Discussion Ekopedia:Copyright

Je suggère de voir aussi la nouvelle licence ???

Olivier C 7 jan 2006 à 16:55 (EST)

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Quelques commentaires personnels :

1) Il manque les numéros des articles de la license;

2) :s/acception/acceptation/g (article 5);

3) :s/ou alors/ou bien/g (article 6);

4) L'article 2.2 comporte un problème assez sérieux : comment savoir qui est l'auteur original? Exemple : Ekopédia n'indique pas la liste précise de ses contributeurs, donc elle n'est pas redistribuable. Il faut, ou bien obliger les contributeurs soit à s'identifier, soit à renoncer à un titre d'auteur original; ou bien renoncer à cette clause.

(Non, la définition de "auteur de l'oeuvre originelle" n'est pas correcte : primo, rien n'en garantit l'unicité (voir aussi mon commentaire 12), deuxio, cette personne peut être une personne morale, ce que la licence oublie un peu, tercio, les droits spéciaux que cette licence tente de conférer au premier auteur sont illégaux (voir mon commentaire 11), quarto, une personne qui ajouterait un article dans Ekopédia, par exemple, pourrait parfaitement décréter que sa contribution est elle-même une oeuvre originale, qu'elle a licencié sous licence art libre puis intégrée à une autre oeuvre placée sous cette même licence, à savoir Ekopédia.)

5) De plus, que se passe-t-il s'il n'existe pas à proprement parler d'original? Exemple : où est l'exemplaire original de cette phrase : sur le serveur d'Ekopédia, sur mon ordinateur, sur un brouillon devant mon clavier? Le cas doit être traité.

6) Problème dans l'article 2.2 : il faut séparer les droits de représentation et de copie. Que se passe-t-il si on diffuse une page d'Ekopédia avec un rétroprojecteur? Ce n'est pas une copie, or la licence n'est sensée être reproduite que pour les copies. Il faudrait à mon avis ajouter que, lors d'une diffusion sans copie, la license doit être mentionnée.

7) "Joindre" la licence aux copies est insuffisant : il faudrait, à mon avis, dire "diffuser les copies sous cette licence, et en joindre le texte". Sinon, on perd le caractère viral de la licence.

8) Suggestion pour l'article 5 : remplacer la liste des actes valant acceptation tacite par "l'exercice de l'un des droits conférés par cette licence". C'est plus solide, et cela permet d'éviter un problème : le droit de citation permet déjà de copier une partie d'un texte sans avoir à rendre de compte à son auteur, il est donc illégal de considérer qu'une application d'un droit garanti par la loi entraine l'acceptation de la licence.

9) GROS OUBLI : il faut absolument ajouter un article mentionnant que "si une ou plusieurs dispositions de cette licence venaient à être reconnus comme non conformes au droit, les autres dispositions demeureraient applicables".

10) je suggère d'ajouter que : "Le texte de cette licence est diffusé sous licence art libre version 1.n, étant bien entendu que la modification du texte de cette licence est permise pour (entre autres) faciliter la création d'autres licences; toutefois, les textes ainsi modifiés ne pourront en aucun cas prétendre s'appliquer aux oeuvres précédemment diffusées sous cette licence."

11) Article 7 : "Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera liée directement à l'auteur de l'oeuvre originelle." Ah oui, et comment ça? L'auteur de l'oeuvre originelle n'a aucun droit sur les contributions dont il n'est pas l'auteur. La licence prétendrait-elle priver les autres contributeurs de leurs droits?? C'est carrément illégal (et contraire à l'article 4).

12) Que se passe-t-il si une personne fusionne deux oeuvres sous cette licence? L'oeuvre reçoit-elle deux auteurs originaux? Ce n'est pas prévu. A mon avis, il vaut mieux renoncer à donner à l'auteur de l'oeuvre originale des droits spéciaux par le biais de la licence (après tout, le fait qu'il décide de la licence originelle est garanti par la loi, inutile de le mentionner).

13) Le "mode d'emploi" de la licence en fait-il partie? Une phrase du genre "La licence s'achève à la fin de cette phrase." serait la bienvenue.

