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Licence Art Libre
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==Licence Art Libre==
 
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Copie réalisée au 23 octobre 2005.<br />
 
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Source: http://artlibre.org/licence/lal/licence-art-libre-12/ <br /></center>
 
  
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Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)
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Version 1.2
 
  
 
Préambule :
 
Préambule :
  
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Avec cette Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.
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Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.
  
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Loin d'ignorer les droits de l'auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des oeuvres d'art.
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Loin d'ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l'exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l'esprit quels que soient leur genre et leur forme d'expression.
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Alors que l'usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l'accès du public à l'oeuvre, la Licence Art Libre a pour but de le favoriser.
 
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L'intention est d'ouvrir l'accès et d'autoriser l'utilisation des ressources d'une oeuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral.
 
  
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En effet, avec la venue du numérique, l'invention de l'internet et des logiciels libres, un nouveau mode de création et de production est apparu. Il est aussi l'amplification de ce qui a été expérimenté par nombre d'artistes contemporains.
+
Si, en règle générale, l'application du droit d'auteur conduit à restreindre l'accès aux oeuvres de l'esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L'intention est d'autoriser l'utilisation des ressources d'une oeuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d'avoir jouissance des oeuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.
  
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Le savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer libres pour être encore véritablement du savoir et de la création. C'est à dire rester une recherche fondamentale qui ne soit pas directement liée à une application concrète. Créer c'est découvrir l'inconnu, c'est inventer le réel avant tout souci de réalisme.
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Avec le développement du numérique, l'invention d'internet et des logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l'esprit s'offrent naturellement à la circulation, à l'échange et aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation d'oeuvres communes que chacun peut augmenter pour l'avantage de tous.
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Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec l'objet d'art fini et défini comme tel.
 
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C'est la raison essentielle de cette Licence Art Libre : promouvoir et protéger des pratiques artistiques libérées des seules règles de l'économie de marché.
 
  
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C'est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger ces productions de l'esprit selon les principes du copyleft : liberté d'usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d'appropriation exclusive.
  
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DÉFINITIONS:
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Définitions :
  
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- L'oeuvre:
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Nous désignons par « oeuvre », autant l'oeuvre initiale, les oeuvres conséquentes, que l'oeuvre commune telles que définies ci-après :
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il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur originel qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.
 
  
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- L'oeuvre originelle:
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L'oeuvre commune :
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c'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.
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Il s'agit d'une oeuvre qui comprend l'oeuvre initiale ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.
  
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- Les oeuvres conséquentes:
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L'oeuvre initiale :
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c'est-à-dire les propositions des auteurs qui contribuent à la formation de l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.
+
C'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.
  
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- Original (source ou ressource de l'oeuvre):
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Les oeuvres conséquentes :
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exemplaire daté de l'oeuvre, de sa définition, de sa partition ou de son programme que l'auteur présente comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.
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C'est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l'oeuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.
  
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- Copie:
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Originaux (sources ou ressources de l'oeuvre) :
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toute reproduction d'un original au sens de cette licence.
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Chaque exemplaire daté de l'oeuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.
  
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- Auteur de l'oeuvre originelle:
+
Copie :
−
c'est la personne qui a créé l'oeuvre à l'origine d'une arborescence de cette oeuvre modifiée. Par cette licence, l'auteur détermine les conditions dans lesquelles ce travail se fait.
+
Toute reproduction d'un original au sens de cette licence.
  
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- Contributeur:
+
1- OBJET.
−
toute personne qui contribue à la création de l'oeuvre. Il est l'auteur d'une oeuvre originale résultant de la modification d'une copie de l'oeuvre originelle ou de la modification d'une copie d'une oeuvre conséquente.
+
Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l'oeuvre.
  
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+
2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE.
 +
Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier.
  
−
1- OBJET:
+
2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION).
 +
Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employée.
  
−
Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de cette oeuvre.
+
2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
 +
Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes :
 +
- joindre aux copies cette licence à l'identique ou indiquer précisément où se trouve la licence ;
 +
- indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié l'oeuvre ;
 +
- indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents).
  
−
2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE:
+
Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.
  
−
Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier:
+
2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER.
 +
Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect des conditions suivantes :
 +
- celles prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ;
 +
- indiquer qu'il s'agit d'une oeuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ;
 +
- diffuser cette oeuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible ;
 +
Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.
  
−
2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION):
+
3. DROITS CONNEXES.
 +
Les actes donnant lieu à des droits d'auteur ou des droits voisins ne doivent pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence.
 +
C'est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la même licence ou une licence compatible. De même, l'intégration de l'oeuvre à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle à la jouissance de l'oeuvre telle que définie par cette licence.
  
