difficile d’utiliser le terme « absolu » car, en matière d’œuvre humaine, il n’est rien qui soit véritablement « absolument absolu ».), bref, de générer un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.<br />
<br />
4.2. Objectifs Spécifiques :<br />
<br />
Pour atteindre son objectif principal, le Parti Capitaliste Français doit atteindre, successivement, plusieurs objectifs spécifiques.<br />
<br />
1.Obtenir une majorité parlementaire de gouvernement (ou faire partie d’une coalition parlementaire de gouvernement s’engageant à réaliser l’objectif principal et les objectifs spécifiques du Parti Capitaliste Français).<br />
<br />
2.Voter la création d’une Société Holding Nationale dont la tâche consistera à gérer toutes les participations financières de l’État dans des entreprises publiques et privées (banques incluses).<br />
<br />
3.Voter l’exonération de cette Société Holding en matière de tous impôts et taxes sur ses résultats financiers afin d'optimiser et d'accélérer le développement de cette entité en charge d'une mission de service public. Cette exonération devra faire l'objet d'une dérogation exceptionnelle au principe de la libre concurrence de la part de l'Union Européenne ou/et d'instances internationales telles que l'OMC, par exemple.<br />
<br />
4.Voter simultanément le financement annuel de cette Société Holding, pendant une durée de cinquante ans, à concurrence d’une moyenne de 365 Euros par citoyen français (soit 21,900 milliards d’Euros pour 60 millions d’habitants, aujourd’hui, et 25,550 milliards d’Euros pour une population de 70 millions d’habitants en 2050).<br />
<br />
Le problème du financement de la période d’épargne peut paraître insurmontable. Mais, les Français disposent de plus de ressources qu’il y paraît. Tout d’abord, chaque année, les Français épargnent, en moyenne, 15 % de leurs revenus. Au-delà de cela, il convient de rappeler que, chaque année, les Français misent plus de 20 milliards d’Euros dans des jeux de hasard (soit quasiment les 21,900 milliards d’Euros nécessaires en première année de la phase d’épargne).<br />
<br />
4.3. Statut de la Société Holding<br />
<br />
Cette société aura un statut de coopérative (avec tous les aménagements nécessaires). Toutes les citoyennes et tous les citoyens majeurs en seront automatiquement sociétaires et détiendront le pouvoir électif sur la base de « 1 citoyen = 1 voix » pour désigner les personnes destinées à constituer les instances dirigeantes.<br />
<br />
Tout mandat électif au sein de la Société Holding sera exclusif.<br />
<br />
Les détenteurs d’un mandat politique ne pourront être éligibles à un mandat électif au sein de la Société Holding que pour autant que leur mandat politique aura échu depuis une période au moins égale à la durée dudit mandat politique.<br />
<br />
4.4. Objectif de la Société Holding<br />
<br />
L’objectif de la Société Holding sera quadruple.<br />
<br />
1.Elle devra gérer, de la manière la plus profitable qui soit, toutes les participations dans les entreprises publiques (privatisées, de facto) et privées qui lui seront transférées par l’État.<br />
<br />
2.Chaque année, elle devra investir les fonds qui lui seront alloués par ses sociétaires de manière à prendre de nouvelles participations minoritaires (minorité de blocage au minimum) ou majoritaires dans des entreprises (banques incluses) présentant, à court, moyen et long terme, des perspectives de profits financiers raisonnables.<br />
<br />
3.Pendant la phase de capitalisation de cinquante ans, et au-delà, la Société Holding recapitalisera et réinvestira, chaque année, l’ensemble de ses profits de manière à accroître et accélérer sa rentabilité.<br />
<br />
4.Lorsque ses capitaux accumulés et ses profits annuels parviendront à leur masse critique, la Société Holding, d’une part, recapitalisera et réinvestira 25 % de ses profits annuels et, d’autre part, consacrera 75 % desdits profits au versement d’un Dividende Universel à chacun des citoyens français (mineurs inclus).<br />
<br />
5. Résultats escomptés<br />
<br />
5.1. Collectivement<br />
<br />
Précédemment, nous avons déjà utilisé les travaux de Jacques Marseille, historien de l’économie, qui a calculé que, depuis 1913, le rendement de la bourse s’établit à 4 % par an, dividendes inclus et net d’inflation.<br />
<br />
Si l’on table sur un tel rendement pour le siècle à venir, les cinquante années d’investissements de la Société Holding généreront, en 2050, un capital cumulé de 3.691 milliards d’Euros, soit 10 % de la capitalisation boursière mondiale actuelle. Cinquante ans plus tard, en 2107, ce capital cumulé s’élèvera à 34.515 milliards d’Euros, soit l’équivalent de la capitalisation boursière mondiale actuelle (il est quasi impossible d’évaluer à combien s’élèvera la capitalisation boursière mondiale en 2107).<br />
<br />
Des prises d’intérêt d’un tel montant dans le capital des entreprises permettront d’influer sérieusement sur leurs stratégies et sur leurs politiques. À l’heure où l’on aspire à des « entreprises citoyennes », il semble que rien ne sera plus « citoyen » que l’influence que pourra avoir un tel fonds souverain privé géré de manière collective, associative, sur les entreprises.<br />
<br />
5.2. Individuellement<br />
<br />
À ce moment-là, la Société Holding aura atteint la masse critique nécessaire au service d’un Dividende Universel (per capita) qui continuera d’augmenter année après année.<br />
<br />
== '''Ici : importer un tableau''' ==<br />
<br />
À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler que le Dividende Universel sera destiné à tout individu français, même mineur. En conséquence, en 2109, une famille de quatre personnes, dont deux mineurs, percevra, mensuellement, un Dividende Universel total de 4.112 Euros.<br />
<br />
Comme le Dividende Universel sera perçu dès la naissance, et jusqu’à la mort, les concepts mêmes de « chômage » et de « retraite » deviendront totalement obsolètes (la « retraite par répartition » ne constituant absolument pas un horizon indépassable). Le statut de salarié (dépendant) sera remplacé par celui de « prestataire de services » (indépendant) qui permettra à chacun de négocier la nature, la durée, la rémunération, Et cætera, relatives à l’activité économique qu’il souhaitera exercer.<br />
<br />
Il est possible que certains se satisfassent du minimum que représentera le Dividende Universel et se refusent à exercer une activité économique. Si cette attitude se généralisait, le Dividende Universel disparaîtrait faute pour l’économie de trouver les compétences dont elle a besoin pour générer des richesses et se perpétuer. Comme le Dividende Universel dépendra de la bonne santé de l’économie, il serait proprement suicidaire que toute la population se laisse aller à un mouvement de « paresse généralisée ».<br />
<br />
Considérant qu’une marge de la population pourra se laisser aller à se satisfaire du seul Dividende Universel, il ne fait pas de doute que cette fraction de la population sera compensée par nombre d’autres qui souhaiteront gagner bien plus que le seul Dividende Universel et qui le feront avec d’autant plus d’enthousiasme que nul ne pourra plus jamais les accuser de s’enrichir sans limites par l’exploitation de leurs semblables.<br />
<br />
6. Conclusion<br />
<br />
6.1. Le Dividende Universel est réalisable !<br />
<br />
Tout ce qui précède peut n’être considéré que comme une simple utopie : irréalisable ! Cependant, il convient de souligner que c’est fondamentalement par le mécanisme décrit que « les riches deviennent toujours plus riches ». Dans ce cas, pourquoi ce mécanisme ne ferait-il pas également que « les pauvres deviennent, d’abord, de moins en moins pauvres puis, enfin, de plus en plus riches » ?<br />
<br />
Par ailleurs, les délais nécessaires avant que le service d’un Dividende Universel soit possible peuvent paraître trop importants. Grosso modo, nous avons 100 à 150 ans de « capitalisme sauvage » derrière nous. Le Programme du Parti Capitaliste Français permet l’émergence d’un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable dans les 100 à 150 prochaines années. Cela ne vaut-il pas mieux que l’espoir d’un Grand Soir qui, peut-être, ne viendra jamais ?...<br />
De plus, le projet proposé n’entravera aucunement la croissance économique puisqu’au contraire il sera intégralement partie prenante de l’économie réelle et marchande.<br />
<br />
Enfin, cette croissance sera respectueuse de l’environnement pour autant que les « nouveaux possédants » de l’économie capitaliste se voudront authentiquement écologistes dans leurs décisions de gestion.<br />
<br />
6.2. Pour attendre l’effectivité du Dividende Universel...<br />
<br />
En attendant que le Dividende Universel soit opérationnel, il serait très souhaitable de reprendre la proposition de Jacques Marseille d’instaurer immédiatement une Allocation Universelle transitoire et inconditionnelle de 750 Euros mensuels pour tout citoyen(ne) adulte (et de 375 Euros pour les mineurs), financée par la fusion de tous les budgets sociaux actuellement existants. <br />
Cela représente un coût fiscal additionnel de 11 milliards d’Euros en première année (calculs de Jacques Marseille).<br />
<br />
Par parenthèse, cela revient beaucoup moins cher que le Revenu Citoyen conditionnel de 850 Euros mensuels qu’envisage un politicien annonçant que son plan coûtera 30 milliards d’Euros par an...<br />
<br />
6.3. La fin de la « Lutte des Classes »<br />
<br />
L’instauration du Dividende Universelle signera la fin de la « Lutte des Classes » puisque Nantis et Démunis (d’aujourd’hui) se retrouveront, dans le futur, grâce à l’Acquisition Citoyenne et Collective du Pouvoir Économique, pour gérer conjointement, et à due proportion de leur détention du capital boursier mondial, les entreprises, banques incluses, de l’économie capitaliste réelle marchande devenue un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.<br />
<br />
7. Postface<br />
<br />
7.1. Europe & autres Pays Développés<br />
<br />
Le Projet de Dividende Universel proposé par le Parti Capitaliste Français est réalisable en Europe ainsi que dans tous les autres pays développés.<br />
<br />
Sur les mêmes hypothèses de départ, le bilan en serait exactement le même en termes de calendrier et de résultats financiers.<br />
<br />
7.2. Pays en Voie de Développement & Pays Émergents<br />
<br />
Le Projet de Dividende Universel proposé par le Parti Capitaliste Français est également réalisable dans les Pays en Voie de Développement (PVD), pays dits « en développement », ainsi que dans les Pays Émergents.<br />
<br />
Cependant, dans tous ces pays, la population pauvre est si nombreuse (près de 5 milliards) qu’il est fort probable qu’elle ne puisse financer les cinquante années d’épargne à raison de 1 Euro per capita et par jour, soit 365 Euros par an1 quand bien même on tiendrait compte d’une participation proportionnelle aux revenus accompagnée d’une certaine progressivité.<br />
<br />
On constate que, chaque année, la Communauté Internationale des Pays Développés « investit » environ 60 milliards d’Euros (10 Euros par capita annuellement) au titre de l’Aide Publique au Développement (APD) (Économique ?) de ces pays et que ces « investissements » se transforment en pur gaspillage intégral depuis 60 ans environ : cf. Aide aux Stratégies de Sécurité Alimentaire...<br />
<br />
En conséquence, si, d’une part, ladite Communauté Internationale des Pays Développés consentait à consacrer, annuellement, un supplément de 60 milliards d’Euros au Projet de Dividende Universel, et si, d’autre part, la population mondiale se stabilisait à 9 milliards d’humains à partir de 2050, le Dividende Universel s’élèverait à 1.028 Euros per capita et par mois à partir de 2204, soit 95 ans après l’obtention de ce résultat en France ou en Europe.<br />
<br />
Ce résultat n’est pas parfaitement satisfaisant. Aussi, comme la priorité est de soulager la misère des plus pauvres, ceux qui ne disposent pas d’un Euro per capita et par jour, au lieu de se fixer pour objectif initial et progressif de 1.000 Euros per capita et par mois, il conviendrait de ramener cet objectif à 300 Euros per capita et par mois, soit 10 Euros per capita et par jour, qui serait atteint en 2173 (31 ans plus tôt que l’objectif précédent).<br />
<br />
Dans cette perspective, le Dividende Universel initial, évolutif et progressif atteindrait le seuil de 1.001 Euros en 2286 (au lieu de 2204 dans la première hypothèse).<br />
<br />
Enfin, si l’on se fixait pour objectif premier d’éradiquer définitivement la sous-nutrition dans le monde entier, en faisant en sorte que tout être humain dispose de 1 Euro par jour, soit 30 Euros par mois, ce résultat pourrait être atteint en 2114 (59 ans plus tôt que l’objectif de 300 Euros per capita et par mois) ; c’est‑à‑dire dans un maximum d’un siècle.<br />
<br />
Certes, ce dernier processus ralentit l’évolution et la croissance du Dividende Universel :<br />
300 Euros per capita et par mois ne seraient obtenus qu’en 2336, et<br />
1.004 Euros per capita et par mois ne seraient obtenus qu’en 2453.<br />
<br />
Mais, au moins, la sous-nutrition mondiale serait définitivement éradiquée dès l’aube du XXIIème siècle !</div>Jean-Pierre Llabréshttps://www.ekopedia.fr/index.php?title=Dividende_universel&diff=97825Dividende universel2011-10-01T06:18:14Z<p>Jean-Pierre Llabrés : </p>
<hr />
<div>== '''PROPOSITION DE CONTRIBUTION POUR UN ARTICLE SUR LE DIVIDENDE UNIVERSEL''' ==<br />
<br />
== '''Le Dividende Universel''' ==<br />
<br />
== '''I N D E X''' ==<br />
<br />
1.Pré-Textes<br />
<br />
1.1.Le Paradoxe Fondateur du Progrès !<br />
<br />
1.2.La société doit-elle demeurer inique ?<br />
<br />
1.3.Deux approches stériles, voire contreproductives<br />
<br />
1.3.1.Le coupable fourvoiement de Karl Marx<br />
<br />
1.3.2.L’ultime contradiction au sein du Capitalisme<br />
<br />
2.Pauvreté, Richesse et Fortune<br />
<br />
2.1.Enrichissement individuel<br />
<br />
2.2.Enrichissement collectif<br />
<br />
2.2.1.Quelle solution pour les Démunis ?<br />
<br />
2.2.2.Exemple de la Fondation Nobel<br />
<br />
3.Clef de voûte programmatique de pacification politique<br />
<br />
4.Programme du Parti Capitaliste Français<br />
<br />
4.1.Objectif Principal<br />
<br />
4.2.Objectifs Spécifiques<br />
<br />
4.3.Statut de la Société Holding<br />
<br />
4.4.Objectif de la Société Holding<br />
<br />
5.Résultats escomptés<br />
<br />
5.1.Collectivement<br />
<br />
5.2.Individuellement<br />
<br />
6.Conclusion<br />
<br />
6.1.Le Dividende Universel est réalisable !<br />
<br />
6.2.Pour attendre l’effectivité du Dividende Universel...<br />
<br />
6.3.La fin de la « Lutte des Classes »<br />
<br />
7.Postface<br />
<br />
7.1.Europe & autres Pays Développés<br />
<br />
7.2.Pays en Voie de Développement & Pays Émergents<br />
=========================================================<br />
<br />
1. Pré-Textes<br />
<br />
1.1 Le Paradoxe Fondateur du Progrès !<br />
<br />
Quel est le sens de l’Histoire de l’Humanité, commencée il y a quelque 3 millions d’années, en matière de relation au travail ?<br />
<br />
À cette époque, dès leur émergence, les premiers hominidés, doués de conscience, se caractérisèrent par une recherche systématique d’amélioration de leur niveau de vie et de diminution des efforts pour l’obtenir.<br />
Pour preuve, ci-dessous, daté par rapport à notre époque, le calendrier de leurs découvertes et inventions majeures, au fur et à mesure des évolutions de l’espèce :<br />
- 3.000.000 d'années : utilisation de galets grossièrement fracturés comme outils (ensuite : manufacture, amélioration de la taille),<br />
- 1.700.000 d'années : utilisation du feu (ensuite : capacité à le conserver puis à le générer),<br />
[...]<br />
- 5.000 ans : invention de l’écriture et de la roue,<br />
Et cætera...<br />
<br />
Si, dès l’origine, ils avaient maîtrisé l’écriture, leur slogan eut été « Travailler moins pour vivre mieux ! ». De fait, nos plus lointains ancêtres étaient inventifs et tendaient à réduire au maximum leurs efforts.<br />
Tout comme nous qui aspirons à « ne rien faire » dans le cadre d’une Civilisation des Loisirs, envisagée comme un projet réaliste dans les années 1960, mais qu’il serait politiquement incorrect, aujourd’hui, dans le conformisme ambiant, de présenter comme un projet pour l’avenir.<br />
<br />
Hélas, seulement moins de 0,2 % de l’actuelle population mondiale peut « vivre de ses rentes » en n’ayant d’autre préoccupation-obligation que de bien gérer son patrimoine pour conserver sa situation privilégiée et, éventuellement, de se livrer à des activités, lucratives ou bénévoles, strictement et librement choisies à seule fin de son « divertissement ».<br />
Les 99,8 % restants sont contraints de travailler à des tâches plus ou moins plaisantes pour s’assurer un niveau de vie plus ou moins satisfaisant. Cependant, il convient de noter que, dans l’ensemble, le niveau de vie a globalement augmenté dans le monde. Mais, cette augmentation demeure iniquement répartie.<br />
<br />
Enfin, il est souhaitable d’apporter certaine nuance au slogan « Travailler moins pour vivre mieux ! ». En effet, tout en tendant à « ne rien faire » et à « vivre de ses rentes », l’être humain a été et demeure capable de consentir à bien des efforts pour tenter d’atteindre ses objectifs.<br />
En conséquence, son slogan serait plutôt : « Se libérer de l’obligation de travailler et, pour y parvenir, consentir à produire tous les efforts nécessaires ! ». Cette apparente contradiction constitue, en réalité,le Paradoxe Fondateur du Progrès qui se poursuivra, même si tous les humains parviennent à se libérer de l’obligation de travailler, car l’être humain demeure avant tout créatif, inventif, dynamique et continuera d’innover. Mais, librement cette fois !...<br />
<br />
1.2 La société doit-elle demeurer inique ?<br />
<br />
Tous les êtres humains sont des animaux sociaux.<br />
<br />
Mais, depuis l’origine de l’Humanité, les sociétés qu’elle a construites sont intrinsèquement iniques : parmi les chefs, sorciers, prêtres, clercs, guerriers, et cætera, il s’en est toujours trouvés pour abuser de leur pouvoir et en retirer des avantages illégitimes, des privilèges.<br />
<br />
Certes, durant les cinq millénaires de civilisation, la situation s’est améliorée progressivement.<br />
<br />
Malgré de sensibles progrès en matière d’équité, partout dans le monde, notamment durant les deux derniers siècles, l’iniquité se retrouve encore quasiment partout sans qu’il soit besoin de tenter d’en faire une description exhaustive.<br />
<br />
Pour l’illustrer, il suffit de considérer les millions de gens qui meurent littéralement de faim dans les pays dits « en développement » ou, dans nos sociétés développées, tous ceux qui survivent dans d’inacceptables conditions de précarité.<br />
Tout être humain, tout honnête homme, aisé ou fortuné, ne devrait pas pouvoir rester insensible à la misère de ses congénères et devrait se sentir contraint de s’intéresser et participer à un programme capable d’éradiquer la misère sans qu’il en coûte un centime.<br />
<br />
1.3 Deux approches stériles, voire contreproductives<br />
<br />
1.3.1 Le coupable fourvoiement de Karl Marx<br />
<br />
Le « Manifeste du Parti Communiste », rédigé par Karl Marx et publié en 1848, abstraction faite de toutes les scories qu’il contient, souligne :<br />
1.<br />
L’irréductible antagonisme entre Bourgeoisie et Prolétariat ; le second étant exploité par la première.<br />
2.<br />
La centralisation des moyens de production par la Bourgeoisie ; aux dépens du Prolétariat.<br />
3.<br />
La nécessité de l’appropriation des moyens de production par le Prolétariat ; par l’expropriation violente de la Bourgeoisie.<br />
Plus de cent soixante ans plus tard, ce « programme » a gravé dans l’Histoire mondiale, de manière indélébile, les abominations humaines et économiques que commirent le « socialisme réel » et, en réaction contre le « communisme », le « national-socialisme », ayant sévi d’abord en Russie (« socialisme réel »), puis en Allemagne (« national-socialisme ») et, enfin, en Chine (« socialisme réel ») ainsi que dans leurs pays satellites.<br />
<br />
Ailleurs dans le monde, depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, en 1945, et la chute du régime soviétique de Russie, à partir de 1989, le Capitalisme a continué de régner pour le meilleur profit de la Bourgeoisie tandis que s’améliorait, nolens volens, le niveau de vie du Prolétariat.<br />
<br />
Aussi, si tout cela n’était aussi tragique, on serait tenté de conclure avec désinvolture : « Tout cela pour çà ! »...<br />
<br />
Pourtant, le déséquilibre entre la richesse de la Bourgeoisie et la « pauvreté relative » du Prolétariat demeure un problème pérenne même s’il ne présente pas l’acuité qu’il pouvait avoir quand Karl Marx rédigea son texte.<br />
<br />
À un problème pertinent tel que la centralisation des moyens de production par la Bourgeoisie, Karl Marx, comme beaucoup d’intellectuels, apporta une mauvaise réponse : « l’appropriation des moyens de production par le Prolétariat » par l’expropriation violente de la Bourgeoisie.<br />
<br />
Une réflexion quelque peu plus approfondie aurait conduit Karl Marx à formuler son objectif premier en une « acquisition » des moyens de production par le Prolétariat sans faire aucune violence à la Bourgeoisie.<br />
<br />
Aussi, tout comme s’achève le Manifeste du Parti Communiste par l’exhortation : « Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ! », le Manifeste du Parti Capitaliste peut la reprendre intégralement à son compte en y ajoutant : « [...] pour acquérir le pouvoir économique en devenant collectivement actionnaires des entreprises cotées en bourse ! ».<br />
<br />
Par la mobilisation de l’épargne collective, le « Prolétariat » intégrera une dimension authentiquement humaniste au sein du « capitalisme ordinaire » afin de le faire évoluer vers un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.<br />
<br />
1.3.2. L’ultime contradiction au sein du Capitalisme<br />
<br />
En ces temps de crise financière, certains veulent « moraliser », réguler, le capitalisme sans autre objectif que d’éviter que ne se reproduise ce type de crise ultérieurement. D’autres y voient l’opportunité d’abolir un capitalisme légitimement honni pour la misère qu’il ne parvient pas à éradiquer. Mais, entre les « conservateurs » inimaginatifs et les « révolutionnaires » conformistes, n’existe-t-il pas une possibilité de transformer le capitalisme de l’intérieur et de le rendre bien plus vertueux ?<br />
<br />
La réussite du Capitalisme à améliorer globalement le niveau de vie des êtres humains ne saurait masquer son échec structurel majeur, à savoir : son incapacité à éradiquer une injustice économique et sociale indubitable. Pour preuve : de par le monde, des centaines de millions de nos contemporains sont contraints de survivre avec moins d’un Euro par jour !<br />
<br />
Malgré cela, un intellectuel contemporain estime que, dans le Capitalisme, la contradiction entre le capital et le travail, avec son corollaire, la lutte des classes, a été résolue.<br />
<br />
Au contraire, un autre penseur, contemporain également, diagnostique qu’il est mystificateur de croire qu’au sein du Capitalisme, il y a compatibilité entre compétitivité et cohésion sociale ; entre compétitivité et solidarité.<br />
<br />
L’Histoire ne retiendra, éventuellement, le nom du premier que pour son erreur d’analyse et celui du second que pour son incapacité à résoudre sa propre inéquation ; pourtant pertinente.<br />
<br />
À en croire l’un, le Capitalisme éradiquera, spontanément, l’extrême pauvreté et instaurera, tout aussi spontanément, l’équité économique et sociale absolue. Bel exemple de béat optimisme improductif !<br />
<br />
À en croire l’autre, l’inéquation est insoluble. Bel exemple d’impérissable pessimisme improductif !<br />