Emmanuel Colbus.

Tentative de réponse

Bonjour Emmanuel :)

Je vais donc essayer de te répondre:

• Premièrement, je ne suis pas juriste.
• Deuxièment, je n'ai pas envie de le devenir.

En choisissant une licence, la lal ce que je souhaitais, c'est une licence nous donnant la possibilité (simplement) de partager des textes librement et simplement.

1. La licence présenté sur cette page est une copie conforme réalisée au 29 juillet 2004 sur le site cité ci-dessus.
2. Oui il semble qu'une faute s'était glissée dans l'original. Je viens de recopier à nouveau la page dans son intégralité.
3. Présent dans la licence source, je ne pense pas être en droit de modifier ceci.
4. Ekopedia indique clairement la liste des contributeurs. En haut de chaque page se trouve un lien vers "historique". Cette page permet de savoir qui à contribuer, quand et qu'est-ce que a été ajouté. Je pense que
5. Il existe un original. Cf page d'historique.
6. Je veux bien, mais c'est pas à moi de changer la licence, mais aux créateurs de celle-ci. N'hétant pas juriste j'en suis dépendant :(
7. idem
8. idem
9. idem
10. idem
11. idem
12. idem
13. idem

En conclusion: MERCI pour ton intérèt! Il me fait très plaisir car nous avons besoin d'une licence libre nous permettant de diffuser librement ce savoir.

Mais d'un autre côté, je me rends compte, tristement, que ces licences (LAL, GFDL...) ayant pour objectif de légaliser l'action de copyleft ajoutent des batons qui peuvent pleinement entraver des personnes dont le but est justement le partage de la connaissance! Je comprends que ces règles sont justement là pour protèger de tels échanges (contre des possibles abus), mais je suis triste de voir que les barreaux se situent aussi du côtés de ceux qui souhaitent partager.

Peux tu nous aider?

Je te suggère de lire mes questionnement sur cette page: http://fr.ekopedia.org/Ekopedia:Le_Bistro#Migration_LAL_vers_GFDL

Jean-luc

Compatibilité licence ekopedia avec licences "non-commerciales"

bonjour,

la licence ekopedia est-elle compatible avec la creative commons-nc-sa? la licence ekopedia autorisant me semble-t-il les utilisations commerciales, j'ai l'impression que ce ne serait du coup pas le cas...

parce qu'il y a une tonne d'info qui m'a l'air franchement sympa à importer et à traduire progressivement sur pfaf.org (la base est téléchargeable ici)

--Mamat 24 septembre 2007 à 08:24 (EDT)

Réponse

1. Pour une réponse légale: Non; il ne semble qu'il n'existe pas de compatibilité à proprement parler entre la LAL et d'autre licence. Toutefois cette compatibilité est invitée. D'ailleurs cela me fait penser que nous devrions mettre à jour notre page de licence car la version 1.3 introduit dans son chapitre 5 des informations sur ce sujet.
2. Pour une réponse personnelle: oui; bien que ce ne soit pas explicitement autorisé, tout semble croire qu'il y a possible compatibilité. (cf "I have a feeling that this would be very beneficial and help the Free Culture movement by linking a very large number of free-culture licenses through BY-SA. (like GPL, Art-Libre, GPL-compatible, etc.)"). De plus, revenons à la base, ce sont des licences ... libres! Elles sont faites pour le partage équitable.

Au plaisir, --jluc 30 septembre 2007 à 21:44 (EDT)

Les arguments sur les pages en question ne me semblent pas tout à fait correspondre au cas particulier. L'incertitude concerne pour moi surtout la dimension NC (non-commercial). Il me semble que rien n'interdit une utilisation commerciale du contenu d'ékopédia. Or le NC de http://pfaf.org interdit les dérivés potentiellement commerciales.

• "All new work based on yours will carry the same license, so any derivatives will also be non-commercial in nature."
• "No one suggested mixing BY-SA with BY-NC or BBC-NC, or mixing licenses that are in no way consistent with the artist’s original intent."

--Mamat 2 octobre 2007 à 03:49 (EDT)