−
Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour un usage personnel, pour vos amis, ou toute autre personne et quelle que soit la technique employée.
+
4. L' INTEGRATION DE L'OEUVRE.
 +
Toute intégration de cette oeuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer l'exercice des libertés conférées par cette licence.
  
−
2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER, D'INTERPRÉTER (OU DE REPRÉSENTATION):
+
Si l'oeuvre n'est plus accessible indépendamment de l'ensemble, alors l'intégration n'est possible qu'à condition que l'ensemble soit soumis à la LAL ou une licence compatible.
  
−
Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes:
+
5. CRITERES DE COMPATIBILITÉ.
−
- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer précisément où se trouve la licence,
+
Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si :
−
- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux,
+
- elle accorde l'autorisation de copier, diffuser et modifier des copies de l'oeuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que celles qu'impose le respect des autres critères de compatibilité ;
−
- indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux (originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.
+
- elle garantit la paternité de l'oeuvre et l'accès aux versions antérieures de l'oeuvre quand cet accès est possible ;
 +
- elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ;
 +
- elle impose que les modifications faites sur l'oeuvre soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité posés par la LAL.
  
−
2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER:
+
6. VOS DROITS INTELLECTUELS.
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La LAL n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette oeuvre commune, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence. Ces autorisations n'entraînent pas un désaisissement de vos droits intellectuels.
  
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Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (originels et conséquents), qui peuvent être partielles ou non, dans le respect des conditions prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion (ou représentation) de la copie modifiée.
+
7. VOS RESPONSABILITES.
−
L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.
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La liberté de jouir de l'oeuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres faits.
  
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3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE:
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8. LA DURÉE DE LA LICENCE.
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Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acceptation tacite.
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Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux (originels et conséquents) dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence
 
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4. VOS DROITS D'AUTEUR:
 
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Cette licence n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette oeuvre, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes droits sur votre contribution que ceux qui vous ont été accordés par cette licence.
 
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5. LA DURÉE DE LA LICENCE:
 
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−
Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acception tacite.
 
 
Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère.
 
Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère.
 
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère.
 
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère.
  
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6. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE:
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9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE.
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Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme de nouvelles versions numérotées.
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Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d'une des versions ultérieures.
  
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Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement "copyleft attitude") sous la forme de nouvelles versions numérotées.
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10. LES SOUS-LICENCES.
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Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera liée directement aux auteurs de l'oeuvre commune.
  
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Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d'une des versions ultérieures.
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11. LE CONTEXTE JURIDIQUE.
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Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au droit d'auteur.
  
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7. LES SOUS-LICENCES:
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MODE D'EMPLOI :
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Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera liée directement à l'auteur de l'oeuvre originelle.
 
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8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT:
 
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Cette licence est soumise au droit français.
 
  
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- Comment utiliser la Licence Art Libre ?
  
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MODE D'EMPLOI :
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Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre
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- Comment utiliser la Licence Art Libre?
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oeuvre de cette mention :
  
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Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention :
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[Nom de l'auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des
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auteurs de l'oeuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation].
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[quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée éventuellement de ce que c'est.]
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Copyleft: cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://www.artlibre.org
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[quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.]
 
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Copyright © [la date] [nom de l’auteur] (si c'est le cas, indiquez les noms des auteurs précédents)
 
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Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre.
 
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Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude http://www.artlibre.org/ ainsi que sur d'autres sites.
 
  
 
- Pourquoi utiliser la Licence Art Libre ?
 
- Pourquoi utiliser la Licence Art Libre ?
  
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1/Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre.
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1/ Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre.
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2/ Pour la laisser diffuser librement.
 
2/ Pour la laisser diffuser librement.
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3/ Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa copie, diffusion et
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3/ Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa transformation par d'autres.
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transformation par d'autres.
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4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement.
 
4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement.
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5/ Ce n'est pas tout : La Licence Art Libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est pas possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter le processus créatif et en avoir une jouissance exclusive.
  
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5/ Ce n'est pas tout.
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- Quand utiliser la Licence Art Libre ?
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Car l'utilisation de la Licence Art Libre est aussi un bon moyen pour prendre des libertés avec le système de la marchandise généré par l'économie dominante. La Licence Art Libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est plus possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter la création et en faire un profit exclusif. Il est interdit de faire main basse sur le travail collectif qui est à l'oeuvre, interdit de s'accaparer les ressources de la création en mouvement pour le seul bénéfice de quelques uns.
 
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La Licence Art Libre défend une économie propre à l'art, basée sur le partage, l'échange et la joyeuse dépense. Ce qui compte en art c'est aussi et surtout ce qui ne se compte pas.
 
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- Quand utiliser la Licence Art Libre?
 