En somme, il n’y aurait d’autre alternative que de ne rien faire, tout finissant par s’arranger naturellement (fatalisme positif), ou de poursuivre la lutte des classes, seul moyen des défavorisés pour améliorer leur condition (fatalisme négatif). Les deux approches constituent une variante, optimiste et pessimiste, d’une même résignation.<br />
<br />
Ces deux attitudes oublient le fait que le Capitalisme est une œuvre humaine qui, en tant que telle, peut être amendée par ses géniteurs. Les imperfections du Capitalisme permettent à ses détracteurs d’omettre que nombre de corrections ont déjà été réalisées et qu’il n’est plus aussi sauvagement et universellement libéral qu’il le fut.<br />
<br />
Certes, l’interventionnisme correctif n’est pas encore parvenu à faire du Capitalisme un système économique et social écologique, anthropocentrique, philanthropique et équitable. Probablement, faute d’avoir réellement essayé. Certainement, faute d’avoir trouvé une solution réellement satisfaisante. Cette solution pourrait résulter de la constitution du Parti Capitaliste Français.<br />
<br />
Par parenthèse, cette proposition du Parti Capitaliste Français (60 millions d’habitants) pourrait être reprise par un Parti Capitaliste Européen (600 millions d’habitants) ou par un Parti Capitaliste Mondial (6 milliards d’habitants).<br />
<br />
2. Pauvreté, Aisance, Richesse et Fortune<br />
<br />
2.1. Enrichissement individuel<br />
<br />
Dans le monde, la pauvreté absolue se démontre sans aucun discours ou commentaire :<br />
<br />
== '''Ici : importer une image''' ==<br />
<br />
L'aisance, la richesse et l’extrême richesse, « LA fortune ! », s’illustrent avec plus de nuance car elles se traduisent par différents degrés de patrimoine et de revenus.<br />
<br />
Si l’on tient pour vrai un adage selon lequel être vraiment riche signifie pouvoir vivre des intérêts annuels produits par les intérêts annuels de son capital, cela ouvre immensément les perspectives de ce qu’est « LA fortune »...<br />
<br />
Pour l’illustrer, nous nous sommes livrés à un calcul théorique afin de donner une idée des ordres de grandeurs en jeu.<br />
<br />
Concernant le taux annuel de rentabilisation du capital, nous avons retenu celui calculé par Jacques Marseille, historien de l’économie, décédé début 2010, dont les travaux démontrent que, depuis 1913, le rendement de la bourse s’établit à 4 % par an, dividendes inclus et net d’inflation.<br />
<br />
Puis, nous avons élaboré un tableau dont le « Revenu Disponible Mensuel » de 1.000 Euros est très proche du seuil de pauvreté, soit 954 Euros, calculé sur la base de 60 % du niveau de vie médian de 1.514 Euros mensuels.<br />
<br />
== '''Ici : importer un tableau''' ==<br />
<br />
Ensuite, nous avons considéré deux types de population :<br />
1)<br />
« Aisés & Riches » vivant des intérêts annuels de leur capital,<br />
2)<br />
« Fortunés » vivant des intérêts annuels produits par les intérêts annuels de leur capital.<br />
<br />
On constate qu’avec un capital de 300.000 Euros, on dispose d’un revenu disponible mensuel de 1.000 Euros mais sans aucune capacité de recapitalisation.<br />
<br />
Logiquement, le revenu disponible mensuel des « aisés-riches » croît à mesure qu’augmentent les produits annuels d’un capital en constante augmentation. Lorsque leur revenu disponible mensuel parvient à 25.000 Euros, leur capital s’élève à 7.500.000 Euros ce qui leur permet d’intégrer le rang des « fortunés » qui, à partir d’un tel capital, retirent des intérêts de 300.000 Euros dont ils utilisent 12.000 € (ou plus) et réinvestissent 288.000 Euros (ou moins).<br />
<br />
Au-delà de cet exemple, le « fortuné » qui dispose d’un capital de 75.000.000 d’Euros peut disposer, mensuellement, de 10.000 Euros (ou plus) et réinvestir 2.880.000 Euros (ou moins).<br />
<br />
Nous avons arrêté notre calcul théorique au capital de 1.050.000.000 d’Euros, chiffre qui nous conduit au seuil du domaine des milliardaires et des multi-milliardaires...<br />
<br />
L’objectif de ce qui précède était de montrer comment peuvent se créer des fortunes individuelles à partir de capitaux investis en bourse sur le long terme.<br />
<br />
2.2. Enrichissement collectif<br />
<br />
2.2.1. Quelle solution pour les Démunis ?<br />
<br />
Comme il fut dit précédemment, depuis plus de 160 ans, Karl Marx fourvoie le prolétariat en le focalisant sur la lutte des classes et la possession prolétarienne des moyens de production, par « l'expropriation violente de la bourgeoisie ».<br />
<br />
Aujourd’hui encore, la situation semble lui donner raison puisque le capital boursier mondial, d’environ 36.000 milliards d’Euros, est majoritairement détenu par une minorité de « nantis ».<br />
<br />
Toutefois, il est vain d’espérer une plus juste répartition des moyens de production par des nationalisations, voire des révolutions. Cela a déjà été fait avec les tristes résultats que chacun connaît...<br />
<br />
Puisque le capital boursier mondial est en permanence disponible à la vente et à l’achat, pour que le prolétariat, les « démunis », puisse accéder à la possession des moyens de production, la solution la plus simple consisterait à produire un effort soutenu d’épargne et d’investissement à long terme afin d’acheter ce capital financier des entreprises, banques incluses, et parvenir à l’Acquisition Citoyenne et Collective du Pouvoir Économique.<br />
<br />
Alors, les citoyens-électeurs-contribuables deviendraient collectivement propriétaires du Pouvoir Économique qu’ils géreraient via une représentation démocratiquement élue et absolument indépendante de l’État.<br />
<br />
Par cette voie, les citoyens-électeurs-contribuables transformeraient le capitalisme ordinaire que nous connaissons en un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.<br />
<br />
En effet, de telles prises de participation (minorités de blocage ou majorités absolues) dans le capital des entreprises permettraient aux peuples d’orienter leur Recherche & Développement vers des voies bien plus écologiques et humanistes qu’aujourd’hui.<br />
<br />
Cette capitalisation progressive mais massive dans l’économie réelle marchande devrait permettre l’instauration d’un Dividende Universel, permanent et évolutif, « fonds de pension national et privé », sorte de coopérative-capitaliste, solidairement et collectivement géré par une structure spécifique, indépendante de l’État et représentative des citoyens-électeurs-contribuables, qui résulterait des profits réalisés par ces capitaux accumulés durant et après la phase initiale d’épargne et d’acquisition du patrimoine boursier mondial.<br />
<br />
2.2.2. Exemple de la Fondation Nobel<br />
<br />
Beaucoup s’inquiètent de la mise en œuvre d’un Nouvel Ordre Économique Mondial concocté par une petite minorité de la population mondiale, les « Nantis » (patrimoines allant d’un million à plusieurs dizaines de milliards d’Euros ; environ 10 millions de personnes, soit 0,17% de la population mondiale), en vue d’accroître leurs fortunes aux dépens de l’immense majorité, les « Démunis ».<br />
<br />
Cette lamentable perspective est-elle incontournable, irrémédiable ?<br />
<br />
Les Nantis disposent d’immenses patrimoines qui, bon an, mal an, leur permettent de mener une vie confortable et, surtout, de recapitaliser une part (majeure ?) des profits réalisés annuellement.<br />
<br />
Il est parfaitement possible d’illustrer ce mécanisme de base, simple dans son principe, en prenant comme exemple non pas une personne privée (elles sont trop rares à parler ouvertement et clairement de leur fortune) mais en citant une institution mondialement connue, la Fondation Nobel qui fonctionne ainsi depuis plus d’un siècle (sans avoir connu de malversations financières).<br />
<br />
La Fondation Nobel résulte de la volonté testamentaire d’Alfred Nobel qui, il y a déjà un siècle, fit don d’une part de sa fortune sous réserve de fructification de manière à ce qu’une partie des revenus issus de ce capital permette d’attribuer les cinq célébrissimes Prix Nobel (six, si l’on y ajoute le Prix Nobel d’Économie, institué et financé par la Banque Nationale de Suède, en 1968) et qu’une autre partie soit recapitalisée.<br />
<br />
Au cours des années 1990‑1999, la Fondation Nobel a atteint une recapitalisation annuelle nette supérieure à 7 % en intérêt composé annuel sur 10 ans (exactement : 7,665 %). Son capital de 1,5 milliard de Couronnes suédoises, sous forme d’actions (57 %), d’obligations (37 %) et d’immobilier (6 %), s’en est trouvé doublé, passant à 3,1 milliards (303 millions d’Euros ; 1 Couronne suédoise = 0,0977199915 Euro).<br />
<br />
Par ailleurs, il convient de savoir que, durant cette période de 10 ans, les prix attribués par la Fondation Nobel n’ont représenté que 9 % des profits issus de ses placements tandis que les frais de gestion de la fondation furent de 20 %. Ainsi, la Fondation Nobel a recapitalisé 71 % de ses profits.<br />
<br />
Ces résultats, résultant, tout simplement du mécanisme fondamental d’enrichissement des Nantis, constat d’une réalité tangible, demeurent applicables à d’autres concepts ; aux problèmes des Démunis, par exemple, dont la situation, dans le cadre de l’ordre économique mondial actuel, souffrent notoirement de l’absence de capitaux concurrentiels de ceux dont disposent les Nantis.<br />
<br />
Ainsi, sur la base du mécanisme de fonctionnement de la Fondation Nobel, il serait souhaitable que les Démunis soient en capacité de mettre en œuvre un mécanisme de création et d’accumulation de capital qui, à terme, leur apporterait des avantages très similaires à ceux dont jouissent les Nantis. Ce but atteint, les Démunis seraient, de facto, en situation d’influer très sensiblement sur le Nouvel Ordre Économique Mondial qui se profile.<br />
<br />
Comme il serait par trop immodeste de vouloir dessiner, ici, une proposition de ce que pourrait être un Nouvel Ordre Économique Mondial équitable, on se contentera d’y exposer une proposition de ce que pourrait être un Nouvel Ordre Économique Français Équitable, tâche qui, au demeurant, pourra déjà sembler démesurément ambitieuse.<br />
<br />
3. Clef de voûte programmatique de pacification politique<br />
<br />
Les partis de gauche, les « Gauches », de même que les partis de droite, les « Droites », faisant, respectivement, tabula rasa de leurs illusions n’assumant pas pleinement ni le capitalisme ni l’économie de marché, d’une part, et se refusant toujours aux perspectives humaniste, philanthropique et anthropocentrique, d’autre part, tous ces partis nécessitent, d’extrême urgence, une clef de voûte programmatique à très long terme qui soit susceptible d’intéresser une grande majorité de citoyens-électeurs-contribuables.<br />
<br />
Cette clef de voûte programmatique à très long terme doit être une « utopie réaliste ». Un produit dérivé de la Belle Utopie (Agathatopia) de James Meade, prix Nobel d’économie en 1977.<br />
<br />
Pour être réaliste, cette nouvelle utopie devra impérativement faire la synthèse entre l’Économie de Marché (incluant mondialisation & privatisation) et la Solidarité entre tous (autrement qu’en prenant aux uns pour donner aux autres).<br />
<br />
Cette clef de voûte programmatique à très long terme leur est proposée dans les paragraphes qui suivent. Les résultats apparaîtront dans un siècle mais il est impératif de commencer dès maintenant.<br />
<br />
Donc, il appartient aux penseurs des Gauches et des Droites de réfléchir à des solutions capables de porter des fruits dans le futur le plus immédiat, le présent.<br />
<br />
À cet effet, les Gauches et les Droites doivent savoir que l’historien de l’économie, Jacques Marseille, préconisait de mettre en œuvre, immédiatement, une Allocation Universelle mensuelle de 750 Euros per capita au-dessus de 18 ans et de 375 Euros pour les mineurs pour un coût additionnel maximal de 11 milliards d’Euros durant la première année1.<br />
<br />
« Cette allocation universelle serait susceptible de marier ce qui paraît pour l’instant incompatible : une sécurité [« économique absolue »] indispensable et une flexibilité accrue du travail ».<br />
<br />
Toutefois, il convient de préciser que l’Allocation Universelle ne pourrait être pleinement satisfaisante car elle demeurerait financée par la fiscalité. Il conviendrait donc de trouver un financement autonome, pérenne, généré par l’économie marchande réelle, indépendamment de toute fiscalité.<br />
<br />
Le court terme ainsi résolu, les penseurs des Gauches et des Droites pourraient se consacrer à trouver des solutions complémentaires faisant le lien entre le présent et le long terme que représente la clef de voûte programmatique qui leur est ici proposée au travers du Programme du Parti Capitaliste Français.<br />
<br />
4. Programme du Parti Capitaliste Français<br />
<br />
4.1. Objectif Principal<br />
<br />
Le Programme du Parti Capitaliste Français a pour objectif principal de présenter une solution susceptible d’instaurer une réelle compatibilité entre Compétitivité et Solidarité, d’éradiquer l’extrême pauvreté, de conduire au bénéfice d’une Sécurité Économique « relativement absolue » (il demeure difficile d’utiliser le terme « absolu » car, en matière d’œuvre humaine, il n’est rien qui soit véritablement « absolument absolu ».), bref, de générer un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.<br />
<br />
4.2. Objectifs Spécifiques :<br />
<br />
Pour atteindre son objectif principal, le Parti Capitaliste Français doit atteindre, successivement, plusieurs objectifs spécifiques.<br />
<br />
1.Obtenir une majorité parlementaire de gouvernement (ou faire partie d’une coalition parlementaire de gouvernement s’engageant à réaliser l’objectif principal et les objectifs spécifiques du Parti Capitaliste Français).<br />
<br />
2.Voter la création d’une Société Holding Nationale dont la tâche consistera à gérer toutes les participations financières de l’État dans des entreprises publiques et privées (banques incluses).<br />
<br />
3.Voter l’exonération de cette Société Holding en matière de tous impôts et taxes sur ses résultats financiers afin d'optimiser et d'accélérer le développement de cette entité en charge d'une mission de service public. Cette exonération devra faire l'objet d'une dérogation exceptionnelle au principe de la libre concurrence de la part de l'Union Européenne ou/et d'instances internationales telles que l'OMC, par exemple.<br />
<br />
4.Voter simultanément le financement annuel de cette Société Holding, pendant une durée de cinquante ans, à concurrence d’une moyenne de 365 Euros par citoyen français (soit 21,900 milliards d’Euros pour 60 millions d’habitants, aujourd’hui, et 25,550 milliards d’Euros pour une population de 70 millions d’habitants en 2050).<br />
<br />
Le problème du financement de la période d’épargne peut paraître insurmontable. Mais, les Français disposent de plus de ressources qu’il y paraît. Tout d’abord, chaque année, les Français épargnent, en moyenne, 15 % de leurs revenus. Au-delà de cela, il convient de rappeler que, chaque année, les Français misent plus de 20 milliards d’Euros dans des jeux de hasard (soit quasiment les 21,900 milliards d’Euros nécessaires en première année de la phase d’épargne).<br />
<br />
4.3. Statut de la Société Holding<br />
<br />
Cette société aura un statut de coopérative (avec tous les aménagements nécessaires). Toutes les citoyennes et tous les citoyens majeurs en seront automatiquement sociétaires et détiendront le pouvoir électif sur la base de « 1 citoyen = 1 voix » pour désigner les personnes destinées à constituer les instances dirigeantes.<br />
<br />
Tout mandat électif au sein de la Société Holding sera exclusif.<br />
<br />
Les détenteurs d’un mandat politique ne pourront être éligibles à un mandat électif au sein de la Société Holding que pour autant que leur mandat politique aura échu depuis une période au moins égale à la durée dudit mandat politique.<br />
<br />
4.4. Objectif de la Société Holding<br />
<br />
L’objectif de la Société Holding sera quadruple.<br />
<br />
1.Elle devra gérer, de la manière la plus profitable qui soit, toutes les participations dans les entreprises publiques (privatisées, de facto) et privées qui lui seront transférées par l’État.<br />
<br />
2.Chaque année, elle devra investir les fonds qui lui seront alloués par ses sociétaires de manière à prendre de nouvelles participations minoritaires (minorité de blocage au minimum) ou majoritaires dans des entreprises (banques incluses) présentant, à court, moyen et long terme, des perspectives de profits financiers raisonnables.<br />
<br />
3.Pendant la phase de capitalisation de cinquante ans, et au-delà, la Société Holding recapitalisera et réinvestira, chaque année, l’ensemble de ses profits de manière à accroître et accélérer sa rentabilité.<br />
<br />
4.Lorsque ses capitaux accumulés et ses profits annuels parviendront à leur masse critique, la Société Holding, d’une part, recapitalisera et réinvestira 25 % de ses profits annuels et, d’autre part, consacrera 75 % desdits profits au versement d’un Dividende Universel à chacun des citoyens français (mineurs inclus).<br />
<br />
5. Résultats escomptés<br />
<br />
5.1. Collectivement<br />
<br />
Précédemment, nous avons déjà utilisé les travaux de Jacques Marseille, historien de l’économie, qui a calculé que, depuis 1913, le rendement de la bourse s’établit à 4 % par an, dividendes inclus et net d’inflation.<br />
<br />
Si l’on table sur un tel rendement pour le siècle à venir, les cinquante années d’investissements de la Société Holding généreront, en 2050, un capital cumulé de 3.691 milliards d’Euros, soit 10 % de la capitalisation boursière mondiale actuelle. Cinquante ans plus tard, en 2107, ce capital cumulé s’élèvera à 34.515 milliards d’Euros, soit l’équivalent de la capitalisation boursière mondiale actuelle (il est quasi impossible d’évaluer à combien s’élèvera la capitalisation boursière mondiale en 2107).<br />
<br />
Des prises d’intérêt d’un tel montant dans le capital des entreprises permettront d’influer sérieusement sur leurs stratégies et sur leurs politiques. À l’heure où l’on aspire à des « entreprises citoyennes », il semble que rien ne sera plus « citoyen » que l’influence que pourra avoir un tel fonds souverain privé géré de manière collective, associative, sur les entreprises.<br />
<br />
5.2. Individuellement<br />
<br />
À ce moment-là, la Société Holding aura atteint la masse critique nécessaire au service d’un Dividende Universel (per capita) qui continuera d’augmenter année après année.<br />
<br />
== '''Ici : importer un tableau''' ==<br />
<br />
À ce stade, il n’est pas inutile de rappeler que le Dividende Universel sera destiné à tout individu français, même mineur. En conséquence, en 2109, une famille de quatre personnes, dont deux mineurs, percevra, mensuellement, un Dividende Universel total de 4.112 Euros.<br />
<br />
Comme le Dividende Universel sera perçu dès la naissance, et jusqu’à la mort, les concepts mêmes de « chômage » et de « retraite » deviendront totalement obsolètes (la « retraite par répartition » ne constituant absolument pas un horizon indépassable). Le statut de salarié (dépendant) sera remplacé par celui de « prestataire de services » (indépendant) qui permettra à chacun de négocier la nature, la durée, la rémunération, Et cætera, relatives à l’activité économique qu’il souhaitera exercer.<br />
<br />
Il est possible que certains se satisfassent du minimum que représentera le Dividende Universel et se refusent à exercer une activité économique. Si cette attitude se généralisait, le Dividende Universel disparaîtrait faute pour l’économie de trouver les compétences dont elle a besoin pour générer des richesses et se perpétuer. Comme le Dividende Universel dépendra de la bonne santé de l’économie, il serait proprement suicidaire que toute la population se laisse aller à un mouvement de « paresse généralisée ».<br />
<br />
Considérant qu’une marge de la population pourra se laisser aller à se satisfaire du seul Dividende Universel, il ne fait pas de doute que cette fraction de la population sera compensée par nombre d’autres qui souhaiteront gagner bien plus que le seul Dividende Universel et qui le feront avec d’autant plus d’enthousiasme que nul ne pourra plus jamais les accuser de s’enrichir sans limites par l’exploitation de leurs semblables.<br />
<br />
6. Conclusion<br />
<br />
6.1. Le Dividende Universel est réalisable !<br />
<br />
Tout ce qui précède peut n’être considéré que comme une simple utopie : irréalisable ! Cependant, il convient de souligner que c’est fondamentalement par le mécanisme décrit que « les riches deviennent toujours plus riches ». Dans ce cas, pourquoi ce mécanisme ne ferait-il pas également que « les pauvres deviennent, d’abord, de moins en moins pauvres puis, enfin, de plus en plus riches » ?<br />
<br />
Par ailleurs, les délais nécessaires avant que le service d’un Dividende Universel soit possible peuvent paraître trop importants. Grosso modo, nous avons 100 à 150 ans de « capitalisme sauvage » derrière nous. Le Programme du Parti Capitaliste Français permet l’émergence d’un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable dans les 100 à 150 prochaines années. Cela ne vaut-il pas mieux que l’espoir d’un Grand Soir qui, peut-être, ne viendra jamais ?...<br />
De plus, le projet proposé n’entravera aucunement la croissance économique puisqu’au contraire il sera intégralement partie prenante de l’économie réelle et marchande.<br />
<br />
Enfin, cette croissance sera respectueuse de l’environnement pour autant que les « nouveaux possédants » de l’économie capitaliste se voudront authentiquement écologistes dans leurs décisions de gestion.<br />
<br />
6.2. Pour attendre l’effectivité du Dividende Universel...<br />
<br />
En attendant que le Dividende Universel soit opérationnel, il serait très souhaitable de reprendre la proposition de Jacques Marseille d’instaurer immédiatement une Allocation Universelle transitoire et inconditionnelle de 750 Euros mensuels pour tout citoyen(ne) adulte (et de 375 Euros pour les mineurs), financée par la fusion de tous les budgets sociaux actuellement existants. <br />
Cela représente un coût fiscal additionnel de 11 milliards d’Euros en première année (calculs de Jacques Marseille).<br />
<br />
Par parenthèse, cela revient beaucoup moins cher que le Revenu Citoyen conditionnel de 850 Euros mensuels qu’envisage un politicien annonçant que son plan coûtera 30 milliards d’Euros par an...<br />
<br />
6.3. La fin de la « Lutte des Classes »<br />
<br />
L’instauration du Dividende Universelle signera la fin de la « Lutte des Classes » puisque Nantis et Démunis (d’aujourd’hui) se retrouveront, dans le futur, grâce à l’Acquisition Citoyenne et Collective du Pouvoir Économique, pour gérer conjointement, et à due proportion de leur détention du capital boursier mondial, les entreprises, banques incluses, de l’économie capitaliste réelle marchande devenue un Capitalisme intrinsèquement Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable.<br />
<br />
7. Postface<br />
<br />
7.1. Europe & autres Pays Développés<br />
<br />
Le Projet de Dividende Universel proposé par le Parti Capitaliste Français est réalisable en Europe ainsi que dans tous les autres pays développés.<br />
<br />
Sur les mêmes hypothèses de départ, le bilan en serait exactement le même en termes de calendrier et de résultats financiers.<br />
<br />
7.2. Pays en Voie de Développement & Pays Émergents<br />
<br />
Le Projet de Dividende Universel proposé par le Parti Capitaliste Français est également réalisable dans les Pays en Voie de Développement (PVD), pays dits « en développement », ainsi que dans les Pays Émergents.<br />
<br />
Cependant, dans tous ces pays, la population pauvre est si nombreuse (près de 5 milliards) qu’il est fort probable qu’elle ne puisse financer les cinquante années d’épargne à raison de 1 Euro per capita et par jour, soit 365 Euros par an1 quand bien même on tiendrait compte d’une participation proportionnelle aux revenus accompagnée d’une certaine progressivité.<br />
<br />
