Ekopedia:Statut d'Ékopédia : Différence entre versions

Version du 29 mars 2005 à 23:51

Actuellement le projet n'a pas de status particulier. Il y a une association (loi 1901 française) qui à été créé, mais celle-ci n'est pas active et les status n'ont pas rapport avec ce projet (lire: Newlimits:À propos).

Le besoin

Avoir un status légal pour un projet peut être utile pour différentes raisons. Le besoins de visibilité sociale, le besoin de reconnaissance sociale... mais aussi le besoin de gestion de trésorerie. C'est principalement ce dernier point qui nous à amené à réfléchir sur le status possible de notre projet. En effet, des dépense sont à prévoir à plus ou moins long terme. Dépenses qui peuvent amener à envisager le financement de ce projet. Financement qui devra être transparent (et si besoin structuré).

Problèmatique

Le projet n'a pas de localisation géographique particulière. Le fondateur du projet est d'orgine Française mais réside depuis quelques mois au Québec. Le projet est actuellement francophone et n'a pas d'attache avec un pays en particulier. Il est possible que le projet inclue d'autres langues que le Français.

En conséquence, il nous faut un/des statu/s qui permette/nt de représenter cette notion non-étatique/non-gouvernementale/a-politique...

Discussion sur ce sujet

Avis de La Ferme

En France lorsque l'on a besoin de faire de statuts d'association démocratique il y a une pratique assez courante qui est de faire une association "loi 1901" avec un statut collegiale de tout les membres. C'est à dire que tout les membres sont co-responsables devant la justice de tout ce qui ce passe dans l'association. Cela apporte toujours un certain poid en cas de problème avec la justice. En plus cela ne nous empeche absolument pas de choisir nous en interne des tresoriers, des responsables à qui sont mandaté pour tel ou tel tache etc etc...C'est statuts collegiaux sont en fait utilisé de deux manières differente:

• Soit un groupe d'invidu actif dans un projet désirant un statut horizontale.
• Soit un groupe d'invidu qui participe à un projet demande à tout les gens sympatisant d'adhérer à leur association à statut horizontaux afin de "dilué" un maximum les responsabilités en cas de problème.

Par contre je ne sais pas ce qu'il en ai de la possible internationalité de la chose. Je vais me renseigner.

Et bien sur les assos 1901 sont a but non lucratif.

Néanmoins je me demande si il est réellement nécessaire d'avoir un statut légal quelconque pour réussir à gérer de l'argent en groupe...j'y réfléchit...

La Ferme

Avis de jluc

J'ai pas mal réfléchis à ce sujet, mais je suis encore loin de la solution!

Le status qui me plait bien, c'est ONG. Il me plait car cela désigne bien le projet à savoir une organisation (regroupement de personnes) Non Gouvernementale. Toutefois, je n'ai aucune idée de comment créer ce type d'organisation ainsi que ces particularités.

J'ai aussi pensé aux status de fondations + association locales à but non lucratif.

• La fondation aurait pour rôle la gestion globale du projet: décisions globales, gestion financiancière, gestion des serveurs....
• Les association locales à but non lucratif auraient pour objectifs de coordonner les projet locaux (newlimits sur papier, associations française, association québecoise, belge....)

Ce type de structure est emprunté sur l'organisation des projet wikipedia

A+ jluc

Avis de Frequark

Les ONG sont en général des associations à but non lucratif (dans la déclination juridique d'un pays donné). Parfois, ça peut aussi être des fondations.

Quant à l'association Newlimits existante, si elle n'a plus d'activité, rien n'interdit d'en faire évoluer l'objet à priori. Si les statuts sont bien faits, ça devrait être prévu ...

Freequark 29 mar 2005 à 16:51 (EST)

Voir aussi

• Newlimits:À propos
• Newlimits:Besoins de Newlimits