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Il n'est pas dans le projet de la Licence Art Libre d'éliminer le copyright ou les droits d'auteurs. Bien au contraire, il s'agit d'en reformuler la pertinence en tenant compte de l'environnement contemporain. Il est question de s'autoriser le droit à la libre circulation, à la libre copie et la libre transformation des oeuvres. Le droit au libre travail de l'art et des artistes.
 
  
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1/ A chaque fois que vous voudrez bénéficier et faire bénéficier de ce droit, utilisez la Licence Art Libre.
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Chaque fois que vous voulez bénéficier et faire bénéficier des droits de copie, diffusion et transformation des créations, sans qu'il n'y ait d'appropriation exclusive, utilisez la Licence Art Libre. Par exemple, pour des projets scientifiques, artistiques ou pédagogiques.
  
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2/ A chaque fois que vous voudrez créer des oeuvres pour qu'elles évoluent et soient librement copiables, librement diffusables et librement transformables : utilisez la Licence Art Libre.
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- A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre ?
  
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3/ A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilité de copier, distribuer ou transformer une oeuvre : vérifiez bien qu'elle est sous Licence Art Libre. Dans le cas contraire vous risqueriez de vous mettre hors la loi.
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La Licence Art Libre s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques.
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Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d'auteurs pour agir.
  
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- A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre?
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- Cette licence a une histoire :
  
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Cette licence s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques. Elle est née de l'observation du monde du logiciel libre et de l'internet, mais son domaine d'application ne se limite pas aux supports numériques.
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Elle est née de l'observation et de la pratique du numérique, du logiciel libre, d'internet et de l'art. Elle est issue des rencontres "Copyleft Attitude" qui ont eu lieu à Paris en 2000. Pour la première fois elles faisaient se rencontrer des informaticiens du libre avec des gens du monde de l'art. Il s'agissait d'adapter les principes du copyleft qui définissent le logiciel libre à toutes sortes de créations. http://www.artlibre.org
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Vous pouvez mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin, une musique, un poème, une installation, une vidéo, un film, une recette de cuisine, un cd-rom, un site web, une performance, enfin bref, toutes créations qui peuvent se réclamer d'un certain art.
 
  
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- Cette licence a une histoire : elle est née de la rencontre "Copyleft Attitude" qui a eu lieu à Accès Local et Public à Paris début 2000. Pour la première fois elle faisait se rencontrer des informaticiens et des acteurs du libre avec des artistes contemporains et des gens du monde de l'art.
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Copyleft Attitude, 2007.

Version du 13 mars 2009 à 15:09

Licence Art Libre

Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3)

Préambule :

Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.

Loin d'ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l'exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l'esprit quels que soient leur genre et leur forme d'expression.

Si, en règle générale, l'application du droit d'auteur conduit à restreindre l'accès aux oeuvres de l'esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. L'intention est d'autoriser l'utilisation des ressources d'une oeuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d'avoir jouissance des oeuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun.

Avec le développement du numérique, l'invention d'internet et des logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l'esprit s'offrent naturellement à la circulation, à l'échange et aux transformations. Elles se prêtent favorablement à la réalisation d'oeuvres communes que chacun peut augmenter pour l'avantage de tous.

C'est la raison essentielle de la Licence Art Libre : promouvoir et protéger ces productions de l'esprit selon les principes du copyleft : liberté d'usage, de copie, de diffusion, de transformation et interdiction d'appropriation exclusive.

Définitions :

Nous désignons par « oeuvre », autant l'oeuvre initiale, les oeuvres conséquentes, que l'oeuvre commune telles que définies ci-après :

L'oeuvre commune : Il s'agit d'une oeuvre qui comprend l'oeuvre initiale ainsi que toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est créée à l'initiative de l'auteur initial qui par cette licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.

L'oeuvre initiale : C'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.

Les oeuvres conséquentes : C'est-à-dire les contributions des auteurs qui participent à la formation de l'oeuvre commune en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confère la licence.

Originaux (sources ou ressources de l'oeuvre) : Chaque exemplaire daté de l'oeuvre initiale ou conséquente que leurs auteurs présentent comme référence pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions ultérieures.

Copie : Toute reproduction d'un original au sens de cette licence.

1- OBJET. Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de l'oeuvre.

2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE. Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier.

2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION). Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour vous, vos amis ou toute autre personne, quelle que soit la technique employée.

2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER). Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes : - joindre aux copies cette licence à l'identique ou indiquer précisément où se trouve la licence ; - indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié l'oeuvre ; - indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents).

Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.