On constate que, chaque année, la Communauté Internationale des Pays Développés « investit » environ 60 milliards d’Euros (10 Euros par capita annuellement) au titre de l’Aide Publique au Développement (APD) (Économique ?) de ces pays et que ces « investissements » se transforment en pur gaspillage intégral depuis 60 ans environ : cf. Aide aux Stratégies de Sécurité Alimentaire...<br />
<br />
En conséquence, si, d’une part, ladite Communauté Internationale des Pays Développés consentait à consacrer, annuellement, un supplément de 60 milliards d’Euros au Projet de Dividende Universel, et si, d’autre part, la population mondiale se stabilisait à 9 milliards d’humains à partir de 2050, le Dividende Universel s’élèverait à 1.028 Euros per capita et par mois à partir de 2204, soit 95 ans après l’obtention de ce résultat en France ou en Europe.<br />
<br />
Ce résultat n’est pas parfaitement satisfaisant. Aussi, comme la priorité est de soulager la misère des plus pauvres, ceux qui ne disposent pas d’un Euro per capita et par jour, au lieu de se fixer pour objectif initial et progressif de 1.000 Euros per capita et par mois, il conviendrait de ramener cet objectif à 300 Euros per capita et par mois, soit 10 Euros per capita et par jour, qui serait atteint en 2173 (31 ans plus tôt que l’objectif précédent).<br />
<br />
Dans cette perspective, le Dividende Universel initial, évolutif et progressif atteindrait le seuil de 1.001 Euros en 2286 (au lieu de 2204 dans la première hypothèse).<br />
<br />
Enfin, si l’on se fixait pour objectif premier d’éradiquer définitivement la sous-nutrition dans le monde entier, en faisant en sorte que tout être humain dispose de 1 Euro par jour, soit 30 Euros par mois, ce résultat pourrait être atteint en 2114 (59 ans plus tôt que l’objectif de 300 Euros per capita et par mois) ; c’est‑à‑dire dans un maximum d’un siècle.<br />
<br />
Certes, ce dernier processus ralentit l’évolution et la croissance du Dividende Universel :<br />
300 Euros per capita et par mois ne seraient obtenus qu’en 2336, et<br />
1.004 Euros per capita et par mois ne seraient obtenus qu’en 2453.<br />
<br />
Mais, au moins, la sous-nutrition mondiale serait définitivement éradiquée dès l’aube du XXIIème siècle !</div>Jean-Pierre Llabréshttps://www.ekopedia.fr/index.php?title=Dividende_universel&diff=97824Dividende universel2011-10-01T05:42:23Z<p>Jean-Pierre Llabrés : Page créée avec « == '''PROPOSITION DE CONTRIBUTION POUR UN ARTICLE SUR LE DIVIDENDE UNIVERSEL''' == »</p>
<hr />
<div>== '''PROPOSITION DE CONTRIBUTION POUR UN ARTICLE SUR LE DIVIDENDE UNIVERSEL''' ==</div>Jean-Pierre Llabréshttps://www.ekopedia.fr/index.php?title=Allocation_universelle&diff=97804Allocation universelle2011-09-29T17:10:43Z<p>Jean-Pierre Llabrés : /* En France */</p>
<hr />
<div>{{Vivre ensemble}}<br />
<br />
L''''allocation universelle''' désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d'un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins primaires (se nourrir, se loger, se vêtir, voire acquérir certains biens culturels de base), et laisserait l'individu libre de mener ensuite sa vie comme il l'entend.<br />
<br />
L’idée est soutenue de longue date par de nombreuses personnalités, de tous horizons politiques, de toutes confessions et de toutes nationalités. Elle est connue sous des appellations diverses: allocation universelle, revenu d’existence, revenu citoyen, revenu universel, revenu social garanti, etc.<br />
<br />
Le revenu de vie ne doit pas être confondu avec le RMI, le RSA et autres allocations attribuées de manière conditionnelle. Le revenu de vie, lui, est automatique, inconditionnel et inaliénable. Il concerne tout le monde, riches ou pauvres. Il est attribué à chaque individu, de la naissance à la mort. Son montant est suffisant pour garantir à chacun une existence décente - quoi qu’il arrive. Il est cumulable avec les autres revenus (salariés ou non). Il ne peut être saisi aux plus modestes, mais il entre dans l’assiette d’imposition des plus aisés.<br />
<br />
== À quoi sert-il ? ==<br />
'''Le revenu de vie ne rémunère pas l’emploi, mais le travail au sens large.'''<br />
<br />
Ni l’emploi salarié, ni les revenus du capital, ni les aides sociales classiques ne peuvent prétendre désormais garantir le droit à l’existence de chacun tel que défini à l’article III de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est un fait: en raison de l’informatisation et de l’automatisation de la production, le plein-emploi ne peut plus être atteint. Par contre le travail est toujours d’actualité, et sa tâche est immense.<br />
<br />
Il est plus que jamais nécessaire que chacun puisse travailler, d’abord à [[Portail:prendre soin|prendre soin]] de lui-même, de ses parents, de ses enfants et de ses proches, travailler ensuite pour contribuer aux biens communs accessibles à tous (connaissances, arts, culture, logiciels, etc.), travailler enfin à inventer et à mettre en œuvre à toutes les échelles les moyens qui permettront de léguer une planète vivable aux générations futures.<br />
<br />
Loin d’être un encouragement à la paresse, nous affirmons que le revenu de vie permettra à chacun, dans la mesure de ses capacités et de son désir, de s’engager de manière sereine, libre et responsable, dans des travaux essentiels pour l’intérêt général que les emplois traditionnels n’ont pas vocation à assumer.<br />
<br />
== Comment financer le revenu de vie ? ==<br />
Il s’agit précisément d’engager pour le financement du revenu de vie tous les moyens alloués à l’entretien de la chimère du plein emploi. L’institution du revenu de vie implique pour les pays qui le mettront en place de revoir leur système fiscal et social, et probablement de reprendre un certain niveau de contrôle sur la création monétaire qu’ils avaient abandonné aux banques. Les calculs des économistes qui ont réfléchi en profondeur à cette question montrent que cela est parfaitement possible<ref>[http://appelpourlerevenudevie.org/?page_id=37 simulations]</ref>.<br />
<br />
Il n’est nul besoin d’attendre quelque cataclysme pour envisager cette profonde transformation. Cela peut se faire progressivement et sans dommage, à condition qu’il existe une prise de conscience et un engagement suffisamment massif. C’est à cet engagement que nous, signataires de cet appel, voulons amener.<br />
<br />
== Qu’avons-nous à perdre ? ==<br />
L’illusion d’un emploi salarié et dûment rémunéré pour tous s’est volatilisé avec la crise. Avec cette disparition, va s’évanouir aussi pour beaucoup le réflexe de se définir en fonction de son activité professionnelle. Il ne faut pas le cacher, l’institution du revenu de vie amènera probablement à s’interroger plus encore, sur notre identité, notre rôle dans la société, notre aspiration à procréer en regard des problèmes de démographie, et sur la nature de ce que nous voulons transmettre à nos enfants.<br />
<br />
L’institution du revenu de vie ne va pas sans mises en cause profondes de nombreuses habitudes. Nous pensons néanmoins que cette mutation des consciences et des comportements peut s’effectuer sans violence, et dans un esprit d’entraide mutuelle afin que se développe une nouvelle culture de la responsabilité.<br />
<br />
== Qu'avons-nous à gagner ? ==<br />
L’institution du revenu de vie remet en cause le travail tel qu’il est compris usuellement, à savoir comme base du capital et des rapports sociaux. On le sait, la réduction du travail au seul emploi provoque automatiquement l’exclusion de ceux qui en sont privés, la peur du chômage chez les salariés, et le contrôle social des assistés. Cette confusion entre travail et emploi a un coût énorme pour la société aussi bien financièrement que socialement. Les pathologies sociales et psychiques qu’elle entraîne ne sont tout simplement plus soutenables.<br />
<br />
Nous n’attendons pas du revenu de vie qu’il règle tous les maux, mais nous affirmons qu’il est absolument nécessaire pour surmonter la crise de confiance actuelle en réduisant le niveau intolérable, de pauvreté, d’exclusion et de peur.<br />
<br />
== Histoire ==<br />
Le concept d'une allocation universelle est défendue par des économistes et des philosophes appartenant à tous les bords politiques, des libertariens aux écologistes et aux socialistes.<br />
<br />
Cette idée est connue sous le nom de crédit social ou dividende social depuis 1920, par les travaux de H.C.Douglas, et soutenue par le Prix Nobel d'économie Maurice Allais.<br />
<br />
Il ne s'agit pas de le financer par de la dette ni de lui allouer une valeur fixe, mais qu'il soit versé en création monétaire par la Banque Centrale pour assurer la création monétaire nécessaire en rapport avec la croissance de l'économie. Ainsi il doit être nul en cas de décroissance.<br />
<br />
L'allocation universelle pourrait dans ce cadre être un complément au dividende universel qui crée de la monnaie, et pourrait ne pas avoir à être payée si le dividende calculé lui est supérieur.<br />
<br />
=== Origine ===<br />
Le sénateur brésilien Eduardo Matarazzo Suplicy (PT) cite comme ancêtres de ce concept Thomas More, l'auteur d'''Utopia'' (1516), son contemporain Juan Luis Vives dont la réflexion inspira les ''Poor Laws'', Thomas Paine, instigateur du salaire minimum de vie (SMIV), à l'époque de la Révolution américaine, et l'anglais Thomas Spence, qui mêla les réflexions de Paine à celles du socialiste utopique Charles Fourier<ref name=Suplicy/>. Dans son livre ''Agrarian Justice'' (1796), Paine évoqua l’idée d’une dotation inconditionnelle pour toute personne (homme ou femme) accédant à l’âge adulte et d’une pension de retraite inconditionnelle à partir de 50 ans. Une autre description connue de l'allocation universelle date de 1848 avec la publication de la ''Solution du problème social ou constitution humanitaire'' du philosophe belge Joseph Charlier, inspiré par Fourier <ref name=Suplicy/>. L'utilitariste John Stuart Mill a aussi défendu le concept d'une allocation universelle, dans sa seconde édition des ''Principes d'économie politique'', de même que Condorcet, Bertrand Russell ou le Prix Nobel James Edward Meade <ref name=Suplicy/>.<br />
<br />
On a souvent justifié l'allocation universelle comme contrepartie à la propriété privée de la terre. Le philosophe anglais John Locke justifiait en effet l'appropriation de biens communs (comme la terre) et donc le droit de propriété en déclarant, entre autre, que seul un propriétaire privé aurait intérêt à la mettre en valeur, puisque selon Locke, le droit de propriété s'applique uniquement au produit de son travail. Cependant, privatiser une terre implique d'exclure les autres êtres humains de l'accès aux ressources naturelles, si bien que, selon la « clause lockéenne », la justice commande d'indemniser les gens pour la perte de leur droit à se livrer à des activités telles que la chasse, la pêche, la cueillette ou encore l'extraction des ressources naturelles minérales. <br />
<br />
En effet, la « clause lockéenne » exige que, lorsque quelqu'un s'approprie un objet, il doit en rester, selon la formule de Locke, « suffisamment et en qualité aussi bonne en commun pour les autres » <ref name=Parijs142> Philippe Van Parijs, ''Qu'est-ce qu'une société juste? Introduction à la pratique de la philosophie politique'', Le Seuil, 1991, p.142 </ref>. En d'autres termes, quelqu'un n'a pas le droit de s'approprier l'unique source d'eau dans un désert. Pour contourner ce problème, Robert Nozick affirme ainsi que, dans un tel cas, l'appropriation originelle d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs « de telle sorte que leur situation ne se détériore pas par elle-même » <ref> Robert Nozick, ''Anarchie, État et utopie'', 1974, p.178 éd. originale, 223 trad. française, cité par Van Parijs, 1991, p.143 </ref>.<br />
<br />
=== Partisans ===<br />
L’allocation universelle est « défendue sous des appellations et pour des motifs divers par des universitaires et des militants, des hommes d’affaires et des syndicalistes, des formations politiques de droite et de gauche, des mouvements sociaux et des organisations non [[gouvernement]]ales, l’allocation universelle a bénéficié de l’appui d’étranges coalitions et suscité de féroces oppositions. »<ref>[http://www.yodawork.com/webcc/sog_dec_rep/notice_reference.html?F_refid=23697 présentation] du livre ''L'allocation universelle''.</ref> Elle est défendue aussi bien par des altermondialistes que par des libertariens.<br />
<br />
==== Aux États-Unis ====<br />
Le Prix Nobel d'économie Milton Friedman, fondateur du monétarisme et critique du keynésianisme, défendait l'idée dans ''Capitalisme et liberté'' (1962). Il s'agissait pour lui d'éviter l'effet pervers de la solution – dirigiste, bureaucratique et peu transparente dans ses utilisations – d'un empilement d'allocations sociales créant, selon lui, un esprit d'« assistanat », voire de mendicité, plutôt que de matérialiser un droit inhérent de la personne. Il proposait de mettre en place cette proposition par l'introduction de l'impôt négatif sur le revenu, couplé à un impôt à taux unique<ref>Milton Friedman, ''Capitalisme et liberté'', chap. 12</ref>.<br />
<br />
En 1968, Robert Lampman, Harold Watts, James Tobin, John Kenneth Galbraith, Paul Samuelson et plus de {{formatnum:1200}} économistes de bords politiques différents ont envoyé au Congrès américain une pétition en faveur d'un programme de revenu garanti <ref name=Suplicy/>. Une loi faillit passer sous Nixon<ref name=Suplicy/>, et la mesure était aussi défendue par Martin Luther King<ref name=Suplicy/>. Le rival de Nixon à la présidentielle de 1972, George McGovern, conseillé par James Tobin et Robert Solow, proposait aussi d'instaurer un revenu inconditionnel<ref name=Suplicy/>. Un impôt négatif, attribué aux seules familles qui travaillaient, a été mis en place en 1974 <ref name=Suplicy/>. Le Royaume-Uni a fait de même en 2000 avec le Family Tax Credit<ref name=Suplicy/>.<br />
<br />
==== En France ====<br />
Le revenu universel garanti est soutenu aussi bien à droite qu'à gauche, les modalités de sa mise en œuvre distinguant les diverses propositions. La droite propose notamment un revenu nettement inférieur à celui proposé à gauche.<br />
* Alternative libérale défend ce concept<ref name="AL">Programme économique, [http://www.alternative-liberale.fr/pr120-Nouvelle_donne_sociale.html ''Nouvelle donne sociale''], section ''Pour un revenu de liberté''.</ref> en y voyant un moyen de faciliter « la prise de risque, l’initiative », et de supprimer le système actuel d’aide social « absurde et inefficace » qui favorise le clientélisme électoral. Il s'agit d'une des propositions majeures du parti, qui reprend dans ses grandes lignes la conception hayekienne. Le programme d'Alternative libérale précise que le montant du « revenu d'existence » sera mensuellement de 100 euros pour un mineur et de 500 pour un majeur. Alternative libérale défend ainsi l'idée d'un montant différencié pour les majeurs et les mineurs.<br />
<br />
* Le « dividende universel » est une proposition prioritaire du programme politique de Christine Boutin. La formule était « du berceau à la tombe<ref>[http://www.voxdei.org/afficher_info.php?id=6848.35 Le Figaro 2003-09-30]</ref> » et le montant de 300 euros par mois.<br />
<br />
* Le mouvement politique transpartis "Utopia" promeut le "revenu universel citoyen" ou "allocation universelle". (Manifeste Utopia, Ed Parangon)<br />
<br />
* Le Parti fédéraliste français indique à l'article 1{{er}} de sa charte<ref>[http://www.parti-federaliste.fr/fr/02_charte.php Charte du Parti fédéraliste]</ref> « Considérant que toute personne a droit à un revenu minimum vital, nous sommes partisans de la mise en place d'un revenu universel de citoyenneté ».<br />
<br />
*Le journaliste Ignacio Ramonet a parlé, en 2000, de la nécessité d'« établir un revenu de base inconditionnel pour tous », couplé à l'instauration de la taxe Tobin et du démantèlement des paradis fiscaux<ref>Ignacio Ramonet, [http://www.monde-diplomatique.fr/2000/01/RAMONET/13283 « L’aurore »], ''Le Monde diplomatique'', janvier 2000 </ref>.<br />
<br />
*Le philosophe Toni Negri, issu de l'opéraïsme et co-auteur d'''Empire'', ainsi que l'économiste Yann Moulier-Boutang, directeur de la revue ''Multitudes'', le présentent comme un moyen de lutte contre la pauvreté pour un nouveau projet de société solidaire<ref>[http://multitudes.samizdat.net/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=20 « Garantir le revenu », ''Multitudes'', n°8, 2002] et [http://multitudes.samizdat.net/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=871 « Bioéconomie, biopolitique et biorevenu. Questions ouvertes sur le revenu garanti », ''Multitudes'', n°27, 2007]</ref>. Pour Negri, l'instauration, à l'échelle mondiale, d'un revenu universel, fonderait les bases d'une citoyenneté mondiale.<br />
<br />
* L'écologiste André Gorz, après y avoir été opposé, s'est rallié à cette idée dans ses tous derniers ouvrages<ref>André Gorz, [http://ecorev.org/spip.php?article508 « Revenu garanti et postfordisme »], ''Ecorev'', 1er décembre 2006.</ref>. L’allocation universelle serait basée en partie sur le concept de revenu citoyen.<br />
<br />
* L'écologiste Yves Cochet a inscrit l'établissement d'un revenu d'existence dans la profession de foi de sa candidature à l'investiture pour l'élection présidentielle française de 2007<ref>[http://www.yvescochet.net/article.php?id_article=341 Profession de foi d'Yves Cochet] et [http://economie-social.lesverts.fr/spip.php?article213 Question débattue chez les Verts]</ref>. Il précise : « Le revenu d’existence est universel, reçu par tous sans plafond de ressources, mais imposable et donc entièrement récupérable sur les riches par la fiscalité ».<br />
<br />
* Jean-Marc Ferry a proposé un « revenu de citoyenneté ».<br />
<br />
* Jacques Duboin a proposé un revenu universel mais dépendant de l'âge de la personne.<br />
<br />
* Jean-Pierre Llabrés propose la création du Parti Capitaliste Français (PCF) ayant pour objectif, grâce à une phase d'épargne préalable, une entrée au capital des entreprises et des banques pour parvenir à '''l'Acquisition Collective du Capital Boursier Mondial''' (pour transformer le capitalisme "ordinaire" en un authentique '''Capitalisme Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable''') et de générer un fonds souverain associatif capable, à terme, de servir à tout citoyen français, même mineur, un '''Dividende Universel évolutif'''. [http://www.sincerites.org/article-le-dividende-universel-83909790.html '''Le Dividende Universel''']<br />
<br />
* L'économiste Yoland Bresson, président de l'Association (AIRE), propose l'Instauration d'un Revenu d'Existence.<br />
<br />
=== Applications ===<br />
==== Alaska ====<br />
L'Alaska a mis en place une forme, très particulière, d’allocation universelle, le revenu citoyen, basé sur les revenus miniers et pétroliers de la région{{Référence souhaitée}}.<br />
<br />
==== Royaume Uni ====<br />
* Le gouvernement de Tony Blair a mis en place, en mai 2003, le Child Trust Fund, une mesure proposée par Bruce Ackerman<ref name=Suplicy/>.<br />
* Le Cameroun a un très bon exemple de revenu universel, thèse défendu farouchement par Arnold Zogo. Mais qui selon ses analyses pense aussi qu'il s'agit d'un revenu qui n'encourage pas l'investissement public{{Référence souhaitée}}.<br />
<br />
===Projets gouvernementaux===<br />
* Au Brésil, la loi 10 835, approuvée sous le gouvernement Lula, prévoit d'étendre progressivement l'application du ''Bolsa Familía Program'' (créé en 2003) jusqu'à instauration complète d'une allocation universelle <ref name=Suplicy> Eduardo Matarazzo Suplicy (sénateur du PT-SP), [http://www.usbig.net/papers/152-Suplicy-blowin.pdf Citizen’s Basic Income: The Answer is Blowing in Wind], 2006 </ref> <ref name=BIN> [http://www.etes.ucl.ac.be/BIEN/Newsletter_ProvisionalFile/BIEN%20NewsFlash.htm Lettre du Basic Income Network] janvier 2008 </ref> ; en février 2008, près d'un tiers de la population brésilienne bénéficiait de ce programme <ref name=BIN/>.<br />
* Le gouvernement catalan en étudierait la faisabilité.<br />
* Des membres du Congrès américain ont proposé la mise en place d’un tel revenu, en Irak, sur le modèle de l'Alaska Permanent Fund <ref name=BIN/>. Soutenu par l'envoyé de l'ONU Sérgio Vieira de Mello et la Banque mondiale, la mesure a été suspendue depuis la mort de Mello <ref name=Suplicy/>.<br />
* Le dispositif est expérimenté en Namibie <ref> [http://www.bignam.org/ Basic Income Grant Coalition in Namibia] </ref>.<br />
* Il a aussi été expérimenté dans les années 1970 à Dauphin-ville (Manitoba) au Canada <ref> [http://www.cbc.ca/canada/manitoba/story/2005/12/05/mb-dauphin-gia-20051205.html Researchers examine 'town without poverty'], CBC, 5 décembre 2005 </ref>.<br />
<br />
== Voir aussi ==<br />
=== Articles connexes ===<br />
* [[Distributisme]]<br />
* [[Revenu citoyen]]<br />
* [[Impôt négatif sur le revenu]]<br />
* L'[[abondance soutenable]]<br />
* La [[simplicité volontaire]]<br />
* La [[décroissance soutenable]] ou décroissance durable<br />
* [[La double face de la Monnaie]]<br />
<br />
=== Bibliographie ===<br />
* Yannick Vanderborght, Philippe Van Parijs, ''L'allocation universelle'', Éditions La Découverte, 2005 {{ISBN|2707145262}}<br />
* Jean-Marc Ferry, ''L'Allocation Universelle : pour un revenu de citoyenneté'', Cerf, 1995 {{ISBN|2204052051}}<br />
* Antonella Corsani, {{Guil|Quelles sont les conditions nécessaires pour l’émergence de multiples récits du monde ? Penser le revenu garanti à travers l’histoire des luttes des femmes et de la théorie féministe}}, in ''Multitudes'', n°27, 2007<ref>[http://multitudes.samizdat.net/Quelles-sont-les-conditions Voir l'art. en ligne depuis le jeudi 27 décembre 2007.]</ref>.<br />
* Yoland Bresson, ''Une clémente économie ; au-delà du revenu d'existence", Éditions L'Esprit Frappeur, 2008 {{ISBN|2844052339}}<br />
<br />
=== Notes et références ===<br />
{{references|colonnes=2}}<br />
<br />
=== Liens externes ===<br />
* {{en}} [http://www.bepress.com/bis Basic Income Studies: An International Journal of Basic Income Research]<br />
* {{en}} [http://www.basicincome.org/bien/papers.html Basic Income Studies:How it could be organised, Different Fully financed Sugestions]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/aboutbasicincome.html About a Basic Income:History]<br />
* [http://www.gboss.ca/revenu_universel.htm ''Justifications du revenu universel''], par Gilbert Boss.<br />
* Jean-Marc Ferry, [http://users.skynet.be/sky95042/mauss.html Revenu de citoyenneté, droit au travail, intégration sociale] in « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », in ''Revue du Mauss'', 1996, n°7, p. 115-134.<br />
* [http://www.antenna.nl/~waterman/gorz.html Critique of Economic Reason] par André Gorz<br />
* [http://www.revenudexistence.org/ Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence (AIRE)], présidée par Yoland Bresson<br />
* [http://www.allocationuniverselle.com/index.htm Simulation de l'allocation universelle], par Marc de Basquiat<br />
* [http://www.revenu-existence.org/ revenu-existence.org]<br />
* [http://appelpourlerevenudevie.org Appel pour le revenu de vie] (pétition en ligne)<br />
* [http://www.sincerites.org/article-le-dividende-universel-83909790.html '''Le Dividende Universel'''] par '''Jean-Pierre LLABRÉS'''<br />
<br />
{{Wikipédia}}<br />
[[catégorie:Économie]]<br />
{{Portail|Vivre ensemble}}</div>Jean-Pierre Llabréshttps://www.ekopedia.fr/index.php?title=Souverainet%C3%A9_alimentaire&diff=97800Souveraineté alimentaire2011-09-29T14:07:26Z<p>Jean-Pierre Llabrés : </p>
<hr />
<div>{{Wikifier}}<br />
La '''souveraineté alimentaire''' est un concept développé et présenté pour la première fois par Via Campesina lors du Sommet de l'alimentation organisé par la Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome en 1996. Il a depuis été repris et précisé par les altermondialistes lors des différents Forums Sociaux Mondiaux.<br />
<br />
La '''souveraineté alimentaire''' est présentée comme un droit international qui laisse la possibilité aux pays ou aux groupes de pays de mettre en place '''les politiques agricoles les mieux adaptées''' à leurs populations sans qu'elles puissent avoir un impact négatif sur les populations d'autres pays. La souveraineté alimentaire est donc une rupture par rapport à l'organisation actuelle des marchés agricoles mise en œuvre par l'Organisation mondiale du commerce.<br />
<br />
Complémentaire du concept de [[sécurité alimentaire]] qui concerne la quantité d'aliments disponibles, l'accès des populations à ceux-ci, l'utilisation biologique des aliments et la problématique de la prévention et gestion des crises, la souveraineté alimentaire accorde en plus une importance aux conditions sociales et environnementales de production des aliments. Elle prône un accès plus équitable à la terre pour les paysans pauvres, au moyen si nécessaire d'une réforme agraire et de mécanismes de sécurisation des droits d'usage du foncier.<br />
<br />
Au niveau local, la souveraineté alimentaire favorise le maintien d'une agriculture de proximité destinée en priorité à alimenter les marchés régionaux et nationaux. Les [[agriculture vivrière | cultures vivrières]] et l'agriculture familiale de petite échelle doivent être favorisées, du fait de leur plus grande efficacité économique, sociale et environnementale, comparée à l'agriculture industrielle et les plantations de grande échelle où travaillent de nombreux salariés. La place et le rôle des femmes sont privilégiés.<br />
<br />
La souveraineté alimentaire privilégie des techniques agricoles qui favorisent l'autonomie des paysans. Elle est donc favorable à l'[[agriculture biologique]] et à l'[[agriculture paysanne]]. Elle refuse l'utilisation des plantes transgéniques en agriculture.<br />
<br />
==== Commerce international ====<br />
Elle est également favorable à ce que les pays africains en développement, qui souffrent des importations subventionnées des pays développés (surtout les États-Unis et l'Europe, dont la France) puissent protéger leur marché intérieur, en dépit des accords de libre-échange de l'OMC.<br />
<br />
Ce concept concerne en particulier la politique agricole [[protectionnisme|protectionniste]] européenne, américaine et japonaise. La Confédération paysanne critique les subventions aux exportations des pays du Nord, qui permettent de vendre à l'extérieur à un prix inférieur au coûts de production, empêchant la survie des paysans du "Sud".<br />
<br />
La souveraineté alimentaire prône un commerce international juste qui<ref>texte de Via Campesina sur la souveraineté alimentaire qui a été distribué à Porto Alegre 2003 [http://www.abcburkina.net/vu_vu/vu_6.htm] </ref> <br />
*autorise des soutiens publics aux paysans, à condition qu'ils ne servent pas directement ou indirectement à exporter à des prix inférieurs aux coûts de production (Dumping),<br />
*garantisse un niveau de prix agricoles suffisamment rémunérateur pour que les agriculteurs pauvres puissent investir et sortir de la misère,grâce à des accords régionaux et internationaux de maîtrise de la production (cartel de producteurs comme le pratique l'[[OPEC]])<br />
*autorise les différents pays ou groupes de pays à mettre en place, si besoin, des barrières douanières appropriées afin de développer leur propre secteur agricole.<br />
*considère que la satisfaction des besoins alimentaires de l'ensemble de l'humanité est une priorité de premier ordre et une condition essentielle de la paix et la démocratie, alors que plus de 800 millions d'êtres humains souffrent quotidiennement de la faim, ce qui met en évidence la violation flagrante de la Déclaration Universelle des Droits Humains de 1948 par la plupart des états.<br />
<br />
<br />
==== Critiques de la notion de souveraineté alimentaire ====<br />
<br />
Les théoriciens libéraux soulignent que, s'il s'imposait dans le régime commercial international, il pourrait être néfaste pour de nombreux pays en développement. En effet, ces pays n'ont souvent que les exportations agricoles (parce que dans beaucoup de cas c'est le seul secteur économique où ils ont des avantages comparatifs) pour espérer de tirer suffisamment de ressources pour financer leur processus de développement. Plusieurs recherches ont reconnu que la libéralisation des marchés agricoles du Nord pourrait contribuer énormément au développement des pays du Sud et à leur lutte contre la pauvreté. Pour les deux tiers des pauvres des pays en développement qui se trouvent dans les zones rurales les exportations vers le Nord pourraient être un levier important pour sortir de la pauvreté. <br />
<br />
De façon plus générale, les travaux d'Adam Smith sur l'avantage absolu dans sa ''Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations'' et de David Ricardo sur l'avantage comparatif dans ''Des principes de l'économie politique et de l'impôt'' soulignent qu'en empêchant la spécialisation des pays et la division internationale du travail, la souveraineté alimentaire réduit la production totale et donc le bien être de la population mondiale. <br />
<br />
Le concept de souveraineté alimentaire fait l'objet d'une réflexion critique au sein même du mouvement paysan et altermondialiste qui reprochent à ce concept d'être trop axé sur la dimension nationale et internationale du problème et de laisser de côté la dimension locale et son articulation avec les autres niveaux. Ils regrettent que le concept soit essentiellement défini par rapport aux problèmes de la production agricole et de l'élevage, alors que la question alimentaire touche bien d'autres domaines comme la gestion des forêts, des ressources halieutiques, de l'eau. Cette question ne concerne donc pas seulement les agriculteurs, mais l'ensemble de nos sociétés.<br />
<br />
Enfin, les mondialistes déplorent le renforcement des nationalismes auquel peut conduire un concept qui peut mener à une politique d'autarcie et de fermeture.<br />
<br />
==Notes et références ==<br />
<references /><br />
== Voir aussi ==<br />
<br />
* [[Droit à l'alimentation]]<br />
=== Documents ===<br />
* {{Pdf}}[http://www.agter.asso.fr/IMG/pdf/Mazoyer_2002_FAO_FR.pdf Protéger la paysannerie pauvre dans un contexte de mondialisation], Marcel Mazoyer, [[FAO]], 2001.<br />
<br />
=== Liens externes ===<br />
<br />
* [http://www.sincerites.org/article-theorie-de-la-securite-alimentaire-restreinte-generale-85313643.html '''Théorie de la Sécurité Alimentaire Restreinte & Générale'''] par '''Jean-Pierre LLABRÉS'''<br />
* [http://www.sincerites.org/article-commerce-equitable-universel-commerce-equitable-sud-nord-85311512.html '''Commerce Équitable Universel & Commerce Équitable Sud-Nord'''] par '''Jean-Pierre LLABRÉS'''<br />
[modifier]<br />
<br />
{{Coredem|Souveraineté_alimentaire}}<br />
<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:S'alimenter]]</div>Jean-Pierre Llabréshttps://www.ekopedia.fr/index.php?title=Souverainet%C3%A9_alimentaire&diff=97799Souveraineté alimentaire2011-09-29T13:22:13Z<p>Jean-Pierre Llabrés : </p>
<hr />
<div>{{Wikifier}}<br />
La '''souveraineté alimentaire''' est un concept développé et présenté pour la première fois par Via Campesina lors du Sommet de l'alimentation organisé par la Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome en 1996. Il a depuis été repris et précisé par les altermondialistes lors des différents Forums Sociaux Mondiaux.<br />
<br />
La '''souveraineté alimentaire''' est présentée comme un droit international qui laisse la possibilité aux pays ou aux groupes de pays de mettre en place '''les politiques agricoles les mieux adaptées''' à leurs populations sans qu'elles puissent avoir un impact négatif sur les populations d'autres pays. La souveraineté alimentaire est donc une rupture par rapport à l'organisation actuelle des marchés agricoles mise en œuvre par l'Organisation mondiale du commerce.<br />
<br />
Complémentaire du concept de [[sécurité alimentaire]] qui concerne la quantité d'aliments disponibles, l'accès des populations à ceux-ci, l'utilisation biologique des aliments et la problématique de la prévention et gestion des crises, la souveraineté alimentaire accorde en plus une importance aux conditions sociales et environnementales de production des aliments. Elle prône un accès plus équitable à la terre pour les paysans pauvres, au moyen si nécessaire d'une réforme agraire et de mécanismes de sécurisation des droits d'usage du foncier.<br />
<br />
Au niveau local, la souveraineté alimentaire favorise le maintien d'une agriculture de proximité destinée en priorité à alimenter les marchés régionaux et nationaux. Les [[agriculture vivrière | cultures vivrières]] et l'agriculture familiale de petite échelle doivent être favorisées, du fait de leur plus grande efficacité économique, sociale et environnementale, comparée à l'agriculture industrielle et les plantations de grande échelle où travaillent de nombreux salariés. La place et le rôle des femmes sont privilégiés.<br />
<br />
La souveraineté alimentaire privilégie des techniques agricoles qui favorisent l'autonomie des paysans. Elle est donc favorable à l'[[agriculture biologique]] et à l'[[agriculture paysanne]]. Elle refuse l'utilisation des plantes transgéniques en agriculture.<br />
<br />
==== Commerce international ====<br />
Elle est également favorable à ce que les pays africains en développement, qui souffrent des importations subventionnées des pays développés (surtout les États-Unis et l'Europe, dont la France) puissent protéger leur marché intérieur, en dépit des accords de libre-échange de l'OMC.<br />
<br />
Ce concept concerne en particulier la politique agricole [[protectionnisme|protectionniste]] européenne, américaine et japonaise. La Confédération paysanne critique les subventions aux exportations des pays du Nord, qui permettent de vendre à l'extérieur à un prix inférieur au coûts de production, empêchant la survie des paysans du "Sud".<br />
<br />
La souveraineté alimentaire prône un commerce international juste qui<ref>texte de Via Campesina sur la souveraineté alimentaire qui a été distribué à Porto Alegre 2003 [http://www.abcburkina.net/vu_vu/vu_6.htm] </ref> <br />
*autorise des soutiens publics aux paysans, à condition qu'ils ne servent pas directement ou indirectement à exporter à des prix inférieurs aux coûts de production (Dumping),<br />
*garantisse un niveau de prix agricoles suffisamment rémunérateur pour que les agriculteurs pauvres puissent investir et sortir de la misère,grâce à des accords régionaux et internationaux de maîtrise de la production (cartel de producteurs comme le pratique l'[[OPEC]])<br />
*autorise les différents pays ou groupes de pays à mettre en place, si besoin, des barrières douanières appropriées afin de développer leur propre secteur agricole.<br />
*considère que la satisfaction des besoins alimentaires de l'ensemble de l'humanité est une priorité de premier ordre et une condition essentielle de la paix et la démocratie, alors que plus de 800 millions d'êtres humains souffrent quotidiennement de la faim, ce qui met en évidence la violation flagrante de la Déclaration Universelle des Droits Humains de 1948 par la plupart des états.<br />
<br />
<br />
==== Critiques de la notion de souveraineté alimentaire ====<br />
<br />
Les théoriciens libéraux soulignent que, s'il s'imposait dans le régime commercial international, il pourrait être néfaste pour de nombreux pays en développement. En effet, ces pays n'ont souvent que les exportations agricoles (parce que dans beaucoup de cas c'est le seul secteur économique où ils ont des avantages comparatifs) pour espérer de tirer suffisamment de ressources pour financer leur processus de développement. Plusieurs recherches ont reconnu que la libéralisation des marchés agricoles du Nord pourrait contribuer énormément au développement des pays du Sud et à leur lutte contre la pauvreté. Pour les deux tiers des pauvres des pays en développement qui se trouvent dans les zones rurales les exportations vers le Nord pourraient être un levier important pour sortir de la pauvreté. <br />
<br />
De façon plus générale, les travaux d'Adam Smith sur l'avantage absolu dans sa ''Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations'' et de David Ricardo sur l'avantage comparatif dans ''Des principes de l'économie politique et de l'impôt'' soulignent qu'en empêchant la spécialisation des pays et la division internationale du travail, la souveraineté alimentaire réduit la production totale et donc le bien être de la population mondiale. <br />
<br />
Le concept de souveraineté alimentaire fait l'objet d'une réflexion critique au sein même du mouvement paysan et altermondialiste qui reprochent à ce concept d'être trop axé sur la dimension nationale et internationale du problème et de laisser de côté la dimension locale et son articulation avec les autres niveaux. Ils regrettent que le concept soit essentiellement défini par rapport aux problèmes de la production agricole et de l'élevage, alors que la question alimentaire touche bien d'autres domaines comme la gestion des forêts, des ressources halieutiques, de l'eau. Cette question ne concerne donc pas seulement les agriculteurs, mais l'ensemble de nos sociétés.<br />
<br />
Enfin, les mondialistes déplorent le renforcement des nationalismes auquel peut conduire un concept qui peut mener à une politique d'autarcie et de fermeture.<br />
<br />
==Notes et références ==<br />
<references /><br />
== Voir aussi ==<br />
<br />
* [[Droit à l'alimentation]]<br />
=== Documents ===<br />
* {{Pdf}}[http://www.agter.asso.fr/IMG/pdf/Mazoyer_2002_FAO_FR.pdf Protéger la paysannerie pauvre dans un contexte de mondialisation], Marcel Mazoyer, [[FAO]], 2001.<br />
<br />
=== Liens externes ===<br />
<br />
* [http://www.sincerites.org/article-theorie-de-la-securite-alimentaire-restreinte-generale-85313643.html '''Théorie de la Sécurité Alimentaire Restreinte & Générale'''] par '''Jean-Pierre LLABRÉS'''<br />
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{{Coredem|Souveraineté_alimentaire}}<br />
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<br />
[[Catégorie:S'alimenter]]</div>Jean-Pierre Llabréshttps://www.ekopedia.fr/index.php?title=Commerce_%C3%A9quitable&diff=97798Commerce équitable2011-09-29T12:27:01Z<p>Jean-Pierre Llabrés : </p>
<hr />
<div>{{Vivre ensemble}}<br />
<br />
Le '''commerce équitable''' est d'abord un mouvement social qui revendique des échanges économiques plus justes entre les pays du Nord et ceux du Sud. Ce mouvement défend l’idée que la pauvreté des pays dits « sous-développés» ne s’explique pas tant par un retard de développement, mais qu’elle résulte de modalités commerciales désavantageuses fixées par les partenaires du Nord. <br />
<br />
L'EFTA <ref>EFTA : European Fair Trade Association</ref>, la Fédération Européenne de Commerce Équitable, le définit officiellement comme « un partenariat commercial qui vise un développement durable pour les producteurs exclus ou désavantagés. Il cherche à réaliser cela en proposant de meilleures conditions commerciales aux producteurs, en éduquant les consommateurs pour provoquer une prise de conscience, et en menant des campagnes. »<br />
<br />
Certains préfèrent le terme de "[[commerce plus équitable]]", considérant que ledit "Commerce équitable" ne l'est pas autant qu'il devrait (ou qu'il prétend) l'être.<br />
<br />
== Définition==<br />
Le commerce équitable repose sur les deux principaux systèmes de commercialisation qui se sont progressivement institutionnalisés depuis le début des années 2000 pour proposer un marché alternatif régulé en fonction<br />
d’autres principes et impliquant d’autres acteurs que le commerce traditionnel : la '''filière intégrée''' et la '''filière labellisée''' du commerce équitable. L’une et l’autre s’appuient sur des ONG qui organisent<br />
le circuit commercial tout comme elles attestent les caractéristiques équitables des produits. Au sein de la filière labellisée, un logo apposé sur les produits offre cette garantie permettant de les identifier sur les linéaires de la grande distribution et même parmi la gamme de produits proposés par les grandes entreprises traditionnelles de l’alimentation. Du côté de la filière intégrée, cela se fait à travers une distribution spécialisée et relativement étanche qui mise d’abord sur l’engagement des différents acteurs tout au long<br />
de la chaîne à œuvrer pour un commerce équitable. Ce n’est pas le produit que l’on certifie dans ce cas, mais plutôt les pratiques des différents acteurs du circuit. Enfin, le commerce équitable représente aussi une idéologie selon laquelle le commerce et l’économie en général peuvent être mis au service du progrès social, de l’équité et des valeurs de solidarité entre les peuples et les individus. Dans cette perspective, il s’intègre à la grande famille de l’économie sociale et aux différentes formes de consommation responsable ou éthique.<br />
Bref, même si on l’y réduit parfois, le commerce équitable est beaucoup plus qu’un logo, qu’il soit apposé sur un produit comme dans le cas de la filière labellisée ou accolé à l’enseigne d’une boutique du côté de la filière intégrée.Mais le logo porte néanmoins tout le questionnement et toutes les critiques qui habitent le<br />
mouvement du commerce équitable à propos d’un système commercial qui semble reproduire, sous le couvert d’une rationalité économique, des rapports de domination issus d’une autre époque.<ref>Définition extraite de l'ouvrage ''Quel commerce équitable pour demain ?'', éditions Charles Léopold Mayer, 2009 [http://www.eclm.fr/ouvrage-334.html Télécharger l'ouvrage en PDF]</ref><br />
==Les principes==<br />
<br />
[[Image:Certification-equitable.gif|thumb|Certification équitable]]<br />
<br />
L'agriculture est une source de revenus importante pour les pays en voie de développement. Seulement les prix sont définis par des cours mondiaux et lorsque ces prix sont trop bas, les agriculteurs ne peuvent plus vivre de leur travail. Le commerce équitable a été inventé pour aider les agriculteurs à gagner leur vie en vendant leurs produits à un prix fixé à l'avance et qui se veut équitable.<br />
<br />
Les principaux critères du commerce équitable sont :<br />
* Une relation directe entre producteurs et consommateurs, en évitant le plus possible les intermédiaires et les spéculateurs.<br />
* Pratiquer un juste prix qui permet au producteur et à sa famille de vivre dignement: « Chaque personne doit pouvoir vivre dignement de son travail ».<br />
* Dans le cas où les producteurs sont des salariés, respecter les conditions de travail correspondant au minimum aux normes internationales du Bureau International du Travail ou du pays si celles-ci sont supérieures à celles-là, respecter le droit d'association, interdire le travail forcé.<br />
* Autoriser un financement partiel avant la récolte (dans le mouvement du commerce équitable,'''le taux minimal est de 60 %''') si les producteurs le demandent.<br />
* Établir des relations et des contrats à long terme, basés sur le respect mutuel et le respect de valeurs éthiques.<br />
* En plus de ces critères minimaux, les organisations de commerce équitable ont établi dans certains cas des critères de « progrès », permettant le développement durable des groupes de producteurs ou de salariés.<br />
<br />
Le consommateur d'un produit de commerce équitable accepte le paiement d'un prix minimum permettant aux producteurs de vivre dignement, mais aussi de respecter l'environnement. Le commerce équitable favorise le travail de petits producteurs agricoles ou artisanaux plutôt que la surproduction industrielle.<br />
<br />
Contrairement à une idée reçue, un produit du commerce équitable n'est pas nécessairement plus cher qu'un produit du commerce conventionnel. C'est la répartition des coûts et des bénéfices qui est différente, comme le montre le schéma proposé par l'association Max Havelaar d'un paquet de [[café]]. La prime de commerce équitable est payée par l'importateur, et est gérée collectivement par les producteurs. Ceux-ci peuvent par exemple privilégier la construction d'écoles, les structures de santé, ou bien l'amélioration de la productivité et la conversion à l'[[agriculture biologique]].<br />
<br />
Des [[label]]s officiels, mais souvent privés, ont été créés un peu partout en Occident, comme pour les produits issus de l'agriculture biologique, qui permettent de garantir au consommateur l'origine équitable d'un produit. En Belgique, les deux principaux sont Max Havelaar et Fair Trade, de Oxfam. En France, les associations de défense des consommateurs réclament une normalisation par l'AFNOR, afin de garantir l'application pleine et efficace du commerce équitable, en fixant un cahier des charges précis aux labels. Mais le groupe de travail mis en place par l'AFNOR <ref>l'''association française de normalisation''</ref> a terminé ses travaux en 2004 sans arriver à un consensus sur la question.<br />
<br />
Par extension, le commerce éthique est le commerce dont toute la chaîne de production est respectueuse dans son travail, autant au niveau environnemental qu'aux méthodes de production, et au respect des employés. La notion est donc aussi applicable aux productions des pays industrialisés, où le commerce devient responsable, lorsqu'il est fait par des artisans respectueux de leur environnement, et de la qualité de leurs produits.<br />
<br />
Une analyse succincte montre que le consommateur, à mesure que son pouvoir d'achat augmente, cesse de faire jouer une concurrence exclusivement sur le prix. <ref>Voir la pyramide de Maslow</ref> Il s'ensuit que la concurrence se déplace sur d'autres terrains (celui de l'image du système de production) et devient plus coûteuse (un candidat à l'entrée sur le marché devra obtenir le label, etc.), ce qui conduit à faire bénéficier les premiers entrants d'une rente de situation. Ce défaut potentiel reste négligeable tant que le commerce équitable reste adossé à un marché normal, capable de fournir les références de prix et de pratiques. Un souci plus contraignant est la vérification — impliquant des coûts et un effort et un contrôle anticorruption permanent — qu'un commerce reste équitable au fil du temps.<br />
<br />
Le commerce équitable est compatible avec le capitalisme qu'il ne remet pas fondamentalement en cause. Il accompagne la mondialisation puisque des produits fabriqués dans les pays du Sud sont commercialisés dans des pays du Nord. Les distributeurs de produits équitables n'hésitent plus à faire de la [[publicité]] par voie d'affichage, de tracts ou dans les catalogues des supermarchés. Le commerce équitable dépend directement de la [[consommation]]. Pour se développer, il faut que les gens achètent plus de produits équitables. En exemple un tract envoyé par un magasin équitable : "pour la Fête des Mères, achetez responsable, achetez équitable". Un adepte de la [[décroissance]] dirait plutôt "pour la Fête des Mères, soyez responsable, n'achetez rien".<br />
<br />
===Dix propositions pour refonder le projet équitable<ref>Propositions issues de l'ouvrage ''Quel commerce équitable pour demain ?'' de Corinne Gendron, Arturo Palma Torres et Véronique Bisaillon, éditions Charles Léopold Mayer (France), éditions Ecosociété (Québec), ouvrage publié sous le label [[Livre équitable]] </ref>===<br />
<br />
*'''1. Réformer les institutions internationales du commerce équitable'''<br />
D’une certaine manière victimes de leur croissance, les institutions internationales du commerce équitable font face à des défis de taille : organisationnels d’une part, car elles doivent gérer un commerce équitable toujours en expansion, mais aussi institutionnels puisqu’elles doivent répondre de leurs actes et de leurs décisions face à une multitude d’acteurs qui se réclament de la mouvance équitable. Au cœur de ce second défi réside la question de la légitimité des instances du commerce équitable, d’autant plus délicate que le mouvement équitable croît et se diversifie. Les instances du commerce équitable doivent être en mesure de capter et de représenter les nouvelles initiatives et la pluralité des acteurs du mouvement si elles souhaitent continuer à jouer un rôle de premier plan dans la formulation de son projet et son évolution. En d’autres termes, les instances doivent être ouvertes aux nouvelles initiatives et offrir à leurs promoteurs la possibilité de participer, dans le cadre d’un dialogue continu, à la formulation du projet équitable. Sinon, la pluralité du mouvement équitable s’épanouira à l’extérieur des instances, de sorte que celles-ci seront de moins en moins en mesure de prétendre le représenter. <br />
<br />
Cette ouverture aux autres initiatives devra d’ailleurs s’accompagner d’une meilleure intégration vis-à-vis des acteurs du Sud. Malgré quelques avancées à cet égard, ceux-ci demeurent inexplicablement sous-représentés dans les instances du commerce équitable qui semblent avoir du mal à entrer dans l’ère du partenariat, pourtant très présent dans la coopération internationale depuis plus d’une décennie. Les producteurs que l’on cherche à soutenir par le commerce équitable doivent avoir voix au chapitre en ce qui concerne l’architecture et le fonctionnement du système équitable, sinon ce dernier s’apparentera à une initiative paternaliste digne des anciennes générations de l’aide internationale. <br />
<br />
Si la légitimité relève de cette ouverture à de nouveaux acteurs, elle suppose également de nouveaux mécanismes de décision car l’ampleur du mouvement équitable a fait passer ses institutions d’un statut privé, lorsque le commerce équitable restait marginal et n’impliquait qu’un nombre restreint de participants, à un statut public. En effet, si les instances prétendent représenter l’ensemble du mouvement équitable, elles doivent répondre de leurs décisions, de leurs stratégies, mais aussi de leur gestion budgétaire et des politiques concernant par exemple le prix équitable ainsi que les coûts de certification devant tous les acteurs qui participent au système ou se réclament du mouvement. Et, pour ce faire, elles doivent au préalable instaurer un système décisionnel transparent, qui devra tendre à une véritable démocratie.<br />
<br />
*'''2. Articuler les initiatives locales et les instances internationales du commerce équitable'''<br />
Les instances du commerce équitable demeurent encore très centralisées, du moins du point de vue des acteurs du Sud. S’il existe en effet plusieurs organisations nationales de commerce équitable, celles-ci émanent principalement du Nord, alors que les acteurs du Sud doivent composer avec les fédérations auxquelles ces organisations ont donné naissance. On a vu ces dernières années des initiatives locales émerger dans les pays du Sud, qu’il s’agisse de Commercio Justo au Mexique ou de FACES do Brasil au Brésil. Elles témoignent des velléités légitimes des pays du Sud à définir leur propre système équitable,mais ont suscité des tensions avec les instances internationales du commerce équitable qui ont du mal à les reconnaître. Cela illustre la problématique d’un mouvement aux visées Nord-Sud essentiellement organisé par les acteurs du Nord, ce que nous relevions plus haut, et confirme la nécessité de repenser la structure de gouvernance du mouvement à l’échelle internationale. L’expérience du Forest Stewardship Council démontre à notre avis qu’il est possible de penser un système de certification qui soit à la fois cohérent et décentralisé. La certification FSC du domaine de la foresterie, seule à être reconnue par les groupes environnementaux, en plus d’être multipartite au niveau de sa gouvernance, est organisée en fonction de critères internationaux qui sont repris et reformulés à l’échelle nationale et donc adaptés aux contextes locaux. Ce système décentralisé qui laisse une large place aux acteurs du Sud ne bénéficie pas moins des avantages d’un système d’échelle internationale tout en jouissant de la grande crédibilité que lui confèrent les groupes environnementaux qui le soutiennent. Comme l’illustre cet exemple, cela suppose que, à défaut d’être intégrés, les grands systèmes équitables FLO et IFAT soient à tout le moins mis en dialogue, notamment en vue d’être complémentaires dans les filières complexes telles que le textile. Un système de reconnaissance et d’équivalence des initiatives locales pourrait ensuite être développé et articulé avec les systèmes internationaux, à l’image de la certification FSC en foresterie.<br />
*'''3. Redéfinir les principes et les critères et revoir le processus de leur formulation ou de leur révision'''<br />
Avec l’expérience que le système équitable a acquise au cours des dernières années, le temps est venu de mener une réflexion approfondie sur ses principes et ses critères, notamment avec les acteurs du Sud, au sein d’institutions renouvelées (voir proposition 1). L’exercice devrait nécessairement se faire sur une base multipartite, c’est-à-dire avec la participation de la pluralité d’acteurs se réclamant du commerce équitable, mais aussi et surtout avec la participation active des producteurs du Sud. Outre une mise à jour et la recherche d’une plus grande légitimité, cette redéfinition devrait viser à la fois l’harmonisation des exigences des différentes instances du commerce équitable et la flexibilité du système en fonction des contextes régionaux notamment (à l’instar de la certification FSC) mais aussi des filières ou des produits. De façon plus spécifique et dans un souci de cohérence avec son discours, il faudrait que le mouvement déploie les efforts nécessaires pour rejoindre et soutenir les producteurs les plus marginalisés dont il a tendance à s’écarter quand il impose certaines politiques (coûts de certification, exigences quant à la capacité d’exportation, etc.). Il importe que les critères ne se traduisent pas en des exigences agissant comme barrières à l’entrée pour les producteurs les plus marginalisés, mais correspondent plutôt à autant de sphères d’intervention où les organisations du Nord puissent leur offrir un soutien. À titre d’exemple, le système du commerce équitable devrait faciliter la gouvernance démocratique qu’il impose comme critère aux producteurs du Sud. Dans un autre ordre d’idées, l’expérience sur le terrain permet de penser que le mouvement aurait tout avantage à intégrer la dimension biologique à ses exigences, puisque les producteurs visent rarement la certification équitable sans cibler du même coup la certification biologique. De façon transitoire, les institutions du commerce équitable pourraient développer un protocole conjoint d’inspection avec les instances de l’agriculture biologique en vue de réduire les procédures et les coûts imposés aux producteurs du Sud à l’instar de ce que fait déjà Certimex au Mexique par exemple. Le prix des produits équitables et ses modalités de versement doivent impérativement être discutés et revus, en conjonction notamment avec une réflexion sur le principe de préfinancement. Toujours en cohérence avec le discours du commerce équitable, le prix doit refléter les coûts de production et faire l’objet d’un processus de révision périodique auquel participent les producteurs du Sud, tout en étant transparent et compréhensible pour les différents acteurs impliqués dans le système. D’autre part, les instances du commerce équitable doivent se donner les moyens de rendre vraiment opérationnel le principe de préfinancement, soit à partir de leurs ressources propres (par la création d’un fonds, par exemple), soit en formant des alliances avec le mouvement de la finance solidaire comme c’est le cas de Coopératives Coffees en Amérique du Nord et d’IDEAS en Espagne notamment. Enfin, les producteurs doivent être mieux impliqués dans l’application des critères en étant tout d’abord mieux informés sur un système dont ils comprennent aujourd’hui rarement le fonctionnement ou la signification, ce qui réduit d’autant leur participation effective dans des instances qu’ils pourraient avoir tendance à contester.<br />
*'''4. Viser une meilleure répartition Nord-Sud de la valeur ajoutée des produits équitables'''<br />
À l’instar de certains éléments de la proposition précédente, la cohérence entre le discours et la pratique du commerce équitable commande de réfléchir sur le partage Nord-Sud de la valeur ajoutée des produits équitables. Il faudrait que les principes et les critères puissent se traduire dans les faits par une répartition de la valeur ajoutée plus avantageuse pour les pays du Sud. Cela peut se faire à travers diverses stratégies, qu’il s’agisse d’encourager les producteurs à développer des activités de transformation et de commercialisation, de relocaliser certaines activités de la chaîne de production ou de mettre sur pied des systèmes de péréquation. Que le commerce équitable ne permette pas actuellement un meilleur partage de la valeur ajoutée entre le Nord et le Sud semble l’une des plus importantes incohérences d’un mouvement qui se fait le chantre d’un commerce international plus juste. Il faut donc impérativement y remédier afin que les principes, les critères et la pratique reflètent les ambitions mises en avant par le commerce équitable dans son discours.<br />
*'''5. Prévoir des exigences pour les acteurs du Nord qui se revendiquent du circuit équitable'''<br />
La configuration actuelle du commerce équitable qui, tout en prétendant aider les producteurs du Sud, leur impose des critères sans pour autant exiger quoi que ce soit des acteurs du Nord laisse songeur. Si le producteur du Sud doit être organisé démocratiquement, le distributeur du Nord ne devrait-il pas lui aussi être démocratique pour s’insérer dans le circuit équitable ? Il est nécessaire de revoir les prémisses d’un système qui semble imposer au Sud des exigences alors que les acteurs du Nord sont libres de fonctionner à leur guise, non seulement par souci de cohérence, mais également en vue de reconnaître les efforts des acteurs du Nord qui respectent, sans y être obligés, les principes du commerce équitable. On pourrait, par exemple, développer un volet de la certification équitable dédié aux organisations du Nord, qu’il s’agisse des importateurs, des transformateurs ou des distributeurs, soit pour réserver la licence équitable aux organisations respectueuses de certains principes, soit, au minimum, pour distinguer les acteurs du Nord offrant des caractéristiques équitables de ceux qui n’offrent que les produits équitables. À titre d’illustration, les organisations du Nord pourraient voir l’obtention de leur licence équitable conditionnée à la mise en place d’une campagne d’éducation et de sensibilisation au commerce international et au commerce équitable comme c’est le cas en Espagne. On pourrait également exiger qu’elles contribuent à un fonds dédié au préfinancement offert aux producteurs équitables. Enfin, indépendamment des mécanismes traditionnels de concurrence, les organisations du Nord pourraient être assujetties à un prix plafond des produits équitables en vue d’en assurer la plus large accessibilité possible.<br />
*'''6. Inscrire clairement l’éducation comme critère du commerce équitable'''<br />
Si le commerce équitable maintient son ambition de transformation des règles commerciales internationales, son action politique est au moins aussi importante que son impact direct auprès des producteurs. À l’instar des autres mouvements sociaux, cette action politique se déploie auprès des pouvoirs publics, mais aussi auprès de la population qu’il s’agit de conscientiser et d’éduquer. Tout particulièrement au Nord, l’adhésion d’un acteur au commerce équitable devrait requérir une participation de celui-ci à cet effort de sensibilisation. En figurant au rang des principes du commerce équitable, l’éducation devrait se traduire par une obligation de mener des campagnes d’information sur le commerce international et l’intérêt de la consommation responsable pour en transformer les règles. Le plaidoyer du commerce équitable doit s’inscrire en effet dans le cadre plus large de la consommation responsable et d’un questionnement sur le mode de vie consumériste de nos sociétés. Plus spécifiquement, il doit démystifier le fonctionnement actuel du commerce international et de ses grandes institutions comme l’OMC, mais aussi bien comprendre les revendications politiques, sociales et économiques des populations qu’il prétend desservir afin de s’y arrimer.<br />
*'''7. Instaurer un dialogue et des partenariats avec les autres initiatives'''<br />
Lorsqu’on observe le secteur des certifications sociales et environnementales, on a souvent une impression de compétition là où il pourrait y avoir de la complémentarité. À l’heure où ces certifications foisonnent et doivent même se distinguer des certifications industrielles, il serait avantageux de nouer des partenariats avec les initiatives crédibles plutôt que d’évoluer en vase clos. Comme le démontrent certains organismes, l’articulation du commerce équitable avec des mouvements tels que l’agriculture biologique, le commerce de proximité, la consommation responsable et l’économie sociale et solidaire est non seulement possible, mais naturelle. Elle permet de renforcer une perspective citoyenne de l’économie, sans compter qu’une collaboration entre les diverses initiatives portées par les mouvements sociaux leur donne force et crédibilité face aux certifications de complaisance proposées par certains industriels. L’idéal serait de pouvoir s’acheminer vers une offre intégrée et cohérente de produits et d’acteurs responsables sur le plan économique, à propos desquels les mouvements sociaux seraient appelés à se prononcer comme garants de la qualité biologique, équitable, environnementale, sociale…Pour cela, le dialogue entre les différentes certifications et initiatives est indispensable, et des partenariats pourraient constituer la prémisse d’institutions garantes de l’économie responsable, plutôt que de laisser cette évaluation à des professionnels de la notation extrafinancière. Comme première étape, on pourrait penser à un partenariat entre les certifications équitable et biologique dans le Sud, qui ferait écho à la pratique dans la mesure où les producteurs équitables sont presque toujours simultanément certifiés biologiques, avec comme visée le développement éventuel d’instances multipartites de certification équitable, environnementale, etc.<br />
*'''8. Fortifier et unifier le discours du commerce équitable'''<br />
Au cours des dernières années, le message du commerce équitable a pu sembler flou et même contradictoire alors que les initiatives se multipliaient et que ses principaux acteurs pouvaient en véhiculer des conceptions différentes. Pour que le commerce équitable poursuive sur sa lancée, il est indispensable qu’il soit porteur d’un message cohérent tout en restant pertinent pour toutes les filières ou les produits à travers lesquels il s’incarne. Quelles sont les cibles du commerce équitable ? Contre quoi lutte-t-on et que veut-on changer exactement ? Comment envisage-t-on les enjeux clés du développement, de l’économie sociale, du système international ? Vaste programme en perspective qui nécessite certainement la mise en place de forums permanents de réflexion permettant aux différents acteurs de penser et de repenser leur mouvement. Cet exercice pourrait aussi être l’occasion de juger les pratiques par rapport aux discours et d’ajuster les unes ou les autres dans un souci de cohérence et de crédibilité.<br />
*'''9. S’inscrire dans une perspective partenariale de coopération Nord-Sud'''<br />
En reprenant à son compte le slogan “Trade, not Aid”, le commerce équitable a voulu se distinguer du secteur de l’aide internationale pour insister sur une transformation en amont du commerce international, au lieu d’une intervention en aval à l’instar de certains programmes d’aide.Mais la pratique montre qu’il n’en est pas si loin, que ce soit dans ses critères ou sa mise en œuvre. Ainsi, de nombreuses organisations du commerce équitable au Sud bénéficient du soutien de l’État, tout comme celles du Nord d’ailleurs. Et, comme nous l’avons vu, plusieurs pratiques du commerce équitable s’apparentent à des projets de développement et à de la coopération internationale. Dans la mesure où le slogan “Trade, not Aid” demeure au cœur du discours équitable, le mouvement doit assurément se distancer d’une approche philanthropique pour privilégier une logique d’économie sociale et solidaire qui fasse place aux principes de capacitation, de subsidiarité et de souveraineté alimentaire. Le mouvement équitable doit par conséquent stimuler le métissage des projets équitables avec les autres projets de développement portés par les acteurs du Sud, et les inscrire dans les initiatives d’économie sociale locale. Et s’il maintient une dimension de coopération Nord-Sud, celle-ci doit être revue en fonction des derniers développements du secteur qui commandent un mode partenarial de coopération où les populations du Sud ont leur mot à dire sur la nature et le fonctionnement des projets de développement mis en avant par les acteurs du Nord. En résumé, la coopération internationale ne se limite pas aujourd’hui à l’aide d’urgence, et peut être envisagée dans une perspective de structuration des économies du Sud à laquelle le commerce équitable peut certainement contribuer.<br />
*'''10. Préciser et confirmer une perspective du commerce équitable comme nouveau modèle de développement plutôt que comme consécration du système économique actuel'''<br />
On a pu observer un certain glissement des initiatives équitables trop axées sur le volume où il n’était en fin de compte plus question d’un autre commerce, mais de simplement mieux insérer les producteurs dans le commerce international traditionnel. Sans nier l’intérêt de cette insertion plus avantageuse, y limiter la définition du commerce équitable nous semble une perversion du message et des ambitions du mouvement. C’est pourquoi il est indispensable de préciser et de confirmer le modèle de développement auquel le commerce équitable veut contribuer eu égard aux enjeux tels que le respect des droits humains, l’autonomie et l’autodétermination, la souveraineté alimentaire et l’importance des cultures vivrières, la biodiversité, l’environnement, les échanges locaux et l’infrastructure industrielle. Le commerce équitable ne doit en aucun cas favoriser la monoculture et la dégradation environnementale, ni fragiliser la sécurité alimentaire ou accroître la dépendance des peuples auxquels il souhaite apporter son soutien.'''<br />
<br />
==Max Havelaar==<br />
<br />
[[Image:Max Havelaar.jpg|right|thumb|Label Max Havelaar]]<br />
<br />
Quand on parle de commerce équitable en France, le nom de Max Havelaar est tout de suite prononcé. Cette association a mis en place un label commerce équitable que l'on trouve sur un certain nombre de produits. L'association Max Havelaar a été créée en 1988 aux Pays-Bas, l'association française date de 1992.<br />
<br />
Les produits qui peuvent bénéficier de ce label de commerce équitable sont le [[café]], le [[thé]], le [[chocolat]], la [[banane]], le [[jus de fruits]], le [[riz]], le [[sucre]] et le [[miel]]. <br />
<br />
Depuis 2005, Max Havelaar certifie du [[coton]] équitable en tant que matière première.<br />
<br />
Le label Max Havelaar est attribué à un produit, mais pas à une entreprise. Une même société peut donc commercialiser simultanément du café Max Havelaar et du café non équitable. Les produits labellisés Max Havelaar se trouvent dans des magasins spécialisés, des magasins biologiques, mais aussi en grande surface.<br />
<br />
Pour bénéficier du label, les marques paient une contribution à Max Havelaar. Elle doit ensuite se fournir à un prix minimal garanti auprès de petits producteurs réunis en coopérative et qui sont certifiés par Max Havelaar. Les producteurs reçoivent également une prime au développement qui sert à financer des projets communautaires (financement d'une pharmacie, d'une école ou d'une pompe à eau par exemple).<br />
<br />
Des contrôles sont effectués tout au long de la chaîne. Ils sont financés par les marques, les intermédiaires et les producteurs.<br />
<br />
===Comparatif===<br />
<br />
{{entête tableau charte}}<br />
! Café moulu<br />pur arabica 250 gr.<br />
! Système<br />standard<br />
! Système<br />Max Havelaar<br />
|-----<br />
| Prix de vente<br />en grande surface<br />
| '''1,80 à 3,00 €'''<br />
| '''2,30 à 3,50 €'''<br />
|-{{ligne grise}}<br />
| Coût d'importation (transport),<br />de torréfaction,<br />de distribution<br />
| 1,41 à 2,61 €<br />
| 1,50 à 2,65 €<br />
|-----<br />
| Droit du label<br />Max Havelaar<br />
| NA<br />
| 0,05 €<br />
|-{{ligne grise}}<br />
| Coût d'exportation<br />
| 0,14 €<br />
| 0,14 €<br />
|-----<br />
| Frais de gestion<br />de la coopérative<br />
| NA<br />
| 0,08 €<br />
|-{{ligne grise}}<br />
| Intermédiaires<br />
| 0,06 €<br />
| NA<br />
|-----<br />
| Petit producteur<br />
| 0,19 €<br />
| 0,58 €<br />
|}<br />
<br />
''NA = non applicable''<br />
<br />
====Remarques==== <br />
* Le droit du label Max Havelaar peut être considéré comme un coût d'intermédiaire. <br />
* Transport, transformation et distribution représentent au minimum 75% et au maximum 87% du prix total du produit à la vente. Même s'il est visible que la part reversée au petit producteur est triplée, au final le petit producteur touche plus parce que le consommateur paye plus cher.<br />
<br />
==[[Minga]]==<br />
<br />
L'Association [[Minga]], créée en 1999, regroupe des citoyens, associations et entreprises qui participent à la construction et au développement d'actions économiques intégrant : <br />
* l'exigence d'équité économique et sociale tout au long des filières, dans un fonctionnement démocratique, <br />
* tous les secteurs d'activités, la professionnalisation, le refus de la précarité par la création d'emplois et de richesse partagée, <br />
* le souci de la qualité des produits et des services proposés en priorité dans le cadre de circuits courts et de proximité, <br />
* la préservation et le renouvellement des ressources naturelles, <br />
* la transparence totale et la liberté dans les relations économiques, le respect mutuel entre tous les partenaires des filières, faisant de la diversité une richesse collective.<br />
<br />
Le 22 avril 2006, en collaboration avec la Confédération Paysanne et Breizh Ha Reizh, l’association [[Minga]] a lancé la pétition « Pour un commerce équitable partout changeons la loi ! » afin de dénoncer un article de loi du 2 août 2005 limitant le commerce équitable aux échanges Nord-Sud.<br />
<br />
'''Conception d'un commerce équitable pour Minga'''<br />
<br />
L’association a une conception commune du commerce, et donc d’un commerce équitable, compris comme un ensemble de filières socio-économiques complexes, qui inclut tous les domaines d’activité (produits, services, culture, etc) et toutes les régions du monde.<br />
<br />
L’objectif d’un commerce équitable, c’est avant tout une meilleure compréhension de ce monde dans lequel nous vivons, à travers ses pratiques d’échanges. C’est aussi, dans notre quotidien, l’équité pour tous les travailleurs qui interviennent dans une filière : du producteur à l’acheteur final, en passant par le transporteur, le transformateur, les prestataires et les commerçants. Qu’il s’agisse de filières courtes ou longues, de partenaires voisins ou lointains.<br />
<br />
Dans une société de plus en plus inéquitable, cette recherche d’un maximum d’équité dans les échanges - commençons par nos échanges quotidiens de proximité, ne peut être qu’une démarche qui "tend vers". Et non pas un secteur à part, élitiste et excluant, où tout autre échange ou tout autre commerçant seraient inéquitables ! Cette pratique de niche commerciale "équitable" divise les travailleurs entre eux: ceux du nord et ceux du sud de la planète ...<br />
<br />
Pour [[Minga]] le commerce équitable est avant tout un moyen d’examiner nos échanges marchands pour faire évoluer les modes de vie des pays dit « riches » a fortiori quand ces modes de vie ne sont pas accessibles à l’ensemble de la population mondiale et détruisent notre environnement. Pour [[Minga]] le commerce équitable est un engagement parmi d’autres pour promouvoir la souveraineté des peuples et la relocalisation des économies.<br />
<br />
==Quel réseau de distribution?==<br />
<br />
Le commerce équitable garantit un prix minimum pour les producteurs, mais cela n'empêche pas les intermédiaires (transporteurs, revendeurs) de prélever leur marge. Sachant que les consommateurs sont prêts à payer plus chers des produits équitables, cela peut être tentant pour les intermédiaires d'augmenter leur marge sur ces produits.<br />
<br />
Les marques de commerce équitable essaient de limiter les intermédiaires. L'association Artisans du Monde vend des produits équitables dans ses propres magasins.<br />
<br />
Une question divise les acteurs du commerce équitable : faut-il vendre en grande surface? Max Havelaar et des marques comme Alter Eco vendent leur produits en hypermarché parce que c'est là que la plupart des consommateurs font leurs courses.<br />
D'autres acteurs comme [[Minga]] ou Artisans du Monde boycottent les grandes surfaces à cause de leurs pratiques contraires à l'esprit du commerce équitable. Les grandes surfaces sont dénoncées pour la précarisation de leurs employés et la pression mise sur leurs fournisseurs. Pour elles, vendre des produits du commerce équitable est aussi une façon d'améliorer leur image de marque.<br />
<br />
== AMAP ==<br />
<br />
Le commerce équitable dans sa définition peut aussi s'appliquer aux producteurs des pays développés. Des associations comme Minga militent ainsi "pour un commerce équitable partout". Même si les situations ne sont pas comparables du point de vue niveau de vie, certaines petites exploitations des pays du Nord ont aussi du mal à vivre de leur production face à la mondialisation et aux prix de vente imposés par la grande distribution.<br />
<br />
AMAP est l'abréviation d'Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne. <br />
<br />
Le principe est de nouer un partenariat entre consommateurs et l'exploitant d'une ferme. Le consommateur s'engage à acheter une part de récolte qui lui sera distribuée chaque semaine pour des légumes, selon d'autres périodicités selon les produits, pendant une période donnée (en général 6 mois ou 1 an) et à un prix global fixé à l'avance. Le "panier/part de récolte" contient des produits de saison cultivés par l'exploitant.<br />
La production est soumise aux variations saisonnières et climatiques, et le consomm'acteur (client) en accepte par avance les hauts et les bas.<br />
<br />
Ce système a été inventé dans les années 1960 au Japon. Dans les pays anglophones, il existe depuis les années 80 sous le nom "Community-supported agriculture". La première AMAP française a été fondée en 2001 par deux agriculteurs varois, Daniel et Denise Vuillon. <br />
<br />
=== Objectifs ===<br />
Promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement, des territoires, des hommes et favoriser le développement des productions de qualité reflétant la diversité des terroirs et la variété des savoir-faire.<br />
Permettre ainsi de maintenir une agriculture nourricière locale susceptible de nourrir durablement les populations en quantité et en qualité et donc la pérennité est prise ainsi en charge par les populations locales elles-mêmes.<br />
Le paysan, dégagé des obligations de rentabilité, et assuré d'un revenu décent, peut se concentrer sur la qualité des produits et la biodiversité.<br />
Les AMAP remettent la nourriture à une place centrale dans la réflexion sur les conditions d'une vie durable sur les territoires.<br />
<br />
=== Méthode ===<br />
Le partenariat entre les citoyens et le monde rural, formalisé par la signature d'un contrat définissant les engagements réciproques.<br />
<br />
=== Actions ===<br />
Elle informe les citoyens sur les modes de production, de commercialisation et de consommation, grâce à des journées d'information, des débats et des rencontres entre producteurs, écologistes, élus, consommateurs… et des outils pédagogiques. Elle offre un appui technique et pédagogique à ses partenaires, organise des campagnes d'information.<br />
<br />
En France, deux organisations rassemblent les AMAP: Alliance Provence en PACA et Alliance Midi-Pyrénées.<br />
<br />
Les AMAP sont devenues, en raison du succès qu'elles rencontrent <ref>50 AMAP créées en Midi Pyrénées en 4 ans.</ref>, un enjeu commercial, que se disputent syndicats paysans et grandes surfaces.<br />
<br />
{{loupe|AMAP}}<br />
<br />
==Produits non alimentaires==<br />
<br />
Les objets artisanaux équitables montrent le savoir-faire d'artisans de différents coins du monde. On trouve un grand nombre d'objets : sacs, bijoux, vannerie, jouets, objets décoratifs, etc.<br />
<br />
Les vêtements équitables existent depuis plusieurs années, mais ce n'est que récemment qu'on a vu des marques créer des vêtements plus "tendance" que les vêtements ethniques proposés auparavant.<br />
<br />
On peut trouver des baskets équitables.<br />
<br />
Le tourisme équitable a pour but de faire profiter la population locale du lieu de vacances des retombées économiques du tourisme. Les séjours visent aussi à permettre des échanges entre vacanciers et population locale.<br />
<br />
<br />
==Limites du commerce équitable==<br />
<br />
Le commerce équitable avec les producteurs du Tiers-Monde est de plus en plus controversé depuis 2006. La principale objection au commerce équitable est que lorsque l'on achète la récolte ou la production d'un petit producteur sud-américain ou africain, on utilise nécessairement du pétrole pour le transporter. Il est préférable de recourir aux producteurs locaux. Le commerce équitable nous éloigne de l'essentiel : '''re-localiser l'économie.'''<br />
<br />
===Critiques du commerce équitable===<br />
<br />
La filière du commerce équitable, au fur et à mesure qu'elle acquiert de la visibilité, est de plus en plus critiquée, car elle cache mal l'immense déséquilibre économique et écologique qu'elle engendre ou qu'elle maintient entre le nord et le sud. Voici les critiques qui sont généralement formulées à l'encontre du commerce équitable :<br />
*il ne garantit pas aux producteurs un niveau de rémunération et de protection sociale identique à celui des consommateurs ;<br />
*il favorise la concurrence déloyale (les produits "non équitables" sont moins chers) ;<br />
*il ne prend pas en compte les dégâts qu’il provoque directement ou indirectement sur l’environnement (d'ailleurs les produits du commerce équitable ne sont pas nécessairement [[bio]]) ;<br />
*il appauvrit la biodiversité par la course à la production (monoculture) ;<br />
*il suscite la disparition des cultures locales de la même façon que le libéralisme classique ;<br />
*il détourne l’attention des consommateurs de la responsabilité des États ;<br />
*il contribue à la prospérité des réseaux de la grande distribution (dont on sait qu'elle se préoccupe davantage de rémunérer ses actionnaires que ses fournisseurs) ;<br />
*il participe de la mondialisation des échanges auquel on reproche les immenses gaspillages d'énergie pour le transport ;<br />
*il s’apparente à du néocolonialisme ;<br />
*il présente, enfin, le risque d’un retour à une démarche de type caritatif dont on sait combien elle serait contreproductive ;<br />
*il ne remet pas en cause le consumérisme puisque, bien au contraire, il sert d'alibi au consommateur en lui donnant « bonne conscience ».<br />
<br />
== Voir aussi ==<br />
<br />
===Liens internes===<br />
* [[Économie alternative]]<br />
* [[Commerce plus équitable]]<br />
* [[Café]]<br />
* [[AMAP]]<br />
* [[Minga]]<br />
* [[Mode éthique]]<br />
<br />
===Liens externes===<br />
<br />
* Les fédérations internationales<br />
** [http://www.ifat.org/ L'Association Internationale de commerce équitable (IFAT)]<br />
** [http://www.eftafairtrade.org/ L'EFTA, fédération des importateurs]<br />
<br />
* Les acteurs français<br />
** http://www.commercequitable.org/ Plate-forme française pour le commerce équitable<br />
** http://www.maxhavelaarfrance.org/ Max Havelaar France<br />
** http://www.altereco.com/ Alter Eco<br />
** http://www.artisansdumonde.org/ Artisans du Monde<br />
** http://www.minga.net/ Réseau Minga<br />
<br />
* Les acteurs québécois<br />
** [http://www.transfair.ca/ Transfair Canada] Organisme national canadien sans but lucratif de certification et de sensibilisation qui fait la promotion du commerce équitable.<br />
** [http://www.equiterre.qc.ca/ Equiterre] Association basée à Montréal, Équiterre fait la promotion du commerce équitable et de choix écologiques.<br />
<br />
* Les acteurs belges-francophones<br />
** [http://www.befair.be/ Semaine du Commerce Equitable]<br />
<br />
* Autres<br />
** Rapport du député Antoine Herth « Propositions pour le développement du commerce équitable en France», mai 2005 : http://www.pme.gouv.fr/grands-dossiers/rapconso.pdf<br />
** [http://www.minga.net/article.php3?id_article=411 Pétition : Pour un commerce équitable partout Changeons la loi !]<br />
** [http://transformaction.free.fr/article.php3?id_article=55 Les coulisses d’un pamphlet, contribution au débat] Par Thomas Coutrot, du Conseil scientifique d'Attac, 7 septembre 2006.<br />
** [http://printemps-pour-un-commerce-equitable.com Blog du Printemps pour un commerce équitable - opération "Et si nous n'allions pas au supermarché?"<br />
** [http://www.ekitinfo.org/annuaire.php Le plus grand annuaire des acteurs français du commerce équitable]<br />
** [http://www.equidoc.info Equidoc :] Centre de ressources et de documentation en ligne spécialisé sur le commerce équitable<br />
** [http://www.sincerites.org/article-commerce-equitable-universel-commerce-equitable-sud-nord-85311512.html '''Commerce Équitable Universel & Commerce Équitable Sud-Nord'''] par '''Jean-Pierre LLABRÉS'''<br />
<br />
===Références===<br />
<References /><br />
===Bibliographie===<br />
* ''Acheter c'est voter'', Laure Waridel, Ed. Ecosociété. <small>ISBN 2923165063</small><br />
* ''Les coulisses du commerce équitable'' par Christian Jacquiau, Ed. mille et une nuits, 473 PAGES 2006. <small>ISBN 2-84205-959-X</small> [http://www.editions-fayard.fr/FrCatalogue.asp?Ouvrage=4918595 + d'infos]<br />
* ''Vers un commerce équitable'', Association Minga, Ed. des presses du temps qu'il fait. [http://www.minga.net/spip.php?article92 + d'infos]<br />
<br />
{{Multi bandeau|Portail Vivre ensemble|Portail Penser}}<br />
[[Catégorie:Économie]]<br />
<br />
[[en:Fair trade]]</div>Jean-Pierre Llabréshttps://www.ekopedia.fr/index.php?title=Allocation_universelle&diff=97796Allocation universelle2011-09-29T11:37:03Z<p>Jean-Pierre Llabrés : </p>
<hr />
<div>{{Vivre ensemble}}<br />
<br />
L''''allocation universelle''' désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d'un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins primaires (se nourrir, se loger, se vêtir, voire acquérir certains biens culturels de base), et laisserait l'individu libre de mener ensuite sa vie comme il l'entend.<br />
<br />
L’idée est soutenue de longue date par de nombreuses personnalités, de tous horizons politiques, de toutes confessions et de toutes nationalités. Elle est connue sous des appellations diverses: allocation universelle, revenu d’existence, revenu citoyen, revenu universel, revenu social garanti, etc.<br />
<br />
Le revenu de vie ne doit pas être confondu avec le RMI, le RSA et autres allocations attribuées de manière conditionnelle. Le revenu de vie, lui, est automatique, inconditionnel et inaliénable. Il concerne tout le monde, riches ou pauvres. Il est attribué à chaque individu, de la naissance à la mort. Son montant est suffisant pour garantir à chacun une existence décente - quoi qu’il arrive. Il est cumulable avec les autres revenus (salariés ou non). Il ne peut être saisi aux plus modestes, mais il entre dans l’assiette d’imposition des plus aisés.<br />
<br />
== À quoi sert-il ? ==<br />
'''Le revenu de vie ne rémunère pas l’emploi, mais le travail au sens large.'''<br />
<br />
Ni l’emploi salarié, ni les revenus du capital, ni les aides sociales classiques ne peuvent prétendre désormais garantir le droit à l’existence de chacun tel que défini à l’article III de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est un fait: en raison de l’informatisation et de l’automatisation de la production, le plein-emploi ne peut plus être atteint. Par contre le travail est toujours d’actualité, et sa tâche est immense.<br />
<br />
Il est plus que jamais nécessaire que chacun puisse travailler, d’abord à [[Portail:prendre soin|prendre soin]] de lui-même, de ses parents, de ses enfants et de ses proches, travailler ensuite pour contribuer aux biens communs accessibles à tous (connaissances, arts, culture, logiciels, etc.), travailler enfin à inventer et à mettre en œuvre à toutes les échelles les moyens qui permettront de léguer une planète vivable aux générations futures.<br />
<br />
Loin d’être un encouragement à la paresse, nous affirmons que le revenu de vie permettra à chacun, dans la mesure de ses capacités et de son désir, de s’engager de manière sereine, libre et responsable, dans des travaux essentiels pour l’intérêt général que les emplois traditionnels n’ont pas vocation à assumer.<br />
<br />
== Comment financer le revenu de vie ? ==<br />
Il s’agit précisément d’engager pour le financement du revenu de vie tous les moyens alloués à l’entretien de la chimère du plein emploi. L’institution du revenu de vie implique pour les pays qui le mettront en place de revoir leur système fiscal et social, et probablement de reprendre un certain niveau de contrôle sur la création monétaire qu’ils avaient abandonné aux banques. Les calculs des économistes qui ont réfléchi en profondeur à cette question montrent que cela est parfaitement possible<ref>[http://appelpourlerevenudevie.org/?page_id=37 simulations]</ref>.<br />
<br />
Il n’est nul besoin d’attendre quelque cataclysme pour envisager cette profonde transformation. Cela peut se faire progressivement et sans dommage, à condition qu’il existe une prise de conscience et un engagement suffisamment massif. C’est à cet engagement que nous, signataires de cet appel, voulons amener.<br />
<br />
== Qu’avons-nous à perdre ? ==<br />
L’illusion d’un emploi salarié et dûment rémunéré pour tous s’est volatilisé avec la crise. Avec cette disparition, va s’évanouir aussi pour beaucoup le réflexe de se définir en fonction de son activité professionnelle. Il ne faut pas le cacher, l’institution du revenu de vie amènera probablement à s’interroger plus encore, sur notre identité, notre rôle dans la société, notre aspiration à procréer en regard des problèmes de démographie, et sur la nature de ce que nous voulons transmettre à nos enfants.<br />
<br />
L’institution du revenu de vie ne va pas sans mises en cause profondes de nombreuses habitudes. Nous pensons néanmoins que cette mutation des consciences et des comportements peut s’effectuer sans violence, et dans un esprit d’entraide mutuelle afin que se développe une nouvelle culture de la responsabilité.<br />
<br />
== Qu'avons-nous à gagner ? ==<br />
L’institution du revenu de vie remet en cause le travail tel qu’il est compris usuellement, à savoir comme base du capital et des rapports sociaux. On le sait, la réduction du travail au seul emploi provoque automatiquement l’exclusion de ceux qui en sont privés, la peur du chômage chez les salariés, et le contrôle social des assistés. Cette confusion entre travail et emploi a un coût énorme pour la société aussi bien financièrement que socialement. Les pathologies sociales et psychiques qu’elle entraîne ne sont tout simplement plus soutenables.<br />
<br />
Nous n’attendons pas du revenu de vie qu’il règle tous les maux, mais nous affirmons qu’il est absolument nécessaire pour surmonter la crise de confiance actuelle en réduisant le niveau intolérable, de pauvreté, d’exclusion et de peur.<br />
<br />
== Histoire ==<br />
Le concept d'une allocation universelle est défendue par des économistes et des philosophes appartenant à tous les bords politiques, des libertariens aux écologistes et aux socialistes.<br />
<br />
Cette idée est connue sous le nom de crédit social ou dividende social depuis 1920, par les travaux de H.C.Douglas, et soutenue par le Prix Nobel d'économie Maurice Allais.<br />
<br />
Il ne s'agit pas de le financer par de la dette ni de lui allouer une valeur fixe, mais qu'il soit versé en création monétaire par la Banque Centrale pour assurer la création monétaire nécessaire en rapport avec la croissance de l'économie. Ainsi il doit être nul en cas de décroissance.<br />
<br />
L'allocation universelle pourrait dans ce cadre être un complément au dividende universel qui crée de la monnaie, et pourrait ne pas avoir à être payée si le dividende calculé lui est supérieur.<br />
<br />
=== Origine ===<br />
Le sénateur brésilien Eduardo Matarazzo Suplicy (PT) cite comme ancêtres de ce concept Thomas More, l'auteur d'''Utopia'' (1516), son contemporain Juan Luis Vives dont la réflexion inspira les ''Poor Laws'', Thomas Paine, instigateur du salaire minimum de vie (SMIV), à l'époque de la Révolution américaine, et l'anglais Thomas Spence, qui mêla les réflexions de Paine à celles du socialiste utopique Charles Fourier<ref name=Suplicy/>. Dans son livre ''Agrarian Justice'' (1796), Paine évoqua l’idée d’une dotation inconditionnelle pour toute personne (homme ou femme) accédant à l’âge adulte et d’une pension de retraite inconditionnelle à partir de 50 ans. Une autre description connue de l'allocation universelle date de 1848 avec la publication de la ''Solution du problème social ou constitution humanitaire'' du philosophe belge Joseph Charlier, inspiré par Fourier <ref name=Suplicy/>. L'utilitariste John Stuart Mill a aussi défendu le concept d'une allocation universelle, dans sa seconde édition des ''Principes d'économie politique'', de même que Condorcet, Bertrand Russell ou le Prix Nobel James Edward Meade <ref name=Suplicy/>.<br />
<br />
On a souvent justifié l'allocation universelle comme contrepartie à la propriété privée de la terre. Le philosophe anglais John Locke justifiait en effet l'appropriation de biens communs (comme la terre) et donc le droit de propriété en déclarant, entre autre, que seul un propriétaire privé aurait intérêt à la mettre en valeur, puisque selon Locke, le droit de propriété s'applique uniquement au produit de son travail. Cependant, privatiser une terre implique d'exclure les autres êtres humains de l'accès aux ressources naturelles, si bien que, selon la « clause lockéenne », la justice commande d'indemniser les gens pour la perte de leur droit à se livrer à des activités telles que la chasse, la pêche, la cueillette ou encore l'extraction des ressources naturelles minérales. <br />
<br />
En effet, la « clause lockéenne » exige que, lorsque quelqu'un s'approprie un objet, il doit en rester, selon la formule de Locke, « suffisamment et en qualité aussi bonne en commun pour les autres » <ref name=Parijs142> Philippe Van Parijs, ''Qu'est-ce qu'une société juste? Introduction à la pratique de la philosophie politique'', Le Seuil, 1991, p.142 </ref>. En d'autres termes, quelqu'un n'a pas le droit de s'approprier l'unique source d'eau dans un désert. Pour contourner ce problème, Robert Nozick affirme ainsi que, dans un tel cas, l'appropriation originelle d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs « de telle sorte que leur situation ne se détériore pas par elle-même » <ref> Robert Nozick, ''Anarchie, État et utopie'', 1974, p.178 éd. originale, 223 trad. française, cité par Van Parijs, 1991, p.143 </ref>.<br />
<br />
=== Partisans ===<br />
L’allocation universelle est « défendue sous des appellations et pour des motifs divers par des universitaires et des militants, des hommes d’affaires et des syndicalistes, des formations politiques de droite et de gauche, des mouvements sociaux et des organisations non [[gouvernement]]ales, l’allocation universelle a bénéficié de l’appui d’étranges coalitions et suscité de féroces oppositions. »<ref>[http://www.yodawork.com/webcc/sog_dec_rep/notice_reference.html?F_refid=23697 présentation] du livre ''L'allocation universelle''.</ref> Elle est défendue aussi bien par des altermondialistes que par des libertariens.<br />
<br />
==== Aux États-Unis ====<br />
Le Prix Nobel d'économie Milton Friedman, fondateur du monétarisme et critique du keynésianisme, défendait l'idée dans ''Capitalisme et liberté'' (1962). Il s'agissait pour lui d'éviter l'effet pervers de la solution – dirigiste, bureaucratique et peu transparente dans ses utilisations – d'un empilement d'allocations sociales créant, selon lui, un esprit d'« assistanat », voire de mendicité, plutôt que de matérialiser un droit inhérent de la personne. Il proposait de mettre en place cette proposition par l'introduction de l'impôt négatif sur le revenu, couplé à un impôt à taux unique<ref>Milton Friedman, ''Capitalisme et liberté'', chap. 12</ref>.<br />
<br />
En 1968, Robert Lampman, Harold Watts, James Tobin, John Kenneth Galbraith, Paul Samuelson et plus de {{formatnum:1200}} économistes de bords politiques différents ont envoyé au Congrès américain une pétition en faveur d'un programme de revenu garanti <ref name=Suplicy/>. Une loi faillit passer sous Nixon<ref name=Suplicy/>, et la mesure était aussi défendue par Martin Luther King<ref name=Suplicy/>. Le rival de Nixon à la présidentielle de 1972, George McGovern, conseillé par James Tobin et Robert Solow, proposait aussi d'instaurer un revenu inconditionnel<ref name=Suplicy/>. Un impôt négatif, attribué aux seules familles qui travaillaient, a été mis en place en 1974 <ref name=Suplicy/>. Le Royaume-Uni a fait de même en 2000 avec le Family Tax Credit<ref name=Suplicy/>.<br />
<br />
==== En France ====<br />
Le revenu universel garanti est soutenu aussi bien à droite qu'à gauche, les modalités de sa mise en œuvre distinguant les diverses propositions. La droite propose notamment un revenu nettement inférieur à celui proposé à gauche.<br />
* Alternative libérale défend ce concept<ref name="AL">Programme économique, [http://www.alternative-liberale.fr/pr120-Nouvelle_donne_sociale.html ''Nouvelle donne sociale''], section ''Pour un revenu de liberté''.</ref> en y voyant un moyen de faciliter « la prise de risque, l’initiative », et de supprimer le système actuel d’aide social « absurde et inefficace » qui favorise le clientélisme électoral. Il s'agit d'une des propositions majeures du parti, qui reprend dans ses grandes lignes la conception hayekienne. Le programme d'Alternative libérale précise que le montant du « revenu d'existence » sera mensuellement de 100 euros pour un mineur et de 500 pour un majeur. Alternative libérale défend ainsi l'idée d'un montant différencié pour les majeurs et les mineurs.<br />
<br />
* Le « dividende universel » est une proposition prioritaire du programme politique de Christine Boutin. La formule était « du berceau à la tombe<ref>[http://www.voxdei.org/afficher_info.php?id=6848.35 Le Figaro 2003-09-30]</ref> » et le montant de 300 euros par mois.<br />
<br />
* Le mouvement politique transpartis "Utopia" promeut le "revenu universel citoyen" ou "allocation universelle". (Manifeste Utopia, Ed Parangon)<br />
<br />
* Le Parti fédéraliste français indique à l'article 1{{er}} de sa charte<ref>[http://www.parti-federaliste.fr/fr/02_charte.php Charte du Parti fédéraliste]</ref> « Considérant que toute personne a droit à un revenu minimum vital, nous sommes partisans de la mise en place d'un revenu universel de citoyenneté ».<br />
<br />
*Le journaliste Ignacio Ramonet a parlé, en 2000, de la nécessité d'« établir un revenu de base inconditionnel pour tous », couplé à l'instauration de la taxe Tobin et du démantèlement des paradis fiscaux<ref>Ignacio Ramonet, [http://www.monde-diplomatique.fr/2000/01/RAMONET/13283 « L’aurore »], ''Le Monde diplomatique'', janvier 2000 </ref>.<br />
<br />
*Le philosophe Toni Negri, issu de l'opéraïsme et co-auteur d'''Empire'', ainsi que l'économiste Yann Moulier-Boutang, directeur de la revue ''Multitudes'', le présentent comme un moyen de lutte contre la pauvreté pour un nouveau projet de société solidaire<ref>[http://multitudes.samizdat.net/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=20 « Garantir le revenu », ''Multitudes'', n°8, 2002] et [http://multitudes.samizdat.net/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=871 « Bioéconomie, biopolitique et biorevenu. Questions ouvertes sur le revenu garanti », ''Multitudes'', n°27, 2007]</ref>. Pour Negri, l'instauration, à l'échelle mondiale, d'un revenu universel, fonderait les bases d'une citoyenneté mondiale.<br />
<br />
* L'écologiste André Gorz, après y avoir été opposé, s'est rallié à cette idée dans ses tous derniers ouvrages<ref>André Gorz, [http://ecorev.org/spip.php?article508 « Revenu garanti et postfordisme »], ''Ecorev'', 1er décembre 2006.</ref>. L’allocation universelle serait basée en partie sur le concept de revenu citoyen.<br />
<br />
* L'écologiste Yves Cochet a inscrit l'établissement d'un revenu d'existence dans la profession de foi de sa candidature à l'investiture pour l'élection présidentielle française de 2007<ref>[http://www.yvescochet.net/article.php?id_article=341 Profession de foi d'Yves Cochet] et [http://economie-social.lesverts.fr/spip.php?article213 Question débattue chez les Verts]</ref>. Il précise : « Le revenu d’existence est universel, reçu par tous sans plafond de ressources, mais imposable et donc entièrement récupérable sur les riches par la fiscalité ».<br />
<br />
* Jean-Marc Ferry a proposé un « revenu de citoyenneté ».<br />
<br />
* Jacques Duboin a proposé un revenu universel mais dépendant de l'âge de la personne.<br />
<br />
* Jean-Pierre Llabrés propose la création du Parti Capitaliste Français (PCF) ayant pour objectif, grâce à une phase d'épargne préalable, une '''Acquisition Collective du Capital Boursier Mondial''' (pour transformer le capitalisme "ordinaire" en un authentique '''Capitalisme Écologique, Anthropocentrique, Philanthropique et Équitable''') et de générer un fonds souverain associatif capable, à terme, de servir à tout citoyen français, même mineur, un '''Dividende Universel évolutif'''. [http://www.sincerites.org/article-le-dividende-universel-83909790.html '''Le Dividende Universel''']<br />
<br />
* L'économiste Yoland Bresson, président de l'Association (AIRE), propose l'Instauration d'un Revenu d'Existence.<br />
<br />
=== Applications ===<br />
==== Alaska ====<br />
L'Alaska a mis en place une forme, très particulière, d’allocation universelle, le revenu citoyen, basé sur les revenus miniers et pétroliers de la région{{Référence souhaitée}}.<br />
<br />
==== Royaume Uni ====<br />
* Le gouvernement de Tony Blair a mis en place, en mai 2003, le Child Trust Fund, une mesure proposée par Bruce Ackerman<ref name=Suplicy/>.<br />
* Le Cameroun a un très bon exemple de revenu universel, thèse défendu farouchement par Arnold Zogo. Mais qui selon ses analyses pense aussi qu'il s'agit d'un revenu qui n'encourage pas l'investissement public{{Référence souhaitée}}.<br />
<br />
===Projets gouvernementaux===<br />
* Au Brésil, la loi 10 835, approuvée sous le gouvernement Lula, prévoit d'étendre progressivement l'application du ''Bolsa Familía Program'' (créé en 2003) jusqu'à instauration complète d'une allocation universelle <ref name=Suplicy> Eduardo Matarazzo Suplicy (sénateur du PT-SP), [http://www.usbig.net/papers/152-Suplicy-blowin.pdf Citizen’s Basic Income: The Answer is Blowing in Wind], 2006 </ref> <ref name=BIN> [http://www.etes.ucl.ac.be/BIEN/Newsletter_ProvisionalFile/BIEN%20NewsFlash.htm Lettre du Basic Income Network] janvier 2008 </ref> ; en février 2008, près d'un tiers de la population brésilienne bénéficiait de ce programme <ref name=BIN/>.<br />
* Le gouvernement catalan en étudierait la faisabilité.<br />
* Des membres du Congrès américain ont proposé la mise en place d’un tel revenu, en Irak, sur le modèle de l'Alaska Permanent Fund <ref name=BIN/>. Soutenu par l'envoyé de l'ONU Sérgio Vieira de Mello et la Banque mondiale, la mesure a été suspendue depuis la mort de Mello <ref name=Suplicy/>.<br />
* Le dispositif est expérimenté en Namibie <ref> [http://www.bignam.org/ Basic Income Grant Coalition in Namibia] </ref>.<br />
* Il a aussi été expérimenté dans les années 1970 à Dauphin-ville (Manitoba) au Canada <ref> [http://www.cbc.ca/canada/manitoba/story/2005/12/05/mb-dauphin-gia-20051205.html Researchers examine 'town without poverty'], CBC, 5 décembre 2005 </ref>.<br />
<br />
== Voir aussi ==<br />
=== Articles connexes ===<br />
* [[Distributisme]]<br />
* [[Revenu citoyen]]<br />
* [[Impôt négatif sur le revenu]]<br />
* L'[[abondance soutenable]]<br />
* La [[simplicité volontaire]]<br />
* La [[décroissance soutenable]] ou décroissance durable<br />
* [[La double face de la Monnaie]]<br />
<br />
=== Bibliographie ===<br />
* Yannick Vanderborght, Philippe Van Parijs, ''L'allocation universelle'', Éditions La Découverte, 2005 {{ISBN|2707145262}}<br />
* Jean-Marc Ferry, ''L'Allocation Universelle : pour un revenu de citoyenneté'', Cerf, 1995 {{ISBN|2204052051}}<br />
* Antonella Corsani, {{Guil|Quelles sont les conditions nécessaires pour l’émergence de multiples récits du monde ? Penser le revenu garanti à travers l’histoire des luttes des femmes et de la théorie féministe}}, in ''Multitudes'', n°27, 2007<ref>[http://multitudes.samizdat.net/Quelles-sont-les-conditions Voir l'art. en ligne depuis le jeudi 27 décembre 2007.]</ref>.<br />
* Yoland Bresson, ''Une clémente économie ; au-delà du revenu d'existence", Éditions L'Esprit Frappeur, 2008 {{ISBN|2844052339}}<br />
<br />
=== Notes et références ===<br />
{{references|colonnes=2}}<br />
<br />
=== Liens externes ===<br />
* {{en}} [http://www.bepress.com/bis Basic Income Studies: An International Journal of Basic Income Research]<br />
* {{en}} [http://www.basicincome.org/bien/papers.html Basic Income Studies:How it could be organised, Different Fully financed Sugestions]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/aboutbasicincome.html About a Basic Income:History]<br />
* [http://www.gboss.ca/revenu_universel.htm ''Justifications du revenu universel''], par Gilbert Boss.<br />
* Jean-Marc Ferry, [http://users.skynet.be/sky95042/mauss.html Revenu de citoyenneté, droit au travail, intégration sociale] in « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », in ''Revue du Mauss'', 1996, n°7, p. 115-134.<br />
* [http://www.antenna.nl/~waterman/gorz.html Critique of Economic Reason] par André Gorz<br />
* [http://www.revenudexistence.org/ Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence (AIRE)], présidée par Yoland Bresson<br />
* [http://www.allocationuniverselle.com/index.htm Simulation de l'allocation universelle], par Marc de Basquiat<br />
* [http://www.revenu-existence.org/ revenu-existence.org]<br />
* [http://appelpourlerevenudevie.org Appel pour le revenu de vie] (pétition en ligne)<br />
* [http://www.sincerites.org/article-le-dividende-universel-83909790.html '''Le Dividende Universel'''] par '''Jean-Pierre LLABRÉS'''<br />
<br />
{{Wikipédia}}<br />
[[catégorie:Économie]]<br />
{{Portail|Vivre ensemble}}</div>Jean-Pierre Llabréshttps://www.ekopedia.fr/index.php?title=Allocation_universelle&diff=97795Allocation universelle2011-09-29T11:31:31Z<p>Jean-Pierre Llabrés : </p>
<hr />
<div>{{Vivre ensemble}}<br />
<br />
L''''allocation universelle''' désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d'un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins primaires (se nourrir, se loger, se vêtir, voire acquérir certains biens culturels de base), et laisserait l'individu libre de mener ensuite sa vie comme il l'entend.<br />
<br />
L’idée est soutenue de longue date par de nombreuses personnalités, de tous horizons politiques, de toutes confessions et de toutes nationalités. Elle est connue sous des appellations diverses: allocation universelle, revenu d’existence, revenu citoyen, revenu universel, revenu social garanti, etc.<br />
<br />
Le revenu de vie ne doit pas être confondu avec le RMI, le RSA et autres allocations attribuées de manière conditionnelle. Le revenu de vie, lui, est automatique, inconditionnel et inaliénable. Il concerne tout le monde, riches ou pauvres. Il est attribué à chaque individu, de la naissance à la mort. Son montant est suffisant pour garantir à chacun une existence décente - quoi qu’il arrive. Il est cumulable avec les autres revenus (salariés ou non). Il ne peut être saisi aux plus modestes, mais il entre dans l’assiette d’imposition des plus aisés.<br />
<br />
== À quoi sert-il ? ==<br />
'''Le revenu de vie ne rémunère pas l’emploi, mais le travail au sens large.'''<br />
<br />
Ni l’emploi salarié, ni les revenus du capital, ni les aides sociales classiques ne peuvent prétendre désormais garantir le droit à l’existence de chacun tel que défini à l’article III de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est un fait: en raison de l’informatisation et de l’automatisation de la production, le plein-emploi ne peut plus être atteint. Par contre le travail est toujours d’actualité, et sa tâche est immense.<br />
<br />
Il est plus que jamais nécessaire que chacun puisse travailler, d’abord à [[Portail:prendre soin|prendre soin]] de lui-même, de ses parents, de ses enfants et de ses proches, travailler ensuite pour contribuer aux biens communs accessibles à tous (connaissances, arts, culture, logiciels, etc.), travailler enfin à inventer et à mettre en œuvre à toutes les échelles les moyens qui permettront de léguer une planète vivable aux générations futures.<br />
<br />
Loin d’être un encouragement à la paresse, nous affirmons que le revenu de vie permettra à chacun, dans la mesure de ses capacités et de son désir, de s’engager de manière sereine, libre et responsable, dans des travaux essentiels pour l’intérêt général que les emplois traditionnels n’ont pas vocation à assumer.<br />
<br />
== Comment financer le revenu de vie ? ==<br />
Il s’agit précisément d’engager pour le financement du revenu de vie tous les moyens alloués à l’entretien de la chimère du plein emploi. L’institution du revenu de vie implique pour les pays qui le mettront en place de revoir leur système fiscal et social, et probablement de reprendre un certain niveau de contrôle sur la création monétaire qu’ils avaient abandonné aux banques. Les calculs des économistes qui ont réfléchi en profondeur à cette question montrent que cela est parfaitement possible<ref>[http://appelpourlerevenudevie.org/?page_id=37 simulations]</ref>.<br />
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Il n’est nul besoin d’attendre quelque cataclysme pour envisager cette profonde transformation. Cela peut se faire progressivement et sans dommage, à condition qu’il existe une prise de conscience et un engagement suffisamment massif. C’est à cet engagement que nous, signataires de cet appel, voulons amener.<br />
<br />
== Qu’avons-nous à perdre ? ==<br />
L’illusion d’un emploi salarié et dûment rémunéré pour tous s’est volatilisé avec la crise. Avec cette disparition, va s’évanouir aussi pour beaucoup le réflexe de se définir en fonction de son activité professionnelle. Il ne faut pas le cacher, l’institution du revenu de vie amènera probablement à s’interroger plus encore, sur notre identité, notre rôle dans la société, notre aspiration à procréer en regard des problèmes de démographie, et sur la nature de ce que nous voulons transmettre à nos enfants.<br />
<br />
L’institution du revenu de vie ne va pas sans mises en cause profondes de nombreuses habitudes. Nous pensons néanmoins que cette mutation des consciences et des comportements peut s’effectuer sans violence, et dans un esprit d’entraide mutuelle afin que se développe une nouvelle culture de la responsabilité.<br />
<br />
== Qu'avons-nous à gagner ? ==<br />
L’institution du revenu de vie remet en cause le travail tel qu’il est compris usuellement, à savoir comme base du capital et des rapports sociaux. On le sait, la réduction du travail au seul emploi provoque automatiquement l’exclusion de ceux qui en sont privés, la peur du chômage chez les salariés, et le contrôle social des assistés. Cette confusion entre travail et emploi a un coût énorme pour la société aussi bien financièrement que socialement. Les pathologies sociales et psychiques qu’elle entraîne ne sont tout simplement plus soutenables.<br />
<br />
Nous n’attendons pas du revenu de vie qu’il règle tous les maux, mais nous affirmons qu’il est absolument nécessaire pour surmonter la crise de confiance actuelle en réduisant le niveau intolérable, de pauvreté, d’exclusion et de peur.<br />
<br />
== Histoire ==<br />
Le concept d'une allocation universelle est défendue par des économistes et des philosophes appartenant à tous les bords politiques, des libertariens aux écologistes et aux socialistes.<br />
<br />
Cette idée est connue sous le nom de crédit social ou dividende social depuis 1920, par les travaux de H.C.Douglas, et soutenue par le Prix Nobel d'économie Maurice Allais.<br />
<br />
Il ne s'agit pas de le financer par de la dette ni de lui allouer une valeur fixe, mais qu'il soit versé en création monétaire par la Banque Centrale pour assurer la création monétaire nécessaire en rapport avec la croissance de l'économie. Ainsi il doit être nul en cas de décroissance.<br />
<br />
L'allocation universelle pourrait dans ce cadre être un complément au dividende universel qui crée de la monnaie, et pourrait ne pas avoir à être payée si le dividende calculé lui est supérieur.<br />
<br />
=== Origine ===<br />
Le sénateur brésilien Eduardo Matarazzo Suplicy (PT) cite comme ancêtres de ce concept Thomas More, l'auteur d'''Utopia'' (1516), son contemporain Juan Luis Vives dont la réflexion inspira les ''Poor Laws'', Thomas Paine, instigateur du salaire minimum de vie (SMIV), à l'époque de la Révolution américaine, et l'anglais Thomas Spence, qui mêla les réflexions de Paine à celles du socialiste utopique Charles Fourier<ref name=Suplicy/>. Dans son livre ''Agrarian Justice'' (1796), Paine évoqua l’idée d’une dotation inconditionnelle pour toute personne (homme ou femme) accédant à l’âge adulte et d’une pension de retraite inconditionnelle à partir de 50 ans. Une autre description connue de l'allocation universelle date de 1848 avec la publication de la ''Solution du problème social ou constitution humanitaire'' du philosophe belge Joseph Charlier, inspiré par Fourier <ref name=Suplicy/>. L'utilitariste John Stuart Mill a aussi défendu le concept d'une allocation universelle, dans sa seconde édition des ''Principes d'économie politique'', de même que Condorcet, Bertrand Russell ou le Prix Nobel James Edward Meade <ref name=Suplicy/>.<br />
<br />
On a souvent justifié l'allocation universelle comme contrepartie à la propriété privée de la terre. Le philosophe anglais John Locke justifiait en effet l'appropriation de biens communs (comme la terre) et donc le droit de propriété en déclarant, entre autre, que seul un propriétaire privé aurait intérêt à la mettre en valeur, puisque selon Locke, le droit de propriété s'applique uniquement au produit de son travail. Cependant, privatiser une terre implique d'exclure les autres êtres humains de l'accès aux ressources naturelles, si bien que, selon la « clause lockéenne », la justice commande d'indemniser les gens pour la perte de leur droit à se livrer à des activités telles que la chasse, la pêche, la cueillette ou encore l'extraction des ressources naturelles minérales. <br />
<br />
En effet, la « clause lockéenne » exige que, lorsque quelqu'un s'approprie un objet, il doit en rester, selon la formule de Locke, « suffisamment et en qualité aussi bonne en commun pour les autres » <ref name=Parijs142> Philippe Van Parijs, ''Qu'est-ce qu'une société juste? Introduction à la pratique de la philosophie politique'', Le Seuil, 1991, p.142 </ref>. En d'autres termes, quelqu'un n'a pas le droit de s'approprier l'unique source d'eau dans un désert. Pour contourner ce problème, Robert Nozick affirme ainsi que, dans un tel cas, l'appropriation originelle d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs « de telle sorte que leur situation ne se détériore pas par elle-même » <ref> Robert Nozick, ''Anarchie, État et utopie'', 1974, p.178 éd. originale, 223 trad. française, cité par Van Parijs, 1991, p.143 </ref>.<br />
<br />
=== Partisans ===<br />
L’allocation universelle est « défendue sous des appellations et pour des motifs divers par des universitaires et des militants, des hommes d’affaires et des syndicalistes, des formations politiques de droite et de gauche, des mouvements sociaux et des organisations non [[gouvernement]]ales, l’allocation universelle a bénéficié de l’appui d’étranges coalitions et suscité de féroces oppositions. »<ref>[http://www.yodawork.com/webcc/sog_dec_rep/notice_reference.html?F_refid=23697 présentation] du livre ''L'allocation universelle''.</ref> Elle est défendue aussi bien par des altermondialistes que par des libertariens.<br />
<br />
==== Aux États-Unis ====<br />
Le Prix Nobel d'économie Milton Friedman, fondateur du monétarisme et critique du keynésianisme, défendait l'idée dans ''Capitalisme et liberté'' (1962). Il s'agissait pour lui d'éviter l'effet pervers de la solution – dirigiste, bureaucratique et peu transparente dans ses utilisations – d'un empilement d'allocations sociales créant, selon lui, un esprit d'« assistanat », voire de mendicité, plutôt que de matérialiser un droit inhérent de la personne. Il proposait de mettre en place cette proposition par l'introduction de l'impôt négatif sur le revenu, couplé à un impôt à taux unique<ref>Milton Friedman, ''Capitalisme et liberté'', chap. 12</ref>.<br />
<br />
En 1968, Robert Lampman, Harold Watts, James Tobin, John Kenneth Galbraith, Paul Samuelson et plus de {{formatnum:1200}} économistes de bords politiques différents ont envoyé au Congrès américain une pétition en faveur d'un programme de revenu garanti <ref name=Suplicy/>. Une loi faillit passer sous Nixon<ref name=Suplicy/>, et la mesure était aussi défendue par Martin Luther King<ref name=Suplicy/>. Le rival de Nixon à la présidentielle de 1972, George McGovern, conseillé par James Tobin et Robert Solow, proposait aussi d'instaurer un revenu inconditionnel<ref name=Suplicy/>. Un impôt négatif, attribué aux seules familles qui travaillaient, a été mis en place en 1974 <ref name=Suplicy/>. Le Royaume-Uni a fait de même en 2000 avec le Family Tax Credit<ref name=Suplicy/>.<br />
<br />
==== En France ====<br />
Le revenu universel garanti est soutenu aussi bien à droite qu'à gauche, les modalités de sa mise en œuvre distinguant les diverses propositions. La droite propose notamment un revenu nettement inférieur à celui proposé à gauche.<br />
* Alternative libérale défend ce concept<ref name="AL">Programme économique, [http://www.alternative-liberale.fr/pr120-Nouvelle_donne_sociale.html ''Nouvelle donne sociale''], section ''Pour un revenu de liberté''.</ref> en y voyant un moyen de faciliter « la prise de risque, l’initiative », et de supprimer le système actuel d’aide social « absurde et inefficace » qui favorise le clientélisme électoral. Il s'agit d'une des propositions majeures du parti, qui reprend dans ses grandes lignes la conception hayekienne. Le programme d'Alternative libérale précise que le montant du « revenu d'existence » sera mensuellement de 100 euros pour un mineur et de 500 pour un majeur. Alternative libérale défend ainsi l'idée d'un montant différencié pour les majeurs et les mineurs.<br />
<br />
* Le « dividende universel » est une proposition prioritaire du programme politique de Christine Boutin. La formule était « du berceau à la tombe<ref>[http://www.voxdei.org/afficher_info.php?id=6848.35 Le Figaro 2003-09-30]</ref> » et le montant de 300 euros par mois.<br />
<br />
* Le mouvement politique transpartis "Utopia" promeut le "revenu universel citoyen" ou "allocation universelle". (Manifeste Utopia, Ed Parangon)<br />
<br />
* Le Parti fédéraliste français indique à l'article 1{{er}} de sa charte<ref>[http://www.parti-federaliste.fr/fr/02_charte.php Charte du Parti fédéraliste]</ref> « Considérant que toute personne a droit à un revenu minimum vital, nous sommes partisans de la mise en place d'un revenu universel de citoyenneté ».<br />
<br />
*Le journaliste Ignacio Ramonet a parlé, en 2000, de la nécessité d'« établir un revenu de base inconditionnel pour tous », couplé à l'instauration de la taxe Tobin et du démantèlement des paradis fiscaux<ref>Ignacio Ramonet, [http://www.monde-diplomatique.fr/2000/01/RAMONET/13283 « L’aurore »], ''Le Monde diplomatique'', janvier 2000 </ref>.<br />
<br />
*Le philosophe Toni Negri, issu de l'opéraïsme et co-auteur d'''Empire'', ainsi que l'économiste Yann Moulier-Boutang, directeur de la revue ''Multitudes'', le présentent comme un moyen de lutte contre la pauvreté pour un nouveau projet de société solidaire<ref>[http://multitudes.samizdat.net/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=20 « Garantir le revenu », ''Multitudes'', n°8, 2002] et [http://multitudes.samizdat.net/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=871 « Bioéconomie, biopolitique et biorevenu. Questions ouvertes sur le revenu garanti », ''Multitudes'', n°27, 2007]</ref>. Pour Negri, l'instauration, à l'échelle mondiale, d'un revenu universel, fonderait les bases d'une citoyenneté mondiale.<br />
<br />
* L'écologiste André Gorz, après y avoir été opposé, s'est rallié à cette idée dans ses tous derniers ouvrages<ref>André Gorz, [http://ecorev.org/spip.php?article508 « Revenu garanti et postfordisme »], ''Ecorev'', 1er décembre 2006.</ref>. L’allocation universelle serait basée en partie sur le concept de revenu citoyen.<br />
<br />
* L'écologiste Yves Cochet a inscrit l'établissement d'un revenu d'existence dans la profession de foi de sa candidature à l'investiture pour l'élection présidentielle française de 2007<ref>[http://www.yvescochet.net/article.php?id_article=341 Profession de foi d'Yves Cochet] et [http://economie-social.lesverts.fr/spip.php?article213 Question débattue chez les Verts]</ref>. Il précise : « Le revenu d’existence est universel, reçu par tous sans plafond de ressources, mais imposable et donc entièrement récupérable sur les riches par la fiscalité ».<br />
<br />
* Jean-Marc Ferry a proposé un « revenu de citoyenneté ».<br />
<br />
* Jacques Duboin a proposé un revenu universel mais dépendant de l'âge de la personne.<br />
<br />
* Jean-Pierre Llabrés propose la création du Parti Capitaliste Français (PCF) ayant pour objectif, grâce à une phase d'épargne préalable, de générer un fonds souverain associatif capable, à terme, de servir à tout citoyen français, même mineur, un Dividende Universel évolutif. [http://www.sincerites.org/article-le-dividende-universel-83909790.html '''Le Dividende Universel''']<br />
<br />
* L'économiste Yoland Bresson, président de l'Association (AIRE), propose l'Instauration d'un Revenu d'Existence.<br />
<br />
=== Applications ===<br />
==== Alaska ====<br />
L'Alaska a mis en place une forme, très particulière, d’allocation universelle, le revenu citoyen, basé sur les revenus miniers et pétroliers de la région{{Référence souhaitée}}.<br />
<br />
==== Royaume Uni ====<br />
* Le gouvernement de Tony Blair a mis en place, en mai 2003, le Child Trust Fund, une mesure proposée par Bruce Ackerman<ref name=Suplicy/>.<br />
* Le Cameroun a un très bon exemple de revenu universel, thèse défendu farouchement par Arnold Zogo. Mais qui selon ses analyses pense aussi qu'il s'agit d'un revenu qui n'encourage pas l'investissement public{{Référence souhaitée}}.<br />
<br />
===Projets gouvernementaux===<br />
* Au Brésil, la loi 10 835, approuvée sous le gouvernement Lula, prévoit d'étendre progressivement l'application du ''Bolsa Familía Program'' (créé en 2003) jusqu'à instauration complète d'une allocation universelle <ref name=Suplicy> Eduardo Matarazzo Suplicy (sénateur du PT-SP), [http://www.usbig.net/papers/152-Suplicy-blowin.pdf Citizen’s Basic Income: The Answer is Blowing in Wind], 2006 </ref> <ref name=BIN> [http://www.etes.ucl.ac.be/BIEN/Newsletter_ProvisionalFile/BIEN%20NewsFlash.htm Lettre du Basic Income Network] janvier 2008 </ref> ; en février 2008, près d'un tiers de la population brésilienne bénéficiait de ce programme <ref name=BIN/>.<br />
* Le gouvernement catalan en étudierait la faisabilité.<br />
* Des membres du Congrès américain ont proposé la mise en place d’un tel revenu, en Irak, sur le modèle de l'Alaska Permanent Fund <ref name=BIN/>. Soutenu par l'envoyé de l'ONU Sérgio Vieira de Mello et la Banque mondiale, la mesure a été suspendue depuis la mort de Mello <ref name=Suplicy/>.<br />
* Le dispositif est expérimenté en Namibie <ref> [http://www.bignam.org/ Basic Income Grant Coalition in Namibia] </ref>.<br />
* Il a aussi été expérimenté dans les années 1970 à Dauphin-ville (Manitoba) au Canada <ref> [http://www.cbc.ca/canada/manitoba/story/2005/12/05/mb-dauphin-gia-20051205.html Researchers examine 'town without poverty'], CBC, 5 décembre 2005 </ref>.<br />
<br />
== Voir aussi ==<br />
=== Articles connexes ===<br />
* [[Distributisme]]<br />
* [[Revenu citoyen]]<br />
* [[Impôt négatif sur le revenu]]<br />
* L'[[abondance soutenable]]<br />
* La [[simplicité volontaire]]<br />
* La [[décroissance soutenable]] ou décroissance durable<br />
* [[La double face de la Monnaie]]<br />
<br />
=== Bibliographie ===<br />
* Yannick Vanderborght, Philippe Van Parijs, ''L'allocation universelle'', Éditions La Découverte, 2005 {{ISBN|2707145262}}<br />
* Jean-Marc Ferry, ''L'Allocation Universelle : pour un revenu de citoyenneté'', Cerf, 1995 {{ISBN|2204052051}}<br />
* Antonella Corsani, {{Guil|Quelles sont les conditions nécessaires pour l’émergence de multiples récits du monde ? Penser le revenu garanti à travers l’histoire des luttes des femmes et de la théorie féministe}}, in ''Multitudes'', n°27, 2007<ref>[http://multitudes.samizdat.net/Quelles-sont-les-conditions Voir l'art. en ligne depuis le jeudi 27 décembre 2007.]</ref>.<br />
* Yoland Bresson, ''Une clémente économie ; au-delà du revenu d'existence", Éditions L'Esprit Frappeur, 2008 {{ISBN|2844052339}}<br />
<br />
=== Notes et références ===<br />
{{references|colonnes=2}}<br />
<br />
=== Liens externes ===<br />
* {{en}} [http://www.bepress.com/bis Basic Income Studies: An International Journal of Basic Income Research]<br />
* {{en}} [http://www.basicincome.org/bien/papers.html Basic Income Studies:How it could be organised, Different Fully financed Sugestions]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/aboutbasicincome.html About a Basic Income:History]<br />
* [http://www.gboss.ca/revenu_universel.htm ''Justifications du revenu universel''], par Gilbert Boss.<br />
* Jean-Marc Ferry, [http://users.skynet.be/sky95042/mauss.html Revenu de citoyenneté, droit au travail, intégration sociale] in « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », in ''Revue du Mauss'', 1996, n°7, p. 115-134.<br />
* [http://www.antenna.nl/~waterman/gorz.html Critique of Economic Reason] par André Gorz<br />
* [http://www.revenudexistence.org/ Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence (AIRE)], présidée par Yoland Bresson<br />
* [http://www.allocationuniverselle.com/index.htm Simulation de l'allocation universelle], par Marc de Basquiat<br />
* [http://www.revenu-existence.org/ revenu-existence.org]<br />
* [http://appelpourlerevenudevie.org Appel pour le revenu de vie] (pétition en ligne)<br />
* [http://www.sincerites.org/article-le-dividende-universel-83909790.html '''Le Dividende Universel'''] par '''Jean-Pierre LLABRÉS'''<br />
<br />
{{Wikipédia}}<br />
[[catégorie:Économie]]<br />
{{Portail|Vivre ensemble}}</div>Jean-Pierre Llabréshttps://www.ekopedia.fr/index.php?title=Allocation_universelle&diff=97793Allocation universelle2011-09-29T11:27:09Z<p>Jean-Pierre Llabrés : </p>
<hr />
<div>{{Vivre ensemble}}<br />
<br />
L''''allocation universelle''' désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d'un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins primaires (se nourrir, se loger, se vêtir, voire acquérir certains biens culturels de base), et laisserait l'individu libre de mener ensuite sa vie comme il l'entend.<br />
<br />
L’idée est soutenue de longue date par de nombreuses personnalités, de tous horizons politiques, de toutes confessions et de toutes nationalités. Elle est connue sous des appellations diverses: allocation universelle, revenu d’existence, revenu citoyen, revenu universel, revenu social garanti, etc.<br />
<br />
Le revenu de vie ne doit pas être confondu avec le RMI, le RSA et autres allocations attribuées de manière conditionnelle. Le revenu de vie, lui, est automatique, inconditionnel et inaliénable. Il concerne tout le monde, riches ou pauvres. Il est attribué à chaque individu, de la naissance à la mort. Son montant est suffisant pour garantir à chacun une existence décente - quoi qu’il arrive. Il est cumulable avec les autres revenus (salariés ou non). Il ne peut être saisi aux plus modestes, mais il entre dans l’assiette d’imposition des plus aisés.<br />
<br />
== À quoi sert-il ? ==<br />
'''Le revenu de vie ne rémunère pas l’emploi, mais le travail au sens large.'''<br />
<br />
Ni l’emploi salarié, ni les revenus du capital, ni les aides sociales classiques ne peuvent prétendre désormais garantir le droit à l’existence de chacun tel que défini à l’article III de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est un fait: en raison de l’informatisation et de l’automatisation de la production, le plein-emploi ne peut plus être atteint. Par contre le travail est toujours d’actualité, et sa tâche est immense.<br />
<br />
Il est plus que jamais nécessaire que chacun puisse travailler, d’abord à [[Portail:prendre soin|prendre soin]] de lui-même, de ses parents, de ses enfants et de ses proches, travailler ensuite pour contribuer aux biens communs accessibles à tous (connaissances, arts, culture, logiciels, etc.), travailler enfin à inventer et à mettre en œuvre à toutes les échelles les moyens qui permettront de léguer une planète vivable aux générations futures.<br />
<br />
Loin d’être un encouragement à la paresse, nous affirmons que le revenu de vie permettra à chacun, dans la mesure de ses capacités et de son désir, de s’engager de manière sereine, libre et responsable, dans des travaux essentiels pour l’intérêt général que les emplois traditionnels n’ont pas vocation à assumer.<br />
<br />
== Comment financer le revenu de vie ? ==<br />
Il s’agit précisément d’engager pour le financement du revenu de vie tous les moyens alloués à l’entretien de la chimère du plein emploi. L’institution du revenu de vie implique pour les pays qui le mettront en place de revoir leur système fiscal et social, et probablement de reprendre un certain niveau de contrôle sur la création monétaire qu’ils avaient abandonné aux banques. Les calculs des économistes qui ont réfléchi en profondeur à cette question montrent que cela est parfaitement possible<ref>[http://appelpourlerevenudevie.org/?page_id=37 simulations]</ref>.<br />
<br />
Il n’est nul besoin d’attendre quelque cataclysme pour envisager cette profonde transformation. Cela peut se faire progressivement et sans dommage, à condition qu’il existe une prise de conscience et un engagement suffisamment massif. C’est à cet engagement que nous, signataires de cet appel, voulons amener.<br />
<br />
== Qu’avons-nous à perdre ? ==<br />
L’illusion d’un emploi salarié et dûment rémunéré pour tous s’est volatilisé avec la crise. Avec cette disparition, va s’évanouir aussi pour beaucoup le réflexe de se définir en fonction de son activité professionnelle. Il ne faut pas le cacher, l’institution du revenu de vie amènera probablement à s’interroger plus encore, sur notre identité, notre rôle dans la société, notre aspiration à procréer en regard des problèmes de démographie, et sur la nature de ce que nous voulons transmettre à nos enfants.<br />
<br />
L’institution du revenu de vie ne va pas sans mises en cause profondes de nombreuses habitudes. Nous pensons néanmoins que cette mutation des consciences et des comportements peut s’effectuer sans violence, et dans un esprit d’entraide mutuelle afin que se développe une nouvelle culture de la responsabilité.<br />
<br />
== Qu'avons-nous à gagner ? ==<br />
L’institution du revenu de vie remet en cause le travail tel qu’il est compris usuellement, à savoir comme base du capital et des rapports sociaux. On le sait, la réduction du travail au seul emploi provoque automatiquement l’exclusion de ceux qui en sont privés, la peur du chômage chez les salariés, et le contrôle social des assistés. Cette confusion entre travail et emploi a un coût énorme pour la société aussi bien financièrement que socialement. Les pathologies sociales et psychiques qu’elle entraîne ne sont tout simplement plus soutenables.<br />
<br />
Nous n’attendons pas du revenu de vie qu’il règle tous les maux, mais nous affirmons qu’il est absolument nécessaire pour surmonter la crise de confiance actuelle en réduisant le niveau intolérable, de pauvreté, d’exclusion et de peur.<br />
<br />
== Histoire ==<br />
Le concept d'une allocation universelle est défendue par des économistes et des philosophes appartenant à tous les bords politiques, des libertariens aux écologistes et aux socialistes.<br />
<br />
Cette idée est connue sous le nom de crédit social ou dividende social depuis 1920, par les travaux de H.C.Douglas, et soutenue par le Prix Nobel d'économie Maurice Allais.<br />
<br />
Il ne s'agit pas de le financer par de la dette ni de lui allouer une valeur fixe, mais qu'il soit versé en création monétaire par la Banque Centrale pour assurer la création monétaire nécessaire en rapport avec la croissance de l'économie. Ainsi il doit être nul en cas de décroissance.<br />
<br />
L'allocation universelle pourrait dans ce cadre être un complément au dividende universel qui crée de la monnaie, et pourrait ne pas avoir à être payée si le dividende calculé lui est supérieur.<br />
<br />
=== Origine ===<br />
Le sénateur brésilien Eduardo Matarazzo Suplicy (PT) cite comme ancêtres de ce concept Thomas More, l'auteur d'''Utopia'' (1516), son contemporain Juan Luis Vives dont la réflexion inspira les ''Poor Laws'', Thomas Paine, instigateur du salaire minimum de vie (SMIV), à l'époque de la Révolution américaine, et l'anglais Thomas Spence, qui mêla les réflexions de Paine à celles du socialiste utopique Charles Fourier<ref name=Suplicy/>. Dans son livre ''Agrarian Justice'' (1796), Paine évoqua l’idée d’une dotation inconditionnelle pour toute personne (homme ou femme) accédant à l’âge adulte et d’une pension de retraite inconditionnelle à partir de 50 ans. Une autre description connue de l'allocation universelle date de 1848 avec la publication de la ''Solution du problème social ou constitution humanitaire'' du philosophe belge Joseph Charlier, inspiré par Fourier <ref name=Suplicy/>. L'utilitariste John Stuart Mill a aussi défendu le concept d'une allocation universelle, dans sa seconde édition des ''Principes d'économie politique'', de même que Condorcet, Bertrand Russell ou le Prix Nobel James Edward Meade <ref name=Suplicy/>.<br />
<br />
On a souvent justifié l'allocation universelle comme contrepartie à la propriété privée de la terre. Le philosophe anglais John Locke justifiait en effet l'appropriation de biens communs (comme la terre) et donc le droit de propriété en déclarant, entre autre, que seul un propriétaire privé aurait intérêt à la mettre en valeur, puisque selon Locke, le droit de propriété s'applique uniquement au produit de son travail. Cependant, privatiser une terre implique d'exclure les autres êtres humains de l'accès aux ressources naturelles, si bien que, selon la « clause lockéenne », la justice commande d'indemniser les gens pour la perte de leur droit à se livrer à des activités telles que la chasse, la pêche, la cueillette ou encore l'extraction des ressources naturelles minérales. <br />
<br />
En effet, la « clause lockéenne » exige que, lorsque quelqu'un s'approprie un objet, il doit en rester, selon la formule de Locke, « suffisamment et en qualité aussi bonne en commun pour les autres » <ref name=Parijs142> Philippe Van Parijs, ''Qu'est-ce qu'une société juste? Introduction à la pratique de la philosophie politique'', Le Seuil, 1991, p.142 </ref>. En d'autres termes, quelqu'un n'a pas le droit de s'approprier l'unique source d'eau dans un désert. Pour contourner ce problème, Robert Nozick affirme ainsi que, dans un tel cas, l'appropriation originelle d'un bien commun ne peut se faire qu'à condition de compenser les autres utilisateurs « de telle sorte que leur situation ne se détériore pas par elle-même » <ref> Robert Nozick, ''Anarchie, État et utopie'', 1974, p.178 éd. originale, 223 trad. française, cité par Van Parijs, 1991, p.143 </ref>.<br />
<br />
=== Partisans ===<br />
L’allocation universelle est « défendue sous des appellations et pour des motifs divers par des universitaires et des militants, des hommes d’affaires et des syndicalistes, des formations politiques de droite et de gauche, des mouvements sociaux et des organisations non [[gouvernement]]ales, l’allocation universelle a bénéficié de l’appui d’étranges coalitions et suscité de féroces oppositions. »<ref>[http://www.yodawork.com/webcc/sog_dec_rep/notice_reference.html?F_refid=23697 présentation] du livre ''L'allocation universelle''.</ref> Elle est défendue aussi bien par des altermondialistes que par des libertariens.<br />
<br />
==== Aux États-Unis ====<br />
Le Prix Nobel d'économie Milton Friedman, fondateur du monétarisme et critique du keynésianisme, défendait l'idée dans ''Capitalisme et liberté'' (1962). Il s'agissait pour lui d'éviter l'effet pervers de la solution – dirigiste, bureaucratique et peu transparente dans ses utilisations – d'un empilement d'allocations sociales créant, selon lui, un esprit d'« assistanat », voire de mendicité, plutôt que de matérialiser un droit inhérent de la personne. Il proposait de mettre en place cette proposition par l'introduction de l'impôt négatif sur le revenu, couplé à un impôt à taux unique<ref>Milton Friedman, ''Capitalisme et liberté'', chap. 12</ref>.<br />
<br />
En 1968, Robert Lampman, Harold Watts, James Tobin, John Kenneth Galbraith, Paul Samuelson et plus de {{formatnum:1200}} économistes de bords politiques différents ont envoyé au Congrès américain une pétition en faveur d'un programme de revenu garanti <ref name=Suplicy/>. Une loi faillit passer sous Nixon<ref name=Suplicy/>, et la mesure était aussi défendue par Martin Luther King<ref name=Suplicy/>. Le rival de Nixon à la présidentielle de 1972, George McGovern, conseillé par James Tobin et Robert Solow, proposait aussi d'instaurer un revenu inconditionnel<ref name=Suplicy/>. Un impôt négatif, attribué aux seules familles qui travaillaient, a été mis en place en 1974 <ref name=Suplicy/>. Le Royaume-Uni a fait de même en 2000 avec le Family Tax Credit<ref name=Suplicy/>.<br />
<br />
==== En France ====<br />
Le revenu universel garanti est soutenu aussi bien à droite qu'à gauche, les modalités de sa mise en œuvre distinguant les diverses propositions. La droite propose notamment un revenu nettement inférieur à celui proposé à gauche.<br />
* Alternative libérale défend ce concept<ref name="AL">Programme économique, [http://www.alternative-liberale.fr/pr120-Nouvelle_donne_sociale.html ''Nouvelle donne sociale''], section ''Pour un revenu de liberté''.</ref> en y voyant un moyen de faciliter « la prise de risque, l’initiative », et de supprimer le système actuel d’aide social « absurde et inefficace » qui favorise le clientélisme électoral. Il s'agit d'une des propositions majeures du parti, qui reprend dans ses grandes lignes la conception hayekienne. Le programme d'Alternative libérale précise que le montant du « revenu d'existence » sera mensuellement de 100 euros pour un mineur et de 500 pour un majeur. Alternative libérale défend ainsi l'idée d'un montant différencié pour les majeurs et les mineurs.<br />
<br />
* Le « dividende universel » est une proposition prioritaire du programme politique de Christine Boutin. La formule était « du berceau à la tombe<ref>[http://www.voxdei.org/afficher_info.php?id=6848.35 Le Figaro 2003-09-30]</ref> » et le montant de 300 euros par mois.<br />
<br />
* Le mouvement politique transpartis "Utopia" promeut le "revenu universel citoyen" ou "allocation universelle". (Manifeste Utopia, Ed Parangon)<br />
<br />
* Le Parti fédéraliste français indique à l'article 1{{er}} de sa charte<ref>[http://www.parti-federaliste.fr/fr/02_charte.php Charte du Parti fédéraliste]</ref> « Considérant que toute personne a droit à un revenu minimum vital, nous sommes partisans de la mise en place d'un revenu universel de citoyenneté ».<br />
<br />
*Le journaliste Ignacio Ramonet a parlé, en 2000, de la nécessité d'« établir un revenu de base inconditionnel pour tous », couplé à l'instauration de la taxe Tobin et du démantèlement des paradis fiscaux<ref>Ignacio Ramonet, [http://www.monde-diplomatique.fr/2000/01/RAMONET/13283 « L’aurore »], ''Le Monde diplomatique'', janvier 2000 </ref>.<br />
<br />
*Le philosophe Toni Negri, issu de l'opéraïsme et co-auteur d'''Empire'', ainsi que l'économiste Yann Moulier-Boutang, directeur de la revue ''Multitudes'', le présentent comme un moyen de lutte contre la pauvreté pour un nouveau projet de société solidaire<ref>[http://multitudes.samizdat.net/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=20 « Garantir le revenu », ''Multitudes'', n°8, 2002] et [http://multitudes.samizdat.net/spip.php?page=rubrique&id_rubrique=871 « Bioéconomie, biopolitique et biorevenu. Questions ouvertes sur le revenu garanti », ''Multitudes'', n°27, 2007]</ref>. Pour Negri, l'instauration, à l'échelle mondiale, d'un revenu universel, fonderait les bases d'une citoyenneté mondiale.<br />
<br />
* L'écologiste André Gorz, après y avoir été opposé, s'est rallié à cette idée dans ses tous derniers ouvrages<ref>André Gorz, [http://ecorev.org/spip.php?article508 « Revenu garanti et postfordisme »], ''Ecorev'', 1er décembre 2006.</ref>. L’allocation universelle serait basée en partie sur le concept de revenu citoyen.<br />
<br />
* L'écologiste Yves Cochet a inscrit l'établissement d'un revenu d'existence dans la profession de foi de sa candidature à l'investiture pour l'élection présidentielle française de 2007<ref>[http://www.yvescochet.net/article.php?id_article=341 Profession de foi d'Yves Cochet] et [http://economie-social.lesverts.fr/spip.php?article213 Question débattue chez les Verts]</ref>. Il précise : « Le revenu d’existence est universel, reçu par tous sans plafond de ressources, mais imposable et donc entièrement récupérable sur les riches par la fiscalité ».<br />
<br />
* Jean-Marc Ferry a proposé un « revenu de citoyenneté ».<br />
<br />
* Jacques Duboin a proposé un revenu universel mais dépendant de l'âge de la personne.<br />
<br />
* Jean-Pierre Llabrés propose la création du Parti Capitaliste Français (PCF) ayant pour objectif, grâce à une phase d'épargne préalable, de générer un fonds souverain associatif capable, à terme, de servir à tout citoyen français, même mineur, un Revenu d'Existence évolutif. [http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=47406]<br />
<br />
* L'économiste Yoland Bresson, président de l'Association (AIRE), propose l'Instauration d'un Revenu d'Existence.<br />
<br />
=== Applications ===<br />
==== Alaska ====<br />
L'Alaska a mis en place une forme, très particulière, d’allocation universelle, le revenu citoyen, basé sur les revenus miniers et pétroliers de la région{{Référence souhaitée}}.<br />
<br />
==== Royaume Uni ====<br />
* Le gouvernement de Tony Blair a mis en place, en mai 2003, le Child Trust Fund, une mesure proposée par Bruce Ackerman<ref name=Suplicy/>.<br />
* Le Cameroun a un très bon exemple de revenu universel, thèse défendu farouchement par Arnold Zogo. Mais qui selon ses analyses pense aussi qu'il s'agit d'un revenu qui n'encourage pas l'investissement public{{Référence souhaitée}}.<br />
<br />
===Projets gouvernementaux===<br />
* Au Brésil, la loi 10 835, approuvée sous le gouvernement Lula, prévoit d'étendre progressivement l'application du ''Bolsa Familía Program'' (créé en 2003) jusqu'à instauration complète d'une allocation universelle <ref name=Suplicy> Eduardo Matarazzo Suplicy (sénateur du PT-SP), [http://www.usbig.net/papers/152-Suplicy-blowin.pdf Citizen’s Basic Income: The Answer is Blowing in Wind], 2006 </ref> <ref name=BIN> [http://www.etes.ucl.ac.be/BIEN/Newsletter_ProvisionalFile/BIEN%20NewsFlash.htm Lettre du Basic Income Network] janvier 2008 </ref> ; en février 2008, près d'un tiers de la population brésilienne bénéficiait de ce programme <ref name=BIN/>.<br />
* Le gouvernement catalan en étudierait la faisabilité.<br />
* Des membres du Congrès américain ont proposé la mise en place d’un tel revenu, en Irak, sur le modèle de l'Alaska Permanent Fund <ref name=BIN/>. Soutenu par l'envoyé de l'ONU Sérgio Vieira de Mello et la Banque mondiale, la mesure a été suspendue depuis la mort de Mello <ref name=Suplicy/>.<br />
* Le dispositif est expérimenté en Namibie <ref> [http://www.bignam.org/ Basic Income Grant Coalition in Namibia] </ref>.<br />
* Il a aussi été expérimenté dans les années 1970 à Dauphin-ville (Manitoba) au Canada <ref> [http://www.cbc.ca/canada/manitoba/story/2005/12/05/mb-dauphin-gia-20051205.html Researchers examine 'town without poverty'], CBC, 5 décembre 2005 </ref>.<br />
<br />
== Voir aussi ==<br />
=== Articles connexes ===<br />
* [[Distributisme]]<br />
* [[Revenu citoyen]]<br />
* [[Impôt négatif sur le revenu]]<br />
* L'[[abondance soutenable]]<br />
* La [[simplicité volontaire]]<br />
* La [[décroissance soutenable]] ou décroissance durable<br />
* [[La double face de la Monnaie]]<br />
<br />
=== Bibliographie ===<br />
* Yannick Vanderborght, Philippe Van Parijs, ''L'allocation universelle'', Éditions La Découverte, 2005 {{ISBN|2707145262}}<br />
* Jean-Marc Ferry, ''L'Allocation Universelle : pour un revenu de citoyenneté'', Cerf, 1995 {{ISBN|2204052051}}<br />
* Antonella Corsani, {{Guil|Quelles sont les conditions nécessaires pour l’émergence de multiples récits du monde ? Penser le revenu garanti à travers l’histoire des luttes des femmes et de la théorie féministe}}, in ''Multitudes'', n°27, 2007<ref>[http://multitudes.samizdat.net/Quelles-sont-les-conditions Voir l'art. en ligne depuis le jeudi 27 décembre 2007.]</ref>.<br />
* Yoland Bresson, ''Une clémente économie ; au-delà du revenu d'existence", Éditions L'Esprit Frappeur, 2008 {{ISBN|2844052339}}<br />
<br />
=== Notes et références ===<br />
{{references|colonnes=2}}<br />
<br />
=== Liens externes ===<br />
* {{en}} [http://www.bepress.com/bis Basic Income Studies: An International Journal of Basic Income Research]<br />
* {{en}} [http://www.basicincome.org/bien/papers.html Basic Income Studies:How it could be organised, Different Fully financed Sugestions]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/aboutbasicincome.html About a Basic Income:History]<br />
* [http://www.gboss.ca/revenu_universel.htm ''Justifications du revenu universel''], par Gilbert Boss.<br />
* Jean-Marc Ferry, [http://users.skynet.be/sky95042/mauss.html Revenu de citoyenneté, droit au travail, intégration sociale] in « Vers un revenu minimum inconditionnel ? », in ''Revue du Mauss'', 1996, n°7, p. 115-134.<br />
* [http://www.antenna.nl/~waterman/gorz.html Critique of Economic Reason] par André Gorz<br />
* [http://www.revenudexistence.org/ Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence (AIRE)], présidée par Yoland Bresson<br />
* [http://www.allocationuniverselle.com/index.htm Simulation de l'allocation universelle], par Marc de Basquiat<br />
* [http://www.revenu-existence.org/ revenu-existence.org]<br />
* [http://appelpourlerevenudevie.org Appel pour le revenu de vie] (pétition en ligne)<br />
* [http://www.sincerites.org/article-le-dividende-universel-83909790.html '''Le Dividende Universel'''] par '''Jean-Pierre LLABRÉS'''<br />
<br />
{{Wikipédia}}<br />
[[catégorie:Économie]]<br />
{{Portail|Vivre ensemble}}</div>Jean-Pierre Llabrés