2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER. Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (initiaux et conséquents) dans le respect des conditions suivantes : - celles prévues à l'article 2.2 en cas de diffusion de la copie modifiée ; - indiquer qu'il s'agit d'une oeuvre modifiée et, si possible, la nature de la modification ; - diffuser cette oeuvre conséquente avec la même licence ou avec toute licence compatible ; Les auteurs des originaux pourront, s'ils le souhaitent, vous autoriser à modifier l'original dans les mêmes conditions que les copies.

3. DROITS CONNEXES. Les actes donnant lieu à des droits d'auteur ou des droits voisins ne doivent pas constituer un obstacle aux libertés conférées par cette licence. C'est pourquoi, par exemple, les interprétations doivent être soumises à la même licence ou une licence compatible. De même, l'intégration de l'oeuvre à une base de données, une compilation ou une anthologie ne doit pas faire obstacle à la jouissance de l'oeuvre telle que définie par cette licence.

4. L' INTEGRATION DE L'OEUVRE. Toute intégration de cette oeuvre à un ensemble non soumis à la LAL doit assurer l'exercice des libertés conférées par cette licence.

Si l'oeuvre n'est plus accessible indépendamment de l'ensemble, alors l'intégration n'est possible qu'à condition que l'ensemble soit soumis à la LAL ou une licence compatible.

5. CRITERES DE COMPATIBILITÉ. Une licence est compatible avec la LAL si et seulement si : - elle accorde l'autorisation de copier, diffuser et modifier des copies de l'oeuvre, y compris à des fins lucratives, et sans autres restrictions que celles qu'impose le respect des autres critères de compatibilité ; - elle garantit la paternité de l'oeuvre et l'accès aux versions antérieures de l'oeuvre quand cet accès est possible ; - elle reconnaît la LAL également compatible (réciprocité) ; - elle impose que les modifications faites sur l'oeuvre soient soumises à la même licence ou encore à une licence répondant aux critères de compatibilité posés par la LAL.

6. VOS DROITS INTELLECTUELS. La LAL n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution ni vos droits connexes. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette oeuvre commune, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mêmes autorisations sur votre contribution que celles qui vous ont été accordées par cette licence. Ces autorisations n'entraînent pas un désaisissement de vos droits intellectuels.

7. VOS RESPONSABILITES. La liberté de jouir de l'oeuvre tel que permis par la LAL (liberté de copier, diffuser, modifier) implique pour chacun la responsabilité de ses propres faits.

8. LA DURÉE DE LA LICENCE. Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acceptation tacite. Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère. Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés qu'elle confère.

9. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE. Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement Copyleft Attitude) sous la forme de nouvelles versions numérotées. Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version de la LAL sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir des dispositions d'une des versions ultérieures.

10. LES SOUS-LICENCES. Les sous-licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera liée directement aux auteurs de l'oeuvre commune.

11. LE CONTEXTE JURIDIQUE. Cette licence est rédigée en référence au droit français et à la Convention de Berne relative au droit d'auteur.

MODE D'EMPLOI :

- Comment utiliser la Licence Art Libre ?

Pour bénéficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention :

[Nom de l'auteur, titre, date et le cas échéant, le nom des auteurs de l'oeuvre initiale et conséquentes ainsi que leur localisation]. Copyleft: cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la Licence Art Libre http://www.artlibre.org

- Pourquoi utiliser la Licence Art Libre ?

1/ Pour mettre à disposition votre oeuvre au plus grand nombre. 2/ Pour la laisser diffuser librement. 3/ Pour lui permettre d'évoluer en autorisant sa copie, diffusion et transformation par d'autres. 4/ Pour pouvoir vous-même utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement. 5/ Ce n'est pas tout : La Licence Art Libre offre un cadre juridique intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est pas possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter le processus créatif et en avoir une jouissance exclusive.

- Quand utiliser la Licence Art Libre ?

Chaque fois que vous voulez bénéficier et faire bénéficier des droits de copie, diffusion et transformation des créations, sans qu'il n'y ait d'appropriation exclusive, utilisez la Licence Art Libre. Par exemple, pour des projets scientifiques, artistiques ou pédagogiques.

- A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre ?

La Licence Art Libre s'applique aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques. Vous pouvez mettre sous Licence Art Libre tout texte, toute image, tout son, tout geste, toutes sortes de machins sur lesquels vous disposez suffisamment de droits d'auteurs pour agir.

- Cette licence a une histoire :

Elle est née de l'observation et de la pratique du numérique, du logiciel libre, d'internet et de l'art. Elle est issue des rencontres "Copyleft Attitude" qui ont eu lieu à Paris en 2000. Pour la première fois elles faisaient se rencontrer des informaticiens du libre avec des gens du monde de l'art. Il s'agissait d'adapter les principes du copyleft qui définissent le logiciel libre à toutes sortes de créations. http://www.artlibre.org

Copyleft Attitude, 2007